Principes associés aux demandes
Types de prestations : Prestations d’assurance-emploi – Canada.ca
Présentation d’une demande de prestations : Assurance-emploi et prestations régulières – Présenter une demande – Canada.ca
Documents requis à l’appui d’une demande de prestations : Assurance-emploi et prestations régulières – Présenter une demande – Canada.ca; aller à Avant de commencer à remplir votre demande
Relevé d’emploi : Assurance-emploi et prestations régulières – Présenter une demande – Canada.ca; aller à Soumettez les documents nécessaires
À quoi s’attendre après avoir présenté une demande : Assurance-emploi et prestations régulières – Une fois votre demande présentée – Canada.ca
Arrêt de rémunération :
- Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Êtes-vous admissible – Canada.ca
- Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi – Êtes-vous admissible – Canada.ca
- Prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi – Êtes-vous admissible – Canada.ca
Droits et responsabilités : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez des prestations de l’assurance-emploi – Canada.ca
Période de référence, prolongation de la période de référence et heures d’emploi assurable requises aux fins d’admissibilité : Assurance-emploi et prestations régulières – Êtes-vous admissible – Canada.ca; aller à Vous devez avoir accumulé un minimum de 420 heures d’emploi assurable pour être admissible à l’assurance-emploi
Norme variable d’admissibilité : Loi sur l’assurance-emploi (justice.gc.ca); aller au paragraphe 7(2)
Date de début de la demande, antidates, période de prestations, prolongation de la période de prestations, et fin et annulation d’une demande : Loi sur l’assurance-emploi (justice.gc.ca); aller aux paragraphes 10(1) à 10(10)
Taux de prestations : Assurance-emploi et prestations régulières – Montant que vous pourriez recevoir – Canada.ca
Nombre maximal de semaines d’admissibilité :
- Prestations régulières : Assurance-emploi et prestations régulières – Montant que vous pourriez recevoir – Canada.ca; aller à Vous pouvez recevoir des prestations jusqu’à un maximum de 45 semaines
- Prestations de maladie : Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Ce qu’offrent ces prestations
- Congé de maternité et congé parental : Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi – Ce qu’offrent ces prestations – Canada.ca; aller à Aperçu des prestations de maternité et parentales
- Prestations aux aidants naturels : Prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi – Ce qu’offrent ces prestations; aller à Les 3 types de prestations pour proches aidants
Période d’attente : Assurance-emploi et prestations régulières – Une fois votre demande présentée; aller à Quand commenceront les paiements – Période d’attente
Rémunération : Assurance-emploi (AE) et les différents genres de rémunération – Canada.ca et
Assurance-emploi et le tableau des rémunérations – Canada.ca
Versement des paiements forfaitaires : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/differents-genres-remuneration.html
Travail pendant une période de prestations : Assurance-emploi – Travail pendant une période de prestations – Canada.ca
Disponibilité : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez les prestations régulières de l’assurance-emploi – Canada.ca
Remboursement des prestations : Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux : remboursement des prestations d’assurance-emploi – Canada.ca
Protection de l’intégrité du Fonds
Trop-payés : Assurance-emploi et les trop-payés – Canada.ca
Pénalités : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez les prestations – Canada.ca; aller à Vous pourriez être pénalisé si vous faites une fausse déclaration au sujet de votre demande
Violations : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez les prestations régulières de l’AE et Guide de la détermination de l’admissibilité Chapitre 18 – Section 5; aller à 18.5.10
Tableau de majoration de la norme d’admissibilité : Loi sur l’assurance-emploi (justice.gc.ca); aller au paragraphe 7.1(1)
Contestation d’une décision
Demande de révision : Demande de révision d’une décision de l’assurance‑emploi – Canada.ca
Formulaire de demande de révision : Détail du formulaire (servicecanada.gc.ca)
Demande d’appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale : Page d’accueil | Tribunal de la sécurité sociale du Canada (sst-tss.gc.ca)
Soutien aux membres
Présenter une demande de renseignements au nom d’un membre : Demande de révision d’une décision de l’assurance‑emploi – Canada.ca; aller à Vous pouvez autoriser une autre personne à se renseigner sur votre demande de révision
Programmes, initiatives et modifications législatives
Travail partagé : Programme de Travail partagé – Aperçu – Canada.ca
Processus de compression du personnel : Le programme de compression du personnel lors de réduction de l’effectif – Canada.ca
Soutien du revenu pour les parents de jeunes victimes de crimes : Brochure : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Fin des mesures temporaires du budget de 2021 : Assurance-emploi et prestations régulières – Ce qu’offrent ces prestations – Canada.ca; aller à Fin des changements temporaires
Nous joindre
- Au téléphone : 1-800-206-7218
- En ligne : www.canada.ca
- En personne : Centre Service Canada local
- 1 800 O-CANADA