Disposition modèle pour programme de négociation
- Jours de congé pour urgence personnelle
- Rémunératoin en cas de pandémie - Letter d'entente
- Droits de rappel
- Conversion de l'avis de rappel de mise à pied en congé autorisé
- Comité mixte de retour au travail
- Droit é la déconnexion
- Création d'un poste d’intervenante ou d’intervenant pour la justice raciale et d'un plan d'action contre le racisme
- Reconnaissance des journées nationales pour la justice racial
- Élaboration et mise en œuvre d’un sondage sur l'équité et la lutte contre le racisme en milieu de travail
- Mise en place d'un programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) et autres compléments de revenu
- Paramètres et directives convenus pour les ententes et programmes de travail à domicile (TAD)
