DISPOSITION MODÈLE
Article XX.X
Comité mixte de retour au travail
X.1 Les parties conviennent d'établir un comité mixte de retour au travail, composé d'au plus trois (3) représentantes et représentants du syndicat et de trois (3) représentantes et représentants de l'employeur, afin de discuter de programmes de retour au travail modifiés pour les employées et employés qui retournent au travail à la suite d'une maladie, d'une blessure ou pour toute autre raison connexe.
X.2 L'employeur accepte de faire tous les efforts raisonnables pour fournir des tâches modifiées appropriées à tout employée ou employé qui est incapable d'accomplir ses tâches normales (avant la blessure) à la suite d'une maladie ou d'une blessure.
X.3 Le syndicat convient de conseiller ses membres sur les avantages d'un retour au travail dans le cadre d'un programme de travail modifié.
X.4 Les parties conviennent d'élaborer un cadre pour guider le processus de retour au travail qui permet un protocole de retour au travail bien défini, doté de ressources adéquates et digne pour chaque travailleuse et travailleur. Ce cadre doit inclure une procédure d'appel, à la disposition du membre.
Note aux comités des sections locales : Le Service de la santé et de la sécurité d'Unifor a préparé un modèle de cadre que les sections locales peuvent consulter et mettre en œuvre dans le cadre de ce processus. Pour plus d'informations, veuillez contacter @email
Comité mixte de retour au travail - Disposition modèle
