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DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Paramètres et directives convenus pour les ententes et programmes de travail à domicile (TAD) Les parties conviennent des paramètres suivants pour déterminer les...

DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Mise en place d'un programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) et autres compléments de revenu Dans les sept (7) jours suivant la ratification, l...

DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Élaboration et mise en œuvre d’un sondage sur l'équité et la lutte contre le racisme en milieu de travail X.1 L'employeur convient d'entreprendre, en collaboration avec...

DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Reconnaissance des journées nationales pour la justice raciale L'employeur accepte de collaborer avec le syndicat pour reconnaître et souligner activement les...

DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Création d'un poste d’intervenante ou d’intervenant pour la justice raciale et d'un plan d'action contre le racisme X.1 En reconnaissance du racisme sociétal, les...

DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Droit à la déconnexion X.1 Alors que les outils numériques offrent aux employées et employés la flexibilité de travailler n'importe où et à tout moment, une culture de...

DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Comité mixte de retour au travail X.1 Les parties conviennent d'établir un comité mixte de retour au travail, composé d'au plus trois (3) représentantes et...