Les travailleuses et travailleurs en Alberta sont la cible d'attaques
Depuis son arrivée au pouvoir, le Parti conservateur uni (PCU) a les droits des travailleuses et travailleurs de l’Alberta dans sa ligne de mire. Il apparaît clairement que le gouvernement provincial s’est donné pour mission de faire pencher la balance en faveur des entreprises et au détriment des travailleuses et travailleurs.
Comment utiliser ce site
Ce site est une ressource pour les travailleuses et travailleurs qui veulent protéger leurs droits au travail. Chaque onglet ci-dessus contient des informations éducatives à partager avec les collègues, la famille et les amis. La plupart des Albertains ne connaissent pas toute l'étendue de ce qu'ils perdent avec les nouvelles lois de Danielle Smith. Aidez à faire passer le message et encouragez les autres à s'exprimer!
Pouvoir de négociation
Projet de loi 2 de l’Alberta : affaiblissement du pouvoir des travailleuses et travailleurs à la table des négociations
Le gouvernement du Parti conservateur de l’Alberta a pris la décision extraordinaire d’invoquer la clause dite « dérogatoire » afin de passer outre au droit de grève des enseignantes et enseignants, protégé par la Constitution, et d’imposer une convention collective au personnel enseignant de notre province.
Le gouvernement de l’Alberta a utilisé son pouvoir pour
- Retirer leur droit de grève aux enseignantes et enseignants,
- Imposer une convention collective impopulaire,
- Bloquer les contestations judiciaires, et
- Restreindre la liberté d’expression et le débat démocratique.
Une telle démarche n’est pas dans les habitudes d’un gouvernement, même celui du Parti conservateur de l’Alberta, et elle montre clairement que le gouvernement de Danielle Smith n’a aucun respect pour les travailleuses et les travailleurs, leurs familles ou leurs droits fondamentaux.
La législation ne constituait PAS la seule option dont disposait le gouvernement pour la reprise des classes. La médiation ou l’arbitrage exécutoire étaient aussi des solutions possibles. La première ministre Danielle Smith a plutôt opté pour la voie la plus conflictuelle et a délibérément choisi de déclarer la guerre aux travailleuses et aux travailleurs, aux syndicats et à la démocratie.
Conformément à certaines rumeurs sur Internet, la législation sur le retour au travail assortie d’une convention contraignante ne concerne pas uniquement les employés du secteur public. Rien dans la clause dérogatoire n’empêche qu’elle soit appliquée aux travailleuses et travailleurs du secteur privé, plus particulièrement dans les industries considérées comme essentielles à l’économie de la province.
Le projet de loi 2 crée un précédent selon lequel nos droits constitutionnels en tant que travailleuses et travailleurs n’ont aucune importance. Nous devons agir dès maintenant pour défendre nos droits et ceux des futures générations de travailleuses et de travailleurs de l’Alberta.
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Normes d'emploi
Projet de loi 32 en Alberta : la législation du travail « à la Trump » arrive en Alberta
Le gouvernement de Jason Kenney a déposé un projet de loi qui, entre autres choses, limite sévèrement les droits de négociation et de piquetage des syndicats et vise à réduire le financement de nos campagnes publiques. C’est une attaque contre l'objectif fondamental des syndicats : défendre les droits des travailleuses et travailleurs.
Contexte du projet de loi 32
De quoi s’agit-il?
Le projet de loi 32 est un nouveau projet de loi déposé par le premier ministre Jason Kenney le 6 juillet qui introduit des changements radicaux dans la législation du travail et les droits en milieu de travail en Alberta. C’est une attaque contre les droits des travailleuses et travailleurs qui renforce les pouvoirs des employeurs et du gouvernement.
Comment le projet de loi 32 affecte-t-il mon lieu de travail?
Voici un résumé de certains des changements les plus radicaux proposés dans le projet de loi 32:
imposer aux sections locales des obligations de faire des rapports financiers qui prennent beaucoup de temps,
rendre facultative la cotisation syndicale pour la défense des intérêts de base* des syndicats de base (selon la définition du gouvernement de Kenney)
réduire les droits de faire du piquetage secondaire,
limiter le pouvoir discrétionnaire des arbitres,
abaisser l'âge légal du travail à 13 ans.
Où ailleurs ces lois ont-elles été mises en œuvre?
La plupart des modifications proposées dans le projet de loi 32 sont sans précédent au Canada. Elles sont plus courantes dans les États du sud des États-Unis où elles ont eu pour effet de réduire les taux de syndicalisation et de maintenir les salaires artificiellement bas.
Pourquoi maintenant?
Les plans de relance économique de Jason Kenney sont en train d'échouer. L'Alberta a perdu 50 000 emplois depuis son élection. Les travailleuses et travailleurs ont vivement critiqué la privatisation et les réductions d'impôts de Jason Kenney, et maintenant il s'apprête à nous réduire au silence. La pandémie cet été lui a également donné l'occasion d'agir rapidement alors que d'autres nouvelles font les manchettes et que les travailleuses et travailleurs sont préoccupés par des questions de santé et de finances.Téléchargez cette fiche d'information.
Fiche D'information No 8: Projet de loi 32 et arbitrage des griefs
Fiche D'information No 7: le projet de loi 32 et la moyenne des heures supplémentaires
Santé et Sécurité
Projet de loi 47 en Alberta : une attaque fondamentale contre la santé et la sécurité au travail
Le projet de loi 47 a été déposé le 5 novembre 2020 pour modifier la Loi sur les accidents du travail et remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans son intégralité. Il contient des révisions majeures des réglementations en matière de santé et de sécurité, et toutes ces modifications affaiblissent et réduisent les droits des travailleuses et travailleurs au profit exclusif des employeurs.
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Fiche D'information No 4: le projet de loi 47 et la formation à la sécurité
Fiche D'information No 3: le projet de loi 47 et les comités d’expertise médicale
Fiche D'information No 2: Le projet de loi 47 et les comités paritaires en santé et sécurité
Liberté d'expression
Projet de loi 1 en Alberta : réduire au silence les critiques de Jason Kenney
La soi-disant loi « Critical Infrastructure Defence Act » (Loi sur la défense des infrastructures vitales) est une tentative infondée de criminaliser la dissidence que l'on pourrait s'attendre à voir dans des pays où règne une dictature plutôt que dans une province canadienne.
Les limites imposées à la protestation pacifique et à la liberté d'expression dans le projet de loi 1 sont presque certainement vouées à l'échec lorsque les appels devant les tribunaux seront enfin résolus, mais Jason Kenney le sait. Réduire au silence les critiques et saper l'opposition, même temporairement, pendant que les procès se succèdent dans le système, est une tactique lourde pour utiliser le pouvoir du gouvernement afin d'intimider ses propres citoyens.
