Le congrès se déroule en conformité à l’article 6 des statuts d’Unifor et aux règles de procédure suivantes. Sur toute autre question de procédure, la présidente ou le président décide si elle doit être soumise à l’approbation des déléguées et délégués.
- La présidente ou le président ou la personne désignée preside toutes les assemblées du congrès et interprète les statuts et les règles sur les questions de procédure.
- Toutes les motions, y compris les recommandations du Conseil exécutif national, sont présentées et appuyées par une déléguée ou un délégué.
- Ces derniers peuvent intervenir sur une motion pendant 5 minutes, à moins qu’il n’en soit établi autrement par l’assemblée. Pendant l’assemblée : Une déléguée ou un délégué peut intervenir qu’une seule fois sur chaque motion, à moins que l’assemblée lui donne la permission d’intervenir à nouveau.
- Le plan de déroulement de l’assemblée peut être modifié ou de nouvelles affaires peuvent être ajoutées à l’ordre du jour par une majorité de voix des déléguées et délégués.
- Une motion visant à modifier une motion est acceptable, mais aucun amendement à un amendement ne peut être accepté. Un amendement à une motion qui change directement l’intention de la motion principale n’est pas accepté.
- Une motion proposée par un comité vise à être acceptée ou rejetée. Si la recommandation du comité est rejetée, la motion est renvoyée au comité pour qu’il l’examine à nouveau. À la deuxième présentation d’une telle motion, les amendements à la résolution sont acceptables.
- Un débat peut être interrompu par un « rappel au règlement » .La présidente ou le président demande aux déléguées et délégués quelle est la nature du rappel au règlement. Un rappel au règlement doit porter sur une question de procedure d’une importance immédiate par rapport au débat. La présidente ou le président rend une décision sur un rappel au règlement.
- La présidente ou le président établit comme irrecevable toute attaque personnelle ou langage ou prétention qu’il considère comme offensifs ou de mauvais goût.
- Tous les votes sur des résolutions générales sont à main levee à moins que 20 % des déléguées et délégués demandent un vote individuel.
- Une motion visant à inclure une question dans une resolution n’est pas acceptable à moins qu’un seul intervenant pour et un intervenant contre aient eu l’occasion de s’exprimer.
- Une motion à reconsidérer est acceptable si elle est approuvée par une majorité des déléguées et délégués. Si le réexamen est accepté, la motion originale est présentée aux participantes et participants pour être débattue et suivie d’un nouveau vote.
- Une décision de la présidente ou du président sur toute question de procédure peut être contestée par une ou un délégué. La déléguée ou le délégué qui conteste peut exposer brièvement le motif de sa contestation, et la présidente ou le président doit expliquer sa décision. La question suivante sera ensuite présentée à l’assemblée : Maintenez-vous la decision de la présidente ou du président ? La décision de la présidente ou du président sera maintenue si 50 % des déléguées et délégués présents ou plus votent en faveur.
- La présidente ou le président a le droit de voter sur toute motion et de commenter tout point faisant l’objet d’un débat. La présidente ou le président ne doit pas s’engager dans un débat personnel avec une déléguée ou un délégué.
