Les travailleuses et travailleurs en Alberta sont la cible d'attaques
Depuis son arrivée au pouvoir, le Parti conservateur uni (PCU) a les droits des travailleuses et travailleurs de l’Alberta dans sa ligne de mire. Il apparaît clairement que le gouvernement provincial s’est donné pour mission de faire pencher la balance en faveur des entreprises et au détriment des travailleuses et travailleurs.
Comment utiliser ce site
Ce site est une ressource pour les travailleuses et travailleurs qui veulent protéger leurs droits au travail. Chaque onglet ci-dessus contient des informations éducatives à partager avec les collègues, la famille et les amis. La plupart des Albertains ne connaissent pas toute l'étendue de ce qu'ils perdent avec les nouvelles lois de Danielle Smith. Aidez à faire passer le message et encouragez les autres à s'exprimer!
Guide du référendum
Le 19 octobre 2026, les Albertaines et Albertains seront invités à se prononcer sur dix questions référendaires distinctes, portant notamment sur les aides sociales et l’immigration, les questions constitutionnelles, ainsi que sur le maintien de l’Alberta au sein du Canada. Le gouvernement Smith a lancé ce référendum et a décidé que ses résultats ne seraient pas contraignants. Cette démarche soulève deux préoccupations majeures pour Unifor. Premièrement, pourquoi imposer aux Albertaines et Albertains un processus long, coûteux et fastidieux sans objectif apparent? Deuxièmement, pourquoi présenter des questions qui divisent tant sur le plan politique les travailleuses et les travailleurs, alors que des facteurs économiques et politiques bien plus importants ont une incidence sur notre niveau de vie?
Le présent document constitue la prise de position officielle d’Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, sur chacune des questions posées dans le cadre du référendum en Alberta.
Le référendum est un scrutin secret. Vous êtes libre de voter selon votre conscience. Chaque question cherche ouvertement à semer la discorde entre l’Alberta et le Canada; ainsi, voter en faveur d’un Canada uni et répondre « NON » aux neuf questions enverra un message fort au gouvernement provincial, lui indiquant qu’il doit passer à autre chose et s’attaquer aux véritables problèmes auxquels sont confrontées les familles de travailleuses et travailleurs de l’Alberta.
Section 1 : Que l’Alberta reste une province forte au sein du Canada
Question n° 10 sur le bulletin de vote
« L’Alberta devrait-elle rester une province du Canada, ou le gouvernement de l’Alberta devrait-il entamer la procédure juridique prévue par la Constitution canadienne afin d’organiser un référendum provincial contraignant sur la question de savoir si l’Alberta doit ou non se séparer du Canada? »
- Option 1 : L’Alberta devrait rester une province du Canada.
- Option 2 : Le gouvernement de l’Alberta devrait entamer la procédure juridique prévue par la Constitution canadienne afin d’organiser un référendum provincial contraignant pour déterminer si l’Alberta doit ou non se séparer du Canada.
🗳 Position d’Unifor : Option 1 (Rester au Canada)
Contexte
Les travailleuses et les travailleurs ont tout à gagner à s’unir autour de préoccupations communes. En se mobilisant, par l’intermédiaire de leur syndicat, les travailleuses et les travailleurs peuvent améliorer les conditions de vie et de travail de toutes et de tous.
Le référendum séparatiste du PCU n’apporte rien de tout cela. Il détourne davantage l’attention des grands problèmes économiques, tels que la guerre commerciale en cours avec les États-Unis, la précarité des revenus et de la retraite, l’instabilité de l’emploi et la faiblesse des normes de sécurité au travail. Autant de questions sur lesquelles le gouvernement du PCU échoue systématiquement.
La menace d’une séparation de l’Alberta crée une incertitude inutile pour les travailleuses et les travailleurs, au pire moment possible. L’instabilité persistante des investissements et les retards dans les projets nuiront à l’emploi. L’incertitude concernant la sécurité sociale, les régimes de retraite et les services publics ne fera que perdurer.
La question de la sécession ignore complètement l’obligation constitutionnelle de consulter les représentantes et représentants des Premières Nations de l’Alberta au sujet de l’avenir de leurs territoires traditionnels. Les droits issus des traités sont des accords de nation à nation, reconnus par la Constitution, signés entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada. Cette question viole délibérément ces traités, et l’Alberta ne peut pas simplement faire sécession sans tenir compte des droits et de la souveraineté des peuples autochtones.
Tout ce temps et toute cette énergie consacrés à débattre de la pertinence d’un référendum seraient mieux employés à lutter pour des salaires plus élevés, des retraites plus généreuses et des emplois pour la génération future – en exigeant équité et respect de la part de nos employeurs. Cessons de perdre notre temps. Remettons-nous au travail pour bâtir une Alberta plus forte pour toutes et tous.
Section 2 : Voter « NON » pour défendre les immigrants
Question n° 1 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur du renforcement du contrôle exercé par le gouvernement de l’Alberta sur l’immigration afin de ramener celle-ci à des niveaux plus viables, de donner la priorité à l’immigration économique et d’accorder aux Albertaines et Albertains la priorité absolue sur les nouvelles occasions d’emploi? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Le PCU présente l’immigration comme un problème à résoudre. Ce faisant, il perpétue des stéréotypes néfastes et alimente un sentiment anti-immigrants – une tactique régulièrement employée par les responsables politiques populistes à travers le monde.
Le durcissement de la politique d’immigration internationale par le gouvernement fédéral a entraîné des baisses significatives pour l’Alberta, de l’ordre de 20 % au premier trimestre 2026. Malgré tout, la population de l’Alberta continue de croître (alors que celle de la plupart des autres grandes provinces a diminué).
La raison en est que l’Alberta a mené une campagne énergique pour encourager une immigration accrue ces dernières années, notamment par le biais de sa campagne « Alberta is Calling » (L’Alberta vous appelle). L’Alberta continue d’attirer les travailleuses et les travailleurs dont elle a besoin depuis l’extérieur de la province.
En effet, c’est en 2024 (il y a tout juste deux ans) que Danielle Smith elle-même a appelé le gouvernement fédéral à doubler les quotas alloués à l’Alberta dans le cadre du Programme des candidats des provinces, afin de stimuler l’économie provinciale.
Il est clair que le gouvernement Smith comprend la nécessité d’attirer davantage de personnes, ce qui explique pourquoi la question tente d’établir une distinction entre « l’immigration » (considérée comme négative) et la « migration économique » (considérée comme positive). La frontière entre ces deux politiques est ténue. Et rien de tout cela n’implique la création d’emplois supplémentaires pour les Albertaines et Albertains. Faire des « immigrés » des boucs émissaires est le débat de politique publique le plus facile qui soit. Cette question est trompeuse. Et probablement de manière intentionnelle.
Question n° 2 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur de l’adoption par le gouvernement de l’Alberta d’une loi imposant que seules les personnes ayant la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un statut d’immigration approuvé par l’Alberta soient éligibles aux programmes financés par la province, tels que les soins de santé, l’éducation et d’autres services sociaux ? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Les immigrants ont enrichi la province sur les plans économique, culturel et social – en jouant un rôle essentiel dans le développement des industries de la province, notamment l’agriculture, les soins de santé, ainsi que les secteurs pétrolier et gazier.
Aujourd’hui, le système de santé et les services sociaux de l’Alberta sont mis à rude épreuve et en mauvais état. C’est indéniable. Cette crise n’a fait que s’aggraver sous le mandat de la première ministre Smith.
En 2025, les résidents non permanents (c’est-à-dire les « immigrés ») ne représentaient que 5 % de la population de l’Alberta, un chiffre qui devrait baisser à mesure que l’immigration globale diminue. Pourtant, la première ministre Smith leur attribue l’entière responsabilité de cette crise.
Ce que la question référendaire omet commodément de mentionner, c’est que les résidents non permanents paient également des impôts (par exemple sur le revenu, le carburant, la consommation) en Alberta. Les contribuables albertains (même s’ils ne sont ici que temporairement) doivent avoir pleinement accès aux programmes auxquels ils cotisent eux-mêmes (y compris l’assurance-emploi, d’ailleurs). Unifor ne tolérera pas qu’on leur refuse un accès équitable à ces programmes.
La première ministre souhaite clairement continuer à faire venir des « migrants économiques » en Alberta. Mais dans le même souffle, elle suggère que ces personnes doivent également se voir refuser des droits.
Les politiques du PCU ont donné la priorité aux intérêts des entreprises au détriment des besoins des Albertaines et Albertains ordinaires. Proposer d’exclure certains migrants des programmes publics et sociaux sert l’objectif du PCU qui consiste à éroder la confiance dans les institutions publiques et à réduire les dépenses dans les soins de santé, l’éducation et les services sociaux.
Question n° 3 sur le bulletin de vote
« En supposant que toutes les citoyennes et tous les citoyens canadiens ainsi que les résidents permanents continuent de remplir les conditions d’admissibilité aux programmes d’aide sociale comme c’est le cas actuellement, êtes-vous en faveur de l’adoption par le gouvernement de l’Alberta d’une loi exigeant que toutes les personnes ayant un statut d’immigration légal non permanent résident en Alberta pendant au moins 12 mois avant de pouvoir bénéficier de tout programme d’aide sociale financé par la province? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Les résidents temporaires ne constituent pas un fardeau pour les ressources publiques, malgré les affirmations contraires du PCU. L’Alberta estime que la prestation de services de santé couverts par l’assurance aux résidents non permanents (à l’exclusion des soins hospitaliers) coûte environ 100 millions de dollars par an, soit 342 dollars par résident temporaire.
Des études montrent que le taux d’hospitalisation des résidents temporaires au Canada est près de deux fois moins élevé que celui des résidents permanents – un phénomène connu sous le nom d’« Effet de l’immigrant en bonne santé ». Les résidents temporaires qui viennent en Alberta pour travailler sont souvent tenus de passer des examens médicaux avant leur arrivée et ont tendance à être plus jeunes et en meilleure santé que la population générale.
Outre le fait qu’elle enfreint probablement l’article 15 (Égalité) de la Charte des droits et libertés, la Loi canadienne sur la santé subordonne les transferts fédéraux à la prestation de soins de santé à toute personne résidant habituellement dans la province.
L’Alberta estime consacrer environ 5 % de son budget total consacré à l’enseignement primaire et secondaire à la scolarisation des enfants de résidents temporaires. Le PCU souhaite exclure ces élèves afin d’aliéner davantage ces familles et de justifier de nouvelles coupes budgétaires dans l’éducation.
Le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Restreindre l’accès à l’éducation en fonction du statut d’immigration mettrait le Canada en situation de manquement à ses obligations internationales.
Question n° 4 sur le bulletin de vote
« En supposant que toutes les personnes ayant la citoyenneté canadienne et les résidents permanents continuent de bénéficier des soins de santé et de l’éducation publics comme c’est le cas actuellement, êtes-vous favorable à ce que le gouvernement de l’Alberta impose des frais ou une prime raisonnables aux personnes ayant un statut d’immigration non permanent et résidant en Alberta, pour l’utilisation par elles-mêmes et leur famille des systèmes de santé et d’éducation? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Le Canada a signé à la fois la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui reconnaissent l’éducation comme un droit pour chaque enfant et considèrent les soins médicaux comme faisant partie du droit à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé et le bien-être de chacune et chacun.
L’Alberta occupe la dernière place parmi toutes les provinces canadiennes en matière de financement par élève dans l’enseignement public. Parallèlement, l’Alberta consacre aux soins de santé un montant par personne inférieur à la moyenne nationale, et nettement inférieur à celui des autres provinces des Prairies. Depuis 2022, les dépenses annuelles de l’Alberta pour les soins de santé n’ont pas suivi le rythme de la croissance démographique et de l’inflation.
L’instauration de frais dans l’enseignement public et les soins de santé constitue un obstacle financier majeur pour les personnes les plus vulnérables de la province. Ces mesures auront des répercussions négatives concrètes sur leur santé et le bien-être de leurs enfants.
Une fois encore, cette question trouve son origine dans un sentiment anti-immigrants et s’inscrit dans la logique de désengagement du gouvernement et de sa volonté de privatiser les soins de santé et l’éducation.
Question n° 5 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur de l’introduction par le gouvernement de l’Alberta d’une loi exigeant que les électrices et les électeurs fournissent une preuve de citoyenneté, telle qu’un passeport, un acte de naissance ou une carte de citoyenneté, pour voter lors d’une élection provinciale en Alberta ? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Il n’y a eu aucune preuve de fraude électorale ni de problèmes avec les systèmes d’inscription et de validation des électrices et des électeurs en Alberta.
D’après les expériences observées aux États-Unis, des lois plus strictes sur l’identification des électrices et électeurs ne réduisent pas la fraude électorale. Au contraire, elles contribuent à entraver l’exercice du droit de vote.
Les mesures restrictives en matière de vote visent à maintenir les structures qui profitent aux personnes au pouvoir. En réalité, ces mesures touchent de manière disproportionnée les personnes racialisées, les Autochtones, les immigrés et les jeunes électrices et électeurs.
Cette question vise à priver davantage de leur droit de vote des personnes qui sont déjà marginalisées en Alberta.
Section 3 : Votez « NON » au chaos constitutionnel
Question n° 6 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur d’une collaboration entre le gouvernement de l’Alberta et les gouvernements d’autres provinces disposées à s’y associer afin de modifier la Constitution canadienne de manière à ce que ce soient les gouvernements provinciaux, et non le gouvernement fédéral, qui sélectionnent les juges nommés aux cours provinciales de la Cour du Banc du Roi et d’appel? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
À plusieurs reprises, les provinces ont demandé à jouer un rôle plus direct dans la nomination des juges des cours du Banc du Roi et d’appel.
Les provinces ont déjà la responsabilité des examens et de la vérification des antécédents des juges nommés par le gouvernement fédéral, ce qui renforce la confiance dans le processus de sélection.
Toute modification des processus de sélection actuels nécessite un débat national plus large parmi les Canadiennes et Canadiens.
Question n° 7 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur d’une collaboration entre le gouvernement de l’Alberta et les gouvernements d’autres provinces disposées à s’y associer pour modifier la Constitution canadienne afin d’abolir le Sénat fédéral non élu? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Unifor reconnaît le Sénat comme une branche légitime du système législatif canadien. Unifor continue de dialoguer avec les sénatrices et sénateurs afin de plaider en faveur de lois qui profitent aux travailleuses et aux travailleurs. En effet, c’est le Sénat qui a contribué à bloquer l’un des projets de loi les plus antisyndicaux du Canada en 2013 (projet de loi C-377).
Unifor peut parfois être en désaccord avec les positions adoptées par le Sénat, notamment les dernières recommandations (du 11 juin) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui s’attaquent au droit de grève des fonctionnaires fédéraux.
Cependant, l’abolition du Sénat est une proposition excessive du PCU qui fait l’impasse sur de nombreuses autres façons de réformer le Sénat de manière à renforcer la responsabilité et la démocratie (par exemple, l’élection des sénatrices et des sénateurs plutôt que leur nomination).
Question n° 8 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur d’une collaboration entre le gouvernement de l’Alberta et les gouvernements d’autres provinces disposées à s’y associer pour modifier la Constitution canadienne afin de permettre aux provinces de se retirer des programmes fédéraux qui empiètent sur leurs compétences, tels que les soins de santé, l’éducation et les services sociaux, sans que la province ne perde aucun des financements fédéraux associés destinés à ses programmes sociaux? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Le « retrait » des provinces des programmes fédéraux donne lieu à des débats complexes. La question est aussi ancienne que la Confédération elle-même.
Les programmes et normes fédéraux, dans toute une gamme de services, contribuent à souder le Canada – en particulier dans les domaines des soins de santé et de l’éducation. Les programmes auxquels participent toutes les provinces peuvent fonctionner de manière plus rentable. Les normes nationales peuvent contribuer à garantir des résultats équitables pour toutes et tous.
Cependant, dans certains cas, les exceptions provinciales ont leur importance. Les provinces peuvent adapter les programmes à leurs besoins spécifiques. La formulation de cette question est beaucoup trop vague et brouille la frontière entre ce qui est approprié et ce qui pourrait constituer une ingérence fédérale excessive.
Question n° 9 sur le bulletin de vote
« Êtes-vous en faveur d’une collaboration entre le gouvernement de l’Alberta et les gouvernements d’autres provinces disposées à s’y associer pour modifier la Constitution canadienne afin de mieux protéger les droits provinciaux contre l’ingérence fédérale, en accordant la priorité aux lois provinciales régissant les domaines de compétence constitutionnelle provinciaux ou partagés par rapport aux lois fédérales en cas de conflit entre celles-ci? »
🗳 Position d’Unifor : Non
Contexte
Les travailleuses et travailleurs attendent des gouvernements qu’ils maintiennent les normes réglementaires les plus élevées, quel que soit le domaine dans lequel les compétences se chevauchent, y compris la santé publique, la sécurité au travail, la formation professionnelle, etc.
S’en remettre systématiquement à l’autorité provinciale (ce qui est le sens de cette question) ne garantit pas le respect des normes les plus élevées. Ce sont les normes elles-mêmes, et non l’autorité gouvernementale, qui doivent servir de référence.
Malheureusement, l’Alberta est connue pour avoir certaines des lois les plus laxistes du Canada, notamment en matière de protection des travailleuses et travailleurs, d’accessibilité au logement, de lutte contre la pauvreté, d’application des règles de santé et de sécurité au travail, et de syndicalisation, entre autres.
Pouvoir de négociation
Projet de loi 2 de l’Alberta : affaiblissement du pouvoir des travailleuses et travailleurs à la table des négociations
Le gouvernement du Parti conservateur de l’Alberta a pris la décision extraordinaire d’invoquer la clause dite « dérogatoire » afin de passer outre au droit de grève des enseignantes et enseignants, protégé par la Constitution, et d’imposer une convention collective au personnel enseignant de notre province.
Le gouvernement de l’Alberta a utilisé son pouvoir pour
- Retirer leur droit de grève aux enseignantes et enseignants,
- Imposer une convention collective impopulaire,
- Bloquer les contestations judiciaires, et
- Restreindre la liberté d’expression et le débat démocratique.
Une telle démarche n’est pas dans les habitudes d’un gouvernement, même celui du Parti conservateur de l’Alberta, et elle montre clairement que le gouvernement de Danielle Smith n’a aucun respect pour les travailleuses et les travailleurs, leurs familles ou leurs droits fondamentaux.
La législation ne constituait PAS la seule option dont disposait le gouvernement pour la reprise des classes. La médiation ou l’arbitrage exécutoire étaient aussi des solutions possibles. La première ministre Danielle Smith a plutôt opté pour la voie la plus conflictuelle et a délibérément choisi de déclarer la guerre aux travailleuses et aux travailleurs, aux syndicats et à la démocratie.
Conformément à certaines rumeurs sur Internet, la législation sur le retour au travail assortie d’une convention contraignante ne concerne pas uniquement les employés du secteur public. Rien dans la clause dérogatoire n’empêche qu’elle soit appliquée aux travailleuses et travailleurs du secteur privé, plus particulièrement dans les industries considérées comme essentielles à l’économie de la province.
Le projet de loi 2 crée un précédent selon lequel nos droits constitutionnels en tant que travailleuses et travailleurs n’ont aucune importance. Nous devons agir dès maintenant pour défendre nos droits et ceux des futures générations de travailleuses et de travailleurs de l’Alberta.
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Normes d'emploi
Projet de loi 32 en Alberta : la législation du travail « à la Trump » arrive en Alberta
Le gouvernement de Jason Kenney a déposé un projet de loi qui, entre autres choses, limite sévèrement les droits de négociation et de piquetage des syndicats et vise à réduire le financement de nos campagnes publiques. C’est une attaque contre l'objectif fondamental des syndicats : défendre les droits des travailleuses et travailleurs.
Contexte du projet de loi 32
De quoi s’agit-il?
Le projet de loi 32 est un nouveau projet de loi déposé par le premier ministre Jason Kenney le 6 juillet qui introduit des changements radicaux dans la législation du travail et les droits en milieu de travail en Alberta. C’est une attaque contre les droits des travailleuses et travailleurs qui renforce les pouvoirs des employeurs et du gouvernement.
Comment le projet de loi 32 affecte-t-il mon lieu de travail?
Voici un résumé de certains des changements les plus radicaux proposés dans le projet de loi 32:
imposer aux sections locales des obligations de faire des rapports financiers qui prennent beaucoup de temps,
rendre facultative la cotisation syndicale pour la défense des intérêts de base* des syndicats de base (selon la définition du gouvernement de Kenney)
réduire les droits de faire du piquetage secondaire,
limiter le pouvoir discrétionnaire des arbitres,
abaisser l'âge légal du travail à 13 ans.
Où ailleurs ces lois ont-elles été mises en œuvre?
La plupart des modifications proposées dans le projet de loi 32 sont sans précédent au Canada. Elles sont plus courantes dans les États du sud des États-Unis où elles ont eu pour effet de réduire les taux de syndicalisation et de maintenir les salaires artificiellement bas.
Pourquoi maintenant?
Les plans de relance économique de Jason Kenney sont en train d'échouer. L'Alberta a perdu 50 000 emplois depuis son élection. Les travailleuses et travailleurs ont vivement critiqué la privatisation et les réductions d'impôts de Jason Kenney, et maintenant il s'apprête à nous réduire au silence. La pandémie cet été lui a également donné l'occasion d'agir rapidement alors que d'autres nouvelles font les manchettes et que les travailleuses et travailleurs sont préoccupés par des questions de santé et de finances.Téléchargez cette fiche d'information.
Fiche D'information No 8: Projet de loi 32 et arbitrage des griefs
Fiche D'information No 7: le projet de loi 32 et la moyenne des heures supplémentaires
Santé et Sécurité
Projet de loi 47 en Alberta : une attaque fondamentale contre la santé et la sécurité au travail
Le projet de loi 47 a été déposé le 5 novembre 2020 pour modifier la Loi sur les accidents du travail et remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans son intégralité. Il contient des révisions majeures des réglementations en matière de santé et de sécurité, et toutes ces modifications affaiblissent et réduisent les droits des travailleuses et travailleurs au profit exclusif des employeurs.
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Fiche D'information No 4: le projet de loi 47 et la formation à la sécurité
Fiche D'information No 3: le projet de loi 47 et les comités d’expertise médicale
Fiche D'information No 2: Le projet de loi 47 et les comités paritaires en santé et sécurité
Liberté d'expression
Projet de loi 1 en Alberta : réduire au silence les critiques de Jason Kenney
La soi-disant loi « Critical Infrastructure Defence Act » (Loi sur la défense des infrastructures vitales) est une tentative infondée de criminaliser la dissidence que l'on pourrait s'attendre à voir dans des pays où règne une dictature plutôt que dans une province canadienne.
Les limites imposées à la protestation pacifique et à la liberté d'expression dans le projet de loi 1 sont presque certainement vouées à l'échec lorsque les appels devant les tribunaux seront enfin résolus, mais Jason Kenney le sait. Réduire au silence les critiques et saper l'opposition, même temporairement, pendant que les procès se succèdent dans le système, est une tactique lourde pour utiliser le pouvoir du gouvernement afin d'intimider ses propres citoyens.
