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DISPOSITION MODÈLE
Article XX.X
Droits de rappel et retour au travail après une mise à pied
X.1 Les employées et employés visés par la présente convention collective, qui sont mis à pied, conservent leurs droits d'ancienneté et le droit d'être rappelés au travail pendant une période de trente-six (36) mois ou pendant une période égale à leur ancienneté, selon la plus longue de ces périodes. Pour plus de clarté, si une ou un employé de l'unité de négociation accumule 72 mois d'ancienneté, il aura également accumulé 72 mois de droits de rappel.
X.2 Le droit d'être rappelé s'applique à tous les employés et employées de l'unité de négociation et sera exercé conformément aux dispositions de la convention collective relatives au rappel.
