Rôle des comités paritaires en santé et sécurité
Un des plus importants combats que les travailleuses et travailleurs albertains ont gagné est le droit de participer aux décisions sur le lieu de travail qui ont un impact sur leur sécurité. Cette participation prend généralement la forme d’un comité paritaire en santé et sécurité où les travailleuses et travailleurs et l’employeur sont représentés à égalité.
Après tout, si de solides dispositions en matière de santé et de sécurité ne sont pas mises en place et appliquées par l’employeur, ce sont les travailleuses et travailleurs qui sont en danger. Trop d’accidents mortels sur le lieu de travail auraient pu être évités grâce à une planification plus proactive avec la participation directe des travailleuses et travailleurs sur le lieu de travail.
Que vous retire-t-on?
Le projet de loi 47 de l’Alberta propose des changements radicaux aux lois sur la santé et la sécurité au travail, notamment aux milliers de comités paritaires en santé et sécurité (CPSS) dans toute la province. Voici un résumé de ces changements:
| Avant le projet de loi 47 | Après le projet de loi 47 |
|---|---|
| Tous les employeurs et lieux de travail de plus de 20 ans doivent avoir un CPSS | Certains lieux de travail de plus de 20 travailleurs nécessitent un CPSS |
| Formation obligatoire | Aucune exigence de formation |
| Les travailleurs choisissent leurs représentants | Le mode de sélection des représentants des travailleurs n’est pas clair |
| Le CPSS intervient à tous les stades de la prévention | Participation et rôles limités du CPSS |
Quelle est la prochaine étape?
Cette fiche d’information ne décrit que certains des changements apportés par le projet de loi 47. Nous fournirons régulièrement des informations supplémentaires sur ces questions et d’autres au cours des prochains mois. En plus des changements radicaux apportés à l’administration des sections locales par l’adoption du projet de loi 32, le projet de loi 47 est une autre attaque du gouvernement contre nos droits au travail. Pour en savoir plus, consultez le site unifor.org/alberta.
