À propos d’Unifor

Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada. Il représente 315 000 travailleuses et travailleurs à l’échelle nationale dans tous les grands secteurs de l’économie, y compris la fabrication de pointe, les ressources naturelles, les transports, les communications ainsi que les secteurs des services publics et privés. Au nom de ces membres, de leur famille et de leurs communautés, Unifor accueille positivement l’occasion qui lui est donnée de partager les priorités de l’organisation pour le budget de 2024.

Orienter le développement économique par le biais de la politique industrielle et d’un soutien accru aux travailleuses et travailleurs en 2024

Une économie florissante employant des travailleuses et travailleurs qualifiés, offrant de bons emplois et assurant une prospérité partagée n’est pas le fruit du hasard. La renaissance industrielle actuelle, moteur de la transition vers les véhicules électriques, est le résultat d’une réflexion stratégique et prospective et d’investissements publics. Ce leadership doit être reproduit dans l’ensemble de notre économie, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, des communications, de la fabrication et des services.

Les gouvernements doivent lier les investissements publics à des objectifs sociaux et de développement durable, dont les conditions de travail, l’inclusion et la diversité en milieu de travail, une fiscalité équitable et l’élargissement des programmes publics.

Le gouvernement fédéral doit utiliser le budget 2024 pour continuer à voir grand et à « bâtir grand » partout au pays afin de maximiser les avantages du développement économique pour les travailleuses et travailleurs d’un océan à l’autre.

Mesures globales de soutien à la transition et de stabilisation économique

1. Concevoir et mettre en œuvre un programme de transition juste

Le Plan d’action sur les emplois durables et la Loi canadienne sur les emplois durables proposée constituent les premières mesures concrètes mises de l’avant pour élaborer et mettre en œuvre un programme de transition juste. Pour atteindre ses objectifs et suivre son approche pangouvernementale, le programme aura besoin d’un financement direct et spécifique. Le gouvernement ne peut pas se contenter de s’appuyer sur une série d’engagements budgétaires préexistants. 

Unifor recommande au gouvernement :

• de mettre en place un Fonds de transition juste pour soutenir les travailleuses et travailleurs qui seront touchés par la décarbonisation, les changements technologiques, la protection accrue des habitats fauniques et de la biodiversité, et le changement climatique;
• de permettre un large éventail de réponses à la transition et de soutenir la transition des emplois syndicaux de qualité existants tout en créant de nouveaux emplois;
• de veiller à ce que le financement public soutienne les transitions dans tous les secteurs afin de faciliter l’ensemble du processus de transition, et pas seulement la phase initiale de construction du projet.

2. Réforme permanente de l’assurance-emploi

L’assurance-emploi est un important stabilisateur économique et un outil qui permet aux travailleuses et travailleurs de continuer à satisfaire leurs besoins fondamentaux lors d’une perte d’emploi, d’une formation ou d’une transition. Ce programme doit toutefois subir une réforme.

Le plan de réforme complet de l’assurance-emploi d’Unifor comprend une série de recommandations, notamment[1] :

• abaisser le critère d’admissibilité variable et le seuil d’admissibilité à un niveau normalisé de 360 heures;
• offrir 50 semaines de prestations régulières d’assurance-emploi dans toutes les régions;
• éliminer la limite de 50 semaines pour les prestations spéciales combinées et étendre la période de référence à 104 semaines;
• augmenter le taux de remplacement du revenu à 75 % de la rémunération antérieure et relever le plafond de la rémunération assurable.

3. Investir dans les programmes d’adaptation de la main-d’œuvre

Le financement des programmes fédéraux d’adaptation de la main-d’œuvre a permis à Unifor de soutenir avec succès les membres déplacés qui ont perdu leur emploi ou dont l’emploi a subi une transition. Alors que les transitions industrielles se poursuivent dans l’ensemble de l’économie, il est impératif que le gouvernement fournisse un financement continu pour de telles initiatives.

Unifor recommande au gouvernement :

• d’encourager les provinces et les territoires à conclure des ententes dans le cadre des programmes consultatifs d’adaptation de la main-d’œuvre lors de la fermeture de milieux de travail, et augmenter le financement des ententes sur le développement du marché du travail.

Investissements et mesures de soutien propres à l’industrie

1. Soutien continu à l’industrie automobile canadienne en transition

Les investissements historiques réalisés dans la production de véhicules électriques et de batteries, ainsi que dans le traitement des matériaux de batteries, témoignent de l’importance pour le gouvernement d’élaborer une politique d’investissement active afin de développer l’industrie et de créer de bons emplois. 

Afin de poursuivre le développement de l’industrie automobile canadienne et de sa chaîne d’approvisionnement et de soutenir les travailleuses et travailleurs vulnérables, Unifor a présenté 29 recommandations[2]. Pour faire avancer ses objectifs dans le budget 2024, Unifor recommande au gouvernement :

• de recapitaliser et de réorienter le Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir les investissements axés sur la transition dans la base d’approvisionnement en pièces automobiles du Canada;
• d’élargir les incitatifs à 10 000 $ pour l’achat de véhicules zéro émission.

2. Mines, métaux et minéraux

L’adoption massive de véhicules à zéro émission exige un développement intense de l’industrie minière du Canada. Le gouvernement doit veiller à ce que la demande de ressources naturelles du Canada soit satisfaite par des moyens respectueux de l’environnement.

Unifor recommande au gouvernement :

• de fournir un financement direct pour soutenir l’adoption de sources d’énergie renouvelable pour les mines hors réseau;
• de financer la recherche et le développement afin de déterminer la viabilité de l’hydrogène et de la technologie des piles à combustible dans les mines; 
• de doubler le financement existant pour la recherche et le développement de petits réacteurs modulaires afin d’accélérer les études de faisabilité et le déploiement sur les sites miniers hors réseau[3].

3. Énergie

Le gouvernement a un rôle important à jouer dans l’orientation de la recherche et du développement en matière d’écologisation du secteur de l’énergie afin d’accroître l’activité industrielle et de faire du Canada un chef de file mondial de l’économie à faibles émissions de carbone.

Unifor recommande au gouvernement :

• d’élaborer une politique d’investissement dans le secteur de l’énergie qui soutient les solutions énergétiques conçues au Canada, notamment par des investissements dans le transport et le stockage de l’énergie qui limitent l’impact négatif sur le climat et répondent aux changements climatiques anticipés au Canada;
• de soutenir la production, le transport, le stockage et l’infrastructure de transition nécessaires pour utiliser l’hydrogène dans l’écologisation de l’acier, du béton et d’autres industries à forte teneur en méthane et en carbone. Les politiques doivent prévoir une expansion massive des infrastructures de production d’hydrogène et d’électricité à faible teneur en carbone.

4. Protéger les travailleuses et travailleurs forestiers et revitaliser le secteur

Les efforts visant à accroître la conservation des forêts anciennes, à protéger l’habitat de la faune sauvage et à gérer des saisons marquées par un nombre croissant de feux de forêt continueront à avoir un effet sur le secteur forestier du Canada.

Unifor recommande au gouvernement :

• d’élaborer une stratégie industrielle nationale pour le secteur forestier, fondée sur un engagement de durabilité, de conservation et de justice pour les communautés autochtones;
• d’élaborer un cadre d’orientation sur la transition juste en vue de la transformation continue du secteur forestier canadien, de ses travailleuses et travailleurs et des communautés qui dépendent de ce secteur;
• orienter le financement gouvernemental pour soutenir les travailleuses et travailleurs forestiers touchés par les incendies de forêt en 2023 et aider les agences canadiennes de gestion des incendies de forêt à attirer et à retenir le personnel qualifié grâce à des conditions de travail et à des salaires adéquats.

5. Créer une stratégie nationale de transport en commun

Les réseaux locaux de transport en commun sont vulnérables face à la réduction des services et à la privatisation lorsque les opérations dépendent fortement des recettes de tarification. Le fonds permanent pour le transport en commun de 3 milliards de dollars du gouvernement fédéral est encourageant. Cependant, ce financement n’est pas suffisant. Il faudra attendre trois ans pour qu’il soit mis en œuvre alors qu’il existe d’importants défis opérationnels aujourd’hui.

Unifor recommande au gouvernement :

• d’accélérer le calendrier de mise en œuvre du Fonds pour le transport en commun et d’assurer la flexibilité du financement pour soutenir à la fois l’infrastructure et les opérations de transport en commun;
• de maximiser le contenu canadien dans l’achat de véhicules de transport en commun;
• de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de transport en commun[4] pour bâtir et maintenir un réseau de transport en commun abordable et accessible.

6. Investir dans le transport ferroviaire public de passagers

Le projet de train à grande fréquence de VIA Rail entre Québec et Toronto se fait attendre depuis longtemps. Cependant, Unifor craint que le gouvernement ne s’engage dans un modèle de partenariat public-privé qui privatisera l’exploitation du corridor et entraînera une hausse des coûts et une baisse de la qualité du service. Il est essentiel que le gouvernement garantisse l’accès à des services de transport abordables et accessibles partout au Canada.

Unifor recommande au gouvernement :

• de maintenir le caractère public de VIA Rail et de mettre fin aux tentatives de privatisation des services de transport ferroviaire de passagers;
• d’élargir les itinéraires et d’augmenter la fréquence des services de transport ferroviaire de passagers dans l’ensemble du Canada;
• de veiller à ce que les investissements dans le transport ferroviaire de passagers incluent des exigences quant au contenu canadien.

7.  Changements stratégiques dans le transport ferroviaire de marchandises

Les récents changements dans l’industrie ferroviaire ont exercé une pression à la baisse sur la sécurité et les conditions de travail. L’extension de la limite d’interconnexion a rendu le service ferroviaire canadien vulnérable à une concurrence déséquilibrée avec les entreprises établies aux États-Unis, faisant pression sur les salaires et les conditions de travail. L’évolution technologique met en péril les normes de sécurité, et la volatilité des prix des carburants offre des possibilités de mercantilisme. 

Unifor recommande au gouvernement :

• de financer un examen public de l’impact du projet pilote d’extension de la limite d’interconnexion sur l’emploi au Canada;
• de suivre l’exemple des États-Unis en soutenant les inspections de sécurité des trains qui augmentent le taux d’emploi dans le secteur plutôt que d’essayer de remplacer les travailleuses et travailleurs;
• de mettre en œuvre une réglementation visant à stabiliser les prix du carburant pour les services de transport de passagers et de marchandises afin de garantir des prix prévisibles dans l’ensemble de ces secteurs.

8.  Améliorer l’emploi dans le secteur du transport aérien au Canada

Le réseau de transport aérien du Canada continue à fonctionner dans la tourmente. Les interventions antérieures des gouvernements n’ont pas résolu le problème des retards et des annulations dans les aéroports depuis leur reprise après la pandémie. Les propositions des travailleuses et travailleurs visant à améliorer les conditions de travail et le service ont été ignorées.

Unifor recommande au gouvernement :

• de faire du salaire de subsistance le nouveau plancher salarial dans les aéroports, de mettre en œuvre des politiques de rémunération équitable et de garantir une protection contre la sous-traitance;
• de mettre en place un processus pour lutter contre le harcèlement et la violence auxquels sont confrontés les travailleuses et travailleurs de première ligne dans le secteur;
• de veiller à ce que les normes de service, qui sont liées au projet de loi C-51, qui seront mises en œuvre ne nuisent pas aux règles de santé et de sécurité.

9.  Amélioration continue du secteur du transport routier au Canada

Unifor continue à réitérer la nécessité d’élaborer des normes plus strictes dans le secteur du transport routier. Des conductrices et conducteurs de camions aux plateformes numériques, le gouvernement doit promouvoir des conditions de travail saines et sécuritaires et soutenir des normes équitables et égales.

Unifor recommande au gouvernement :

• de travailler avec les ministres provinciaux des transports pour soutenir l’investissement dans les aires de repos et de stationnement sécuritaires supplémentaires pour les conductrices et conducteurs de longue distance de poids lourds en région;
• de mettre en œuvre une législation du travail qui établit des droits de négociation sectoriels pour les travailleuses et travailleurs occasionnels, qu’ils soient numériques ou mal classifiés, en consultation avec les syndicats.

10.  Réglementer pour sauver les nouvelles locales et protéger les journalistes contre le harcèlement

Unifor soutient la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne ainsi que les mesures connexes pour appuyer les nouvelles locales. Le syndicat soutient également les mesures visant à protéger les journalistes contre le harcèlement.

Unifor recommande au gouvernement :

• de créer un fonds pour les médias d’information locaux dans le cadre de la Loi sur la diffusion continue en ligne et d’exiger des entreprises de diffusion continue en ligne admissibles qu’elles versent une partie de leurs revenus générés au Canada à ce fonds, lequel serait distribué aux organes d’information admissibles au Canada;
• de mettre en œuvre une réglementation connexe à la Loi sur les nouvelles en ligne afin de s’assurer que les géants étrangers du numérique paient leur juste part du contenu de nouvelles canadiennes partagé sur leurs plateformes;
• de renouveler et d’élargir l’engagement du gouvernement envers le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, y compris une réforme des lois fiscales pour légaliser les dotations philanthropiques en journalisme à tout organisme de presse qualifié, et permettre aux coopératives de presse d’employés ou de citoyens d’opérer en tant qu’organismes à but non lucratif;
• de réformer l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’étendre les règles limitant la déductibilité fiscale des dépenses publicitaires aux médias étrangers en ligne;
• de mettre en œuvre un processus visant à débusquer et à poursuivre les personnes responsables d’actes de haine et de harcèlement en ligne, conformément à la lettre ouverte de l’Association canadienne des journalistes à Justin Trudeau, datée du 1er septembre 2022.

11.  Accès équitable à Internet haute vitesse et à de bons emplois dans le secteur des télécommunications

Le service internat à haute vitesse est devenu un service essentiel qui permet à la population de participer pleinement à la société et d’accéder aux services publics. Le financement public de l’infrastructure à haute vitesse a été attribué à divers fournisseurs de télécommunications, mais ces investissements n’ont pas été assortis d’exigences en matière d’emplois locaux de qualité ou de limites à la délocalisation et à la sous-traitance.

Unifor recommande au gouvernement :

• de mettre en œuvre une législation exigeant que les entreprises de télécommunications recevant des fonds publics rendent compte publiquement de toutes les opérations confiées en sous-traitance, tant à l’échelle nationale qu’à l’étranger;
• d’établir des exigences plus strictes en matière de transparence et de déclaration des entreprises grâce à un cadre plus large relatif à la diligence raisonnable;
• de garantir l’accès universel à des plans de service Internet sans fil et à haute vitesse abordables.

Services publics et recettes publiques

1.  Tenir la promesse de l’assurance-médicaments et élargir l’accès aux soins dentaires

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place le régime d’assurance-médicaments à de multiples reprises. L’une des conditions de l’accord de confiance et de soutien consiste en l’adoption de la législation sur l’assurance-médicaments d’ici la fin de 2023. Le gouvernement a lancé la première phase de son régime de soins dentaires. Cependant, un financement supplémentaire est nécessaire pour s’assurer d’un accès universel.

Unifor recommande au gouvernement :

• d’assurer un financement adéquat pour réaliser pleinement le régime universel d’assurance-médicaments;
• de rendre le régime de soins dentaires universel.

2.  Améliorer la surveillance des dépenses de santé

Les provinces s’appuient de plus en plus sur des fournisseurs de services du secteur privé pour fournir des services de soins de santé, une situation inacceptable. Le gouvernement doit s’assurer que les patients ne paient pas de leur poche lorsqu’ils obtiennent des soins médicaux.

Unifor recommande au gouvernement :

• de continuer à surveiller de près les dépenses des transferts provinciaux en matière de santé pour s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés pour soutenir un système de santé privé parallèle, et d’accroître les mesures d’application de la loi, le cas échéant.

3.  Réorienter les soins de longue durée pour améliorer les services

Le gouvernement doit s’assurer que les besoins des aînés dans les établissements de soins de longue durée sont satisfaits. Il ne peut pas le faire dans le cadre du modèle actuel qui autorise les soins privés à but lucratif. 

Unifor recommande au gouvernement :

• de fixer des normes minimales de soins dans le secteur des soins de longue durée, de fournir un financement conditionnel aux provinces pour qu’elles respectent ces normes et d’élaborer des stratégies globales en matière de main‑d’œuvre en consultation avec les organisations syndicales;
• d’éliminer progressivement les centres de soins de longue durée à but lucratif et de faire une transition vers les centres de soins communautaires et publics sans but lucratif;
• de faire passer immédiatement Revera dans le giron public.

4.  Mettre en œuvre la réforme fiscale

La crise de l’accessibilité financière au Canada se poursuit alors que les entreprises et les plus riches ont vu leurs profits et leurs marges bénéficiaires augmenter considérablement. Quatre décennies de changements fiscaux exacerbent cette crise en ne redistribuant pas les richesses et en allant directement à l’encontre des objectifs de prospérité partagée. Un certain nombre de modifications fiscales pourraient avoir un impact significatif sur cette disparité[5].

Unifor recommande au gouvernement fédéral :

• d’étendre la taxe sur les bénéfices exceptionnels, de la rendre rétroactive à 2021 et 2022 et de la rendre permanente;
• de supprimer les nombreuses échappatoires fiscales qui permettent aux plus riches d’accumuler encore plus de richesses, et de réprimer les paradis fiscaux;
• d’élargir les règles d’admissibilité aux crédits d’impôt pour l’hydrogène propre et les technologies propres, y compris la définition des propriétés admissibles, et veiller à ce que les conditions de travail soient étendues au-delà de la phase de construction et aux crédits d’impôt supplémentaires annoncés dans le budget 2023;
• de réorienter les fonds de l’Agence du revenu du Canada actuellement utilisés pour cibler les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence afin de lutter contre l’évasion fiscale à grande échelle.