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Les ambulancières et ambulanciers paramédicaux d’Ornge, membres de la section locale 2002 d’Unifor, ont eu gain de cause en arbitrage concernant la clause de réexamen des salaires qui reposait sur le projet de loi 124, la désastreuse loi de Doug Ford hostile aux travailleuses et travailleurs qui visait à réduire les salaires.
La dernière ronde de négociations collectives des ambulancières et ambulanciers paramédicaux s’est déroulée sous la menace du projet de loi 124 et de la pandémie, alors qu’ils devaient composer avec un risque personnel accru, une demande exceptionnelle et un stress considérable. Les membres d’Ornge ont voté à 94 % en faveur d’un mouvement de grève s’ils n’étaient pas exemptés du projet de loi 124 qui plafonnait leur hausse salariale à 1 %.
En septembre 2021, un arbitre a rendu une décision par consentement qui incluait une clause de réexamen des salaires en vue de verser une hausse annuelle supplémentaire de 1 % en 2020, 2021 et 2022 advenant l’abrogation, la modification ou la suspension du projet de loi dans un délai de 5 ans suivant la conclusion de l’entente.
Unifor et d’autres syndicats de l’Ontario ont déposé une contestation de la charte statutaire portant sur le projet de loi 124 et, vers la fin de 2022, la Cour suprême de l’Ontario a statué que la loi de Doug Ford violait indûment les droits des travailleuses et travailleurs, rendant le projet de loi inopérant. À la suite de cette décision, les membres d’Ornge sont retournés en arbitrage pour demander des paiements rétroactifs à l’employeur.
L’employeur soutenait que le projet de loi faisant l’objet d’un appel, il devait attendre avant d’avancer des paiements advenant que l’appel du gouvernement de l’Ontario soit accueilli favorablement. Cependant, dans sa décision, l’arbitre s’est rangé du côté des travailleuses et travailleurs en déclarant que « toute pesée objective des intérêts favorise les employés qui ne devraient pas avoir à attendre le jugement éventuel des tribunaux ».
« Ce sont les victoires qui nous motivent et qui prouvent que nous ne devons jamais abandonner, a déclaré Lana Payne, présidente nationale d’Unifor. C’est honteux que les travailleuses et travailleurs du secteur public de l’Ontario aient été privés de hausses salariales respectables et raisonnables en raison d’une loi inconstitutionnelle. Toutes mes félicitations au comité de négociation et à tous les ambulanciers et ambulancières paramédicaux d’Ornge d’avoir pris les grands moyens. »
L’arbitre a ordonné à l’employeur de verser les sommes dues à tous les employés actuels et anciens dans un délai de 30 jours de la décision rendue le 30 janvier 2023.
« Unifor se réjouit de cette décision et cherchera à obtenir une compensation pour ses membres d’Ornge, a déclaré Tammy Moore, présidente de la section locale 2002 d’Unifor. Ornge se targue de sauver des vies, de redonner la santé aux patients, d’élargir ses capacités et de préserver la dignité. Il est temps que les membres d’Unifor d’Ornge fassent partie de la mission de l’employeur. »
Consultez la version intégrale de la décision ici. [en anglais seulement]
