Liens vers des pages sur l’assurance-emploi de Service Canada pour les représentantes et représentants syndicaux

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Principes associés aux demandes

Types de prestations : Prestations d’assurance-emploi – Canada.ca

Présentation d’une demande de prestations : Assurance-emploi et prestations régulières – Présenter une demande – Canada.ca

Documents requis à l’appui d’une demande de prestations : Assurance-emploi et prestations régulières – Présenter une demande – Canada.ca; aller à Avant de commencer à remplir votre demande

Relevé d’emploi : Assurance-emploi et prestations régulières – Présenter une demande – Canada.ca; aller à Soumettez les documents nécessaires

À quoi s’attendre après avoir présenté une demande : Assurance-emploi et prestations régulières – Une fois votre demande présentée – Canada.ca

Arrêt de rémunération :

Assurance-emploi et prestations régulières – Êtes-vous admissible – Canada.ca

Droits et responsabilités : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez des prestations de l’assurance-emploi – Canada.ca

Période de référence, prolongation de la période de référence et heures d’emploi assurable requises aux fins d’admissibilité : Assurance-emploi et prestations régulières – Êtes-vous admissible – Canada.ca; aller à Vous devez avoir accumulé un minimum de 420 heures d’emploi assurable pour être admissible à l’assurance-emploi

Norme variable d’admissibilité : Loi sur l’assurance-emploi (justice.gc.ca); aller au paragraphe 7(2)

Date de début de la demande, antidates, période de prestations, prolongation de la période de prestations, et fin et annulation d’une demande : Loi sur l’assurance-emploi (justice.gc.ca); aller aux paragraphes 10(1) à 10(10)

Taux de prestations : Assurance-emploi et prestations régulières – Montant que vous pourriez recevoir – Canada.ca

Nombre maximal de semaines d’admissibilité :

Prestations régulières : Assurance-emploi et prestations régulières – Montant que vous pourriez recevoir – Canada.ca; aller à Vous pouvez recevoir des prestations jusqu’à un maximum de 45 semaines
Prestations de maladie : Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Ce qu’offrent ces prestations
Congé de maternité et congé parental : Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi – Ce qu’offrent ces prestations – Canada.ca; aller à Aperçu des prestations de maternité et parentales
Prestations aux aidants naturels : Prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi – Ce qu’offrent ces prestations; aller à Les 3 types de prestations pour proches aidants

Période d’attente : Assurance-emploi et prestations régulières – Une fois votre demande présentée; aller à Quand commenceront les paiements – Période d’attente

Rémunération : Assurance-emploi (AE) et les différents genres de rémunération – Canada.ca et

Assurance-emploi et le tableau des rémunérations – Canada.ca

Versement des paiements forfaitaires : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/differents-genres-remuneration.html

Travail pendant une période de prestations : Assurance-emploi – Travail pendant une période de prestations – Canada.ca

Disponibilité : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez les prestations régulières de l’assurance-emploi – Canada.ca

Remboursement des prestations : Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux : remboursement des prestations d’assurance-emploi – Canada.ca

Protection de l’intégrité du Fonds

Trop-payés : Assurance-emploi et les trop-payés – Canada.ca

Pénalités : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez les prestations – Canada.ca; aller à Vous pourriez être pénalisé si vous faites une fausse déclaration au sujet de votre demande

Violations : Assurance-emploi et prestations régulières – Pendant que vous recevez les prestations régulières de l’AE et Guide de la détermination de l’admissibilité Chapitre 18 – Section 5; aller à 18.5.10

Tableau de majoration de la norme d’admissibilité : Loi sur l’assurance-emploi (justice.gc.ca); aller au paragraphe 7.1(1)

Contestation d’une décision

Demande de révision : Demande de révision d’une décision de l’assurance‑emploi – Canada.ca

Formulaire de demande de révision : Détail du formulaire (servicecanada.gc.ca)

Demande d’appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale : Page d’accueil | Tribunal de la sécurité sociale du Canada (sst-tss.gc.ca)

Soutien aux membres

Présenter une demande de renseignements au nom d’un membre : Demande de révision d’une décision de l’assurance‑emploi – Canada.ca; aller à Vous pouvez autoriser une autre personne à se renseigner sur votre demande de révision