Négociations
Paramètres et directives convenus pour les ententes et programmes de travail à domicile (TAD) - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Paramètres et directives convenus pour les ententes et programmes de travail à domicile (TAD) Les parties conviennent des paramètres suivants pour déterminer les...
      
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          Mise en place d'un programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) et autres compléments de revenu - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Mise en place d'un programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) et autres compléments de revenu Dans les sept (7) jours suivant la ratification, l...
      
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          Élaboration et mise en œuvre d’un sondage sur l'équité et la lutte contre le racisme en milieu de travail - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Élaboration et mise en œuvre d’un sondage sur l'équité et la lutte contre le racisme en milieu de travail X.1 L'employeur convient d'entreprendre, en collaboration avec...
      
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          Reconnaissance des journées nationales pour la justice raciale - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Reconnaissance des journées nationales pour la justice raciale L'employeur accepte de collaborer avec le syndicat pour reconnaître et souligner activement les...
      
  Création d'un poste d’intervenante ou d’intervenant pour la justice raciale et d'un plan d'action contre le racisme - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Création d'un poste d’intervenante ou d’intervenant pour la justice raciale et d'un plan d'action contre le racisme X.1 En reconnaissance du racisme sociétal, les...
      
  Droit à la déconnexion - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Droit à la déconnexion X.1 Alors que les outils numériques offrent aux employées et employés la flexibilité de travailler n'importe où et à tout moment, une culture de...
      
  Rémunération en cas de pandémie Letter d'entente - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Lettre d’entente Paiements spéciaux aux membres pendant une urgence de santé publique déclarée Si le gouvernement déclare une urgence de santé publique dans une région où [le lieu...
      
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          Jours de congé pour urgence personnelle - Disposition modèle
  DISPOSITION MODÈLE Article XX.X Jours de congé pour urgence personnelle X.1 Tous les employés et employées ayant de l'ancienneté ont droit à dix (10) jours de congé pour urgence personnelle payables à...
      
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