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Résolutions au Conseil régional des Prairies 2025

Résolution no 1 Accès à l’eau potable dans les communautés autochtones isolées. Attendu que; Dans notre pays, de nombreuses communautés n’ont pas accès à l'eau potable, que ce soit en raison d’un...

Consultation sur les tarifs douaniers américain

Division de la politique commerciale internationale (Consultation sur les tarifs douaniers américains) Ministère des Finances 90, rue Elgin, 14e étage Ottawa, ONT. K1A 0G5 Courriel : consultations@fin...

Code électoral

Généralités 1. Le présent code électoral, tel qu'adopté par le Conseil exécutif national, exprime le désir du syndicat national de garantir des élections libres et justes. 2. Le présent code s...
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