Négociation avec CANSA 2024

L’ASNAC continue de défendre le droit de grève de ses membres

L’Association des spécialistes de la navigation aérienne du Canada (ASNAC) de la section locale 1016 d’Unifor continue de s’opposer, auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), à la perception de NAV CANADA selon laquelle les membres sont considérés comme fournissant des services essentiels et n’ont donc pas le droit de faire la grève.

« Je travaille depuis plus de 35 ans pour NAV CANADA et j’ai du mal à trouver un moment où j’ai été plus déçu que l’employeur n’accorde pas à ses travailleuses et travailleurs les mêmes types d’augmentations salariales que celles qu’il a accordées à d’autres groupes ou à lui-même », a déclaré Jim Walker, président de l’ASNAC.

« L’employeur organise des assemblées publiques et dit à nos membres qu’ils sont des actifs importants et inestimables pour l’entreprise, mais il ne veut pas leur accorder des hausses salariales équitables, ajoute-t-il. Pourquoi s’attend-il à ce que vous acceptiez moins que ce que vous méritez alors que c’est vous qui êtes chargés de faire fonctionner le système? »

Conformément au paragraphe 87.4(4) du Code canadien du travail, le syndicat a déposé une demande d’entente sur le maintien des activités afin que le CCRI détermine si les membres de l’ASNAC ont le droit de faire la grève.

Le 25 avril 2024, le CCRI a demandé aux parties de présenter leurs observations dans cette affaire. Les parties ont déposé leurs observations initiales le 15 mai 2024, et les observations finales devaient être déposées au plus tard le 31 mai 2024.

Dans ses observations, Unifor a indiqué qu’il y avait d’importants enjeux quant aux faits contestés dans cette procédure et, par conséquent, le syndicat a demandé la tenue d’une audience.

Le CCRI n’a pris aucune mesure au cours des cinq derniers mois. Bien que les raisons de la lenteur du CCRI ne soient pas claires, le syndicat reste déterminé à faire avancer ce dossier et son Service juridique encourage le CCRI à agir rapidement.

Jim Walker demande instamment à tous les membres de continuer de porter leur chandail noir le jeudi pour montrer à NAV CANADA que leur solidarité et leur engagement ne faibliront pas.

Alors que le processus pour établir une entente sur le maintien des activités se poursuit, plusieurs questions ont été posées au comité exécutif de l’ASNAC sur les droits et les responsabilités des membres. 

Les membres peuvent-ils entreprendre des moyens de pression?

Les membres ont le droit fondamental de faire leur travail eux-mêmes et de retirer ces services lorsque le syndicat est en position légale de le faire. Ce moment arrivera lorsque le syndicat aura reçu l’entente sur le maintien des activités, présenté un mandat de grève sous réserve d’un vote majoritaire, et remis un avis de grève de 72 heures.

Les membres doivent faire leur travail comme ils l’ont toujours fait. Ils ne peuvent pas retirer leurs services tant que le syndicat n’est pas en position légale de le faire. Si NAV CANADA demande aux membres de faire une tâche qui enfreint la convention collective ou qui ne fait pas partie de leur description de travail, ils doivent exiger de leur gestionnaire une lettre leur demandant d’accomplir cette tâche et en informer leur représentante ou représentant syndical.

Les membres peuvent-ils s’adresser à leur gestionnaire et lui faire part de leurs préoccupations?

Les membres ont le droit fondamental d’exprimer leur mécontentement quant à la manière dont ils sont traités. N’oubliez pas de le faire avec respect, tout en respectant le code de conduite de NAV CANADA. Il est important que NAV CANADA sache que ce sont les membres qui exigent le respect de la part de l’entreprise et pas seulement le syndicat.

• Les membres doivent se sentir libres de faire savoir à l’employeur qu’ils sont déçus qu’une entreprise qui prétend avoir une vision d’« entreprise unique » ne traite pas tout son personnel de manière égale à la table de négociation.
• Plutôt que de dire au comité de négociation que le coût de la vie augmente considérablement et que les offres salariales de NAV CANADA visent à priver les travailleuses et travailleurs de ces augmentations, dites-le à l’employeur.
• Plutôt que de dire au comité de négociation que NAV CANADA demande aux membres de rentrer au travail et de faire ce qu’elle leur demande, mais que le désir d’en faire davantage pour aider l’entreprise a disparu, dites-le à NAV CANADA. Faites‑lui savoir que cette situation est démoralisante.

Le syndicat continuera de transmettre les messages des membres aux plus hauts échelons, mais il est important que la direction locale entende ces messages directement et respectueusement de la bouche des membres afin qu’elle puisse les transmettre à sa propre direction.

L’ASNAC déposera un grief contre NAV CANADA si l’entreprise va de l’avant avec la sous-traitance du travail de formation

4 novembre 2024

L’Association des spécialistes de la navigation aérienne du Canada (ASNAC) de la section locale 1016 d’Unifor se prépare à déposer un grief après que NAV CANADA ait annoncé qu’elle confiait le travail de formation des membres à une autre entreprise, CAE.

« Les droits de nos membres passent avant tout, a déclaré Jim Walker, président de l’ASNAC. Pour les protéger, nous sommes en train de déposer un grief pour ce mépris flagrant du Code canadien du travail et de notre convention collective. »

Lorsque les négociations ont débuté en mai 2023, NAV CANADA n’a pas informé l’ASNAC de son intention de confier à CAE une partie de la formation initiale générique des contrôleuses et contrôleurs aériens et des spécialistes de l’information de vol.

L’ASNAC a appris, des mois plus tard, qu’il s’agissait bel et bien de l’intention de NAV CANADA lorsque ATS Learning a donné une séance d’information sur le sujet. Pourtant, rien n’a été avancé lors des négociations, même si NAV CANADA a signé des conventions collectives avec l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien et l’Association des spécialistes de la circulation aérienne du Canada (sections locales 5454 et 2245 d’Unifor) qui prévoyaient la possibilité d’avoir recours à CAE pour la formation initiale.

À cette époque, l’ASNAC a fixé des limites relatives à la sous-traitance pendant les négociations afin de garantir la protection des membres. Ces limites demeurent en litige jusqu’à ce qu’une convention collective pleine et entière soit négociée et ratifiée.

Cependant, l’entreprise a décidé de transférer une partie du travail de l’ASNAC à CAE alors que les deux parties sont encore en négociation et malgré les objections du syndicat. NAV CANADA a également demandé aux membres de l’ASNAC de l’aider à transférer le travail à CAE.

À ce jour, l’ASNAC a empêché ses membres de transférer leur propre travail à une tierce partie contractuelle, mais malheureusement, d’autres formations et données ont été transférées par la direction et d’autres sources internes.

NAV CANADA ne peut pas modifier les conditions d’emploi des membres pendant les négociations. Le Code du travail énonce ce qui suit :

50b) « […] tant que les conditions des alinéas 89(1)a) à d) n’ont pas été remplies, l’employeur ne peut modifier ni les taux des salaires ni les autres conditions d’emploi, ni les droits ou avantages des employés de l’unité de négociation ou de l’agent négociateur, sans le consentement de ce dernier. »

NAV CANADA a demandé au gouvernement d’alléger les lois anti-briseurs de grève.

« Nous maintenons qu’il s’agit du travail protégé des membres de l’ASNAC et qu’il ne peut pas être unilatéralement confié en sous-traitance, a ajouté Jim Walker. En confiant notre travail en sous-traitance pendant les négociations actives de cet enjeu, l’entreprise tente manifestement de contourner les lois anti-briseurs de grève. »

L’ASNAC est toujours disposée à rencontrer la direction de NAV CANADA et à négocier une convention collective équitable.

Les membres de l’ASCAC défendent leur droit de grève et reprochent à NAV Canada de rejeter l’entente type

Le 10 octobre 2024

L’Association des spécialistes de la circulation aérienne du Canada (ASCAC), section locale 1016 d’Unifor, met en lumière la détermination de l’employeur NAV Canada à faire échouer l’entente type. Les négociations contractuelles ont été rompues en février, ce qui a poussé le syndicat à demander la conciliation.

« NAV Canada a l’intention de faire échouer l’entente type d’Unifor », a déclaré Jim Walker, président de la section locale 1016 d’Unifor. 

« L’employeur a clairement indiqué lors de la conciliation que l’entente type nationale d’Unifor est trop généreuse et qu’elle contribuerait à améliorer les conditions de travail d’autres unités de négociation dans l’ensemble de NAV Canada. L’employeur n’est pas prêt à assumer cette responsabilité. »

Le 16 avril, NAV Canada a fait part à Unifor de son intention de recourir à des travailleurs de remplacement, et la société a annoncé publiquement le même jour qu’elle avait signé un nouveau contrat avec CAE Inc. pour sous-traiter le travail des spécialistes de la formation opérationnelle par simulation membres de la section locale 1016 d’Unifor. CAE assurerait désormais la formation générique des spécialistes de l’information de vol (section locale 2245 d’Unifor) et des contrôleurs aériens (section locale 5454 d’Unifor) à la place de nos spécialistes de la formation d’Unifor. 

Unifor croit en la libre négociation collective – y compris le droit de grève.

Le secteur fédéral a finalement reçu une protection contre les briseurs de grève avec l’adoption de la récente loi anti-briseurs de grève. 

Au cours du processus de négociation, NAV Canada a envoyé une lettre à la Chambre des communes pour appuyer les amendements proposés par l’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) en vue d’obtenir une exemption spéciale à l’application de la législation anti-briseurs de grève, et a demandé que les désignations de travail essentiel soient étendues aux travailleuses et travailleurs des services de la navigation et du trafic aérien – l’antithèse d’une négociation de bonne foi.

La conciliation avec NAV Canada a pris fin le 12 avril 2024, et le comité de négociation n’a pas été en mesure de mener des discussions sérieuses avec l’employeur. Il s’agissait du dernier jour avant la période de réflexion obligatoire de 21 jours, pendant laquelle aucune grève ni aucun lock-out ne peut avoir lieu.

Le syndicat a déposé sa demande d’entente sur le maintien des activités auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) le 15 mai. Le syndicat a également déposé une réfutation de la demande de NAV Canada menaçant Unifor de recourir à des briseurs de grève pour remplacer les membres en cas de grève.

La demande d’entente sur le maintien des activités est en suspens, car l’ASCAC attend la réponse du CCRI sur le droit des membres à retirer leurs services. À ce jour, le CCRI n’a pas encore rendu de décision et n’a pas non plus convoqué d’audience, comme l’avaient demandé les deux parties. 

Tant que le CCRI n’aura pas rendu sa décision, le syndicat ne sera pas en position de grève. 

« La patience et la solidarité continues des membres de la section locale 1016 d’Unifor seront essentielles pour montrer à l’employeur que nous sommes sérieux quant à l’application de l’entente type d’Unifor », a déclaré M. Walker.

« Les deux autres sections locales d’Unifor à NAV Canada, la section locale 5454 et la section locale 2245, ont déjà ratifié l’entente type avec la société. Les membres de la section 1016 méritent le même respect. »

La section locale représente des membres qui travaillent dans les emplacements de NAV Canada, d’un bout à l’autre du Canada, dans les domaines suivants : formation sur le contrôle de la circulation aérienne, soutien opérationnel, avis aux navigants, analyse des données de vol et gestion de l’information aéronautique. 

L’équipe de négociation de l’ASCAC tiendra les membres informés des nouveaux développements.

Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, représentant 320 000 travailleuses et travailleurs dans tous les grands secteurs de l’économie. Le syndicat milite pour tous les travailleurs et travailleuses et leurs droits. Il lutte pour l’égalité et la justice sociale au Canada et à l’étranger, et aspire à provoquer des changements progressistes pour un meilleur avenir. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jenny Yuen, représentante nationale aux communications d’Unifor, à l’adresse @email ou au 416 938-6157.

CANSA members defend their right to strike and calls out NAV Canada for rejecting pattern bargaining

Oct. 10, 2024

The Canadian Air Navigation Specialists Association (CANSA), Unifor Local 1016, is shining a spotlight on employer NAV Canada’s determination to break pattern bargaining. Contract talks broke down in February, propelling the union to file for conciliation.

“Nav Canada is intent on disrupting the Unifor pattern,” said Jim Walker, president of Unifor Local 1016. 

“The employer made it clear during conciliation that the Unifor national pattern is too generous and would help lift the working conditions of other bargaining units across Nav Canada. The employer is not prepared to do that.”

On Apr. 16, NAV Canada told Unifor it plans to use replacement workers, on the same day the company publicly announced it signed a new deal with CAE Inc. to contract out the work of operational training simulation specialist members of Unifor Local 1016. CAE would provide the generic training for flight service specialists (Unifor Local 2245) and air traffic controllers (Unifor Local 5454) instead of our Unifor training specialists. 

Unifor believes in free collective bargaining – including the right to strike.

The federal sector finally received protection against scabs with the passing of the recent anti-scab legislation. 

During the bargaining process, NAV Canada sent a letter to the House of Commons in support of amendments proposed by Federally Regulated Employers – Transportation and Communications (FETCO) to seek a special exemption from the effect of anti-scab legislation and asked for “essential work designations” to be extended to workers in navigation and air traffic services – the antithesis of bargaining in good faith.

Conciliation with NAV Canada ended on April 12, 2024, and the bargaining committee was unable to have any meaningful discussions with the employer. This was the last day before the mandatory 21-day cooling off period, during which no strike or lockout can take place.

The union filed its submission for a Maintenance of Activities Agreement (MOAA) with the Canada Industrial Relations Board (CIRB) on May 15. The union also filed a rebuttal to Nav Canada’s submission threatening Unifor with the use of scab labour to replace the members in case of job action.

The MOAA application is ongoing as CANSA waits to hear back from the CIRB on members’ right to withdraw services. To date, the CIRB has not rendered a decision, nor called for oral hearings as requested by both parties.

Until the decision is received from the CIRB, the union will not be in a strike position.

“Continued patience and solidarity among Unifor Local 1016 members will be critical to showing the employer that we are serious about enforcing the Unifor pattern,” said Walker.

“The other two Unifor locals in Nav Canada, Local 5454 and Local 2245, have already ratified the pattern with the company. Local 1016 members deserve the same respect.”

The local represents members in Air Traffic Control Training, Operational Support, Notice to Airmen (NOTAM), Flight Data Analytics and Aeronautical Information Management at NAV Canada locations from coast-to-coast. 

The CANSA bargaining team will keep members up to date with any new developments.

Unifor is Canada’s largest union in the private sector, representing 320,000 workers in every major area of the economy. The union advocates for all working people and their rights, fights for equality and social justice in Canada and abroad and strives to create progressive change for a better future. 

For more information, please contact Unifor National Communications Representative Jenny Yuen at: @email or (416) 938-6157.

CANSA prepares for end of cooling off period

The Canadian Air Navigation Specialists Association (CANSA) at Unifor Local 1016 is preparing for the end of the 21-day cooling off period – during which no strike or lockout can take place – with employer NAV Canada on May 3, 2024, just before midnight.

“The support and solidarity our members have shown over the last 300 days they have been without a contract speaks volumes which cannot be ignored by NAV Canada,” said James Walker, President of CANSA and Unifor Local 1016.

“We will continue to fight tooth-and-nail for our members and the bargaining committee will bring back a legitimate offer when we receive one from the company.”

Unifor has been open to negotiating a fair and reasonable settlement with NAV Canada both during the conciliation period that ended on April 12, 2024, and during the cooling off period, however, the company has not reached out to the union and the bargaining committee has not had any meaningful discussions or any type of a legitimate offer.

As the cooling off period is about to expire, the union would normally be in a strike position after issuing a 72-hour strike notice. However, there are several provisions in the Canada Labour Code, which must be satisfied before that can happen. 

Both sides must complete the Maintenance of Activities Agreement. Unifor previously informed its CANSA members that it required the Canadian Industrial Relations Board (CIRB) to intervene after Nav Canada threatened the union with the use of scab labour to replace the members in the event of job action.

There has not been any significant improvement of the NAV Canada offer since mid-March, the same month when members overwhelmingly supported a strike vote.

Strike action is the last resort, and the union takes this mandate very seriously.

Unifor’s legal department is making submissions to the CIRB, and the union is asking the board to uphold our members’ rights to free collective bargaining and to be able to use all aspects, including the right to withhold labour, to achieve a fair collective agreement.

Until such time that we have a decision from the CIRB, the union will not be in strike position, but thanks the members for remaining steady and strong in their resolve.

The local represents members in Air Traffic Control Training, Operational Support, Notice to Airmen (NOTAM), Flight Data Analytics and Aeronautical Information Management at NAV Canada locations from coast-to-coast. 

The CANSA bargaining team will update members with any new developments. 

NAV Canada threatens workers with use of scabs 

As the Canadian Air Navigation Specialists Association (CANSA) at Unifor Local 1016 continued to negotiate with NAV Canada on the Maintenance of Activities in the event of a legal strike and/or lock-out to protect the Canadian travelling public, the company has advised the local it plans to use scab labour. 

“We have been fighting tooth-and-nail for the federal government to pass anti-scab legislation now,” said Unifor National President Lana Payne. 

“Let Unifor’s actions at CN Autoport be a warning to other companies that our union won’t tolerate scab labour. We will defend our members’ right to strike and to free and fair collective bargaining. My message to NAVCan: Unifor is ready. All of us.” 

Bill C-58, otherwise known as the federal anti-scab legislation, will help protect the right to fair collective bargaining and to strike, when necessary, a right that workers have fought for and won repeatedly. It passed second reading in the House of Commons with all-party support on Feb. 27, 2024. 

On the same day NAV Canada told Unifor it plans to use replacement workers, the company publicly announced it signed a new deal with CAE Inc. to contract out the work of operational training simulation specialist members of Unifor Local 1016. CAE would now provide the generic training for flight service specialists (Unifor Local 2245) and air traffic controllers (Unifor Local 5454) instead of our Unifor training specialists. 

Both sides came to an impasse in conciliation on April 12, 2024. 

James Walker, President of CANSA and Unifor Local 1016, said NAV Canada made it clear to the bargaining committee that the company would not agree to the established Unifor pattern because the company feared the other four unions in bargaining would use it in arbitration against them. To add further insult, NAV Canada is seeking significant concessions from CANSA.  

“This has been a very frustrating round of negotiations,” said Walker. 

“We have seen delay after delay to settle with the other unions first in hopes of diluting the pattern. Now, they are resorting to bullying tactics in order to spread fear amongst our members, who voted 95% in favour of strike action. This will not be tolerated.” 

In February, CANSA and NAV Canada jointly advised the Canadian Industrial Relations Board (CIRB) of their efforts to negotiate a Maintenance of Activities agreement. If the parties were unable to reach a settlement, the CIRB would be required to intervene. 

Unifor has advised the CIRB that given the bully tactics employed by NAV Canada the union does not see how the parties can come to terms. Unifor has asked the labour board to exercise their power under Section 87.4(6) of the Canada Labour Code. 

The local represents members in Air Traffic Control Training, Operational Support, Notice to Airmen (NOTAM), Flight Data Analytics and Aeronautical Information Management at NAV Canada locations from coast-to-coast. 

The CANSA bargaining team will update members with any new developments. 

Unifor is Canada’s largest union in the private sector, representing 315,000 workers in every major area of the economy. The union advocates for all working people and their rights, fights for equality and social justice in Canada and abroad and strives to create progressive change for a better future. 

For more information, please contact Unifor National Communications Representative Jenny Yuen at: @email or (416) 938-6157.