DISPOSITION MODÈLE
Article XX.X
Élaboration et mise en œuvre d’un sondage sur l'équité et la lutte contre le racisme en milieu de travail
X.1 L'employeur convient d'entreprendre, en collaboration avec le syndicat, un sondage annuel sur l'équité et la lutte contre le racisme auprès de tous les employés et employées visés par la présente convention collective. Les objectifs de ce sondage seraient, entre autres, les suivants:
a) Évaluer la diversité et la représentation globales sur le lieu de travail;
b) Évaluer les politiques et pratiques internes de recrutement et de maintien en poste, ainsi que les politiques d'équité et de diversité existantes;
c) Suivre les cas de racisme, de harcèlement et/ou de discrimination sur le lieu de travail;
d) Évaluer la culture d'inclusion sur le lieu de travail;
e) Travailler avec le syndicat pour s'assurer que les ressources appropriées (p. ex. éducation, formation, traduction de documents, etc.) sont mises à la disposition des employées et employés en ce qui concerne la lutte contre le racisme et les domaines connexes, comme la santé mentale, la sécurité, etc.;
f) Veiller au respect des lois provinciales et fédérales en vigueur concernant la discrimination et le harcèlement des travailleuses et travailleurs, les droits de la personne, l'équité en matière d'emploi, etc.;
g) Identifier et éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les groupes visés par l'équité en matière d'emploi en termes d'avancement, de promotions, de possibilités de formation, etc.
X.2 Le sondage sera réalisé par les employées et employés pendant leur temps de travail.
X.3 Les résultats du sondage seront communiqués au syndicat en temps opportun, tout en assurant et en respectant la confidentialité et l'anonymat des répondants.
X.4 L'employeur accepte d'utiliser les données de base recueillies lors d'un premier sondage pour élaborer et mettre en œuvre un plan d'action contre le racisme et pour l'équité en milieu de travail. Ce plan, élaboré en collaboration avec le syndicat, comprendra des politiques, des programmes et des initiatives détaillés visant à promouvoir la justice raciale et l'équité en milieu de travail.
X.5 Les données des sondages ultérieurs seront utilisées pour évaluer les progrès du plan d'action et identifier les domaines à améliorer.
