AECG

Accord économique et commercial global (AECG)

L’AECG entre le Canada et l’Union européenne a été ratifié par la Chambre des communes et le Parlement européen. Cette ratification permet de mettre en œuvre le gros de l’accord.

Pour pouvoir être mis en œuvre complètement, l’accord doit être ratifié par chacun des États membres de l’Union européenne. Ce processus, dont l’issue est loin d’être certaine, sera extrêmement long.

Unifor continuera de se battre avec ses alliés au Canada et en Europe pour que l’accord ne soit pas mis en œuvre complètement. Comme le système juridictionnel des investissements (mécanisme de règlement des litiges entre États et investisseurs) ne sera pas en vigueur tant que tous les membres de l’Union européenne n’auront pas ratifié l’accord, il est vital que le combat contre l’AECG se poursuive.

Le 13 avril 2017, le président national d'Unifor, Jerry Dias, a assisté à une réunion du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères alors qu’il examinait un projet de loi visant à mettre en œuvre l’AECG au Canada. Il a dit aux membres du comité qu’ils devaient rejeter l’AECG plutôt que d’examiner comment le mettre en œuvre, en insistant sur le fait qu’il n’y a jamais eu d’examen approfondi de l’accord et que trop de modifications ont été apportées depuis la première diffusion de la version partielle du texte. Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez ici.

Pour consulter le mémoire qu’Unifor a présenté au comité fédéral du commerce sur l’AECG, cliquez ici (en anglais seulement).