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Numéro de la politique: Catégorie: Type: C - 005 Conseil exécutif national Événement Date d’entrée en vigueur: Dossier de remplacement: Le 4 novembre 2021 Le 4 avril 2022 NOUVEAU Mise-à-jour POLITIQUE...

Le projet de loi 32, appelé Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act (loi rétablissant l’équilibre dans les lieux de travail en Alberta), a été déposé pour la première fois le 7 juillet et a...

Contexte Le projet de loi 32, portant soi-disant sur le rétablissement de l’équilibre dans les milieux de travail en Alberta (Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act), a été adopté le 29 juillet...

Contexte Le projet de loi 32, portant soi-disant sur le rétablissement de l’équilibre dans les milieux de travail en Alberta, a été adopté le 29 juillet 2020. Il permet de faire la moyenne de la...

Contexte L’un des principaux changements du projet de loi 47 est la suppression de l’obligation pour l’employeur de réemployer les travailleuses et travailleurs accidentés lorsqu’ils sont prêts à...

Contexte Le projet de loi 47 bouleverse la « hiérarchie des contrôles » bien établie (élimination, substitution, contrôles techniques ou administratifs). Au lieu d’atténuer correctement les risques...

Rôle des comités paritaires en santé et sécurité Un des plus importants combats que les travailleuses et travailleurs albertains ont gagné est le droit de participer aux décisions sur le lieu de...

Notre mémoire est divisé en trois parties. Dans la première partie, nous présentons notre évaluation de l'état du dossier fédéral de la transition équitable, y compris les mesures qui ont été prises...