Résolution n° 1 du Conseil régional de la Colombie-Britannique
Renforcer la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail pour les environnements des cabines de véhicules et de grues
Le Conseil régional de la Colombie-Britannique d’Unifor va :
Faire pression sur le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et Worksafe BC afin qu’ils établissent une réglementation en matière de santé et de sécurité au travail pour la protection des travailleuses et des travailleurs à l’intérieur des cabines de véhicules et de grues utilisés sur des lieux de travail où les travailleuses et travailleurs sont ou peuvent être exposés à des agents chimiques et à des atmosphères dangereuses.
Parce que :
- Il n’existe aucune réglementation spécifique de la Commission de la sécurité du travail de la Colombie-Britannique (WSBC) en matière de santé et de sécurité au travail concernant les cabines de véhicules et de grues fonctionnant dans des environnements dangereux où les travailleuses et les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des agents chimiques.
- Il n’existe aucune réglementation spécifique de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (WSBC) exigeant que des prélèvements d’hygiène industrielle soient effectués afin de détecter la présence d'agents chimiques auxquels les travailleuses et les travailleurs sont ou pourraient être exposés à l’intérieur des cabines des véhicules et des grues.
- Il n’existe aucune réglementation spécifique de la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique (WSBC) en matière de santé et de sécurité au travail exigeant l’installation de détecteurs de gaz chimiques à l’intérieur des cabines des véhicules et des grues afin d’alerter les travailleuses et les travailleurs en cas d’exposition à des agents chimiques.
- Les effets à long terme sur la santé d’une exposition à de faibles concentrations d’agents chimiques à l’intérieur des cabines de véhicules et de grues peuvent ne pas se manifester immédiatement.
- Certaines protections respiratoires sont insuffisantes pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre certaines expositions chimiques spécifiques, par exemple : Le monoxyde de carbone.
- Worksafe BC estime que l’indication d’une pression positive dans la cabine garantira la sécurité des travailleuses et des travailleurs contre l’exposition à des agents chimiques.
- Des preuves documentées fournies par les responsables de leur entretien ont démontré que les systèmes CVC sont susceptibles de présenter des fuites au niveau du filtre CVC, ce qui indique que la pression dans la cabine est maintenue pendant que des agents chimiques sont pompés dans les cabines en contournant le filtre.
- L’équipement de protection individuelle constitue la dernière ligne de défense pour la travailleuse ou le travailleur.
Résolution soumise par la section locale 2301 d’Unifor
Résolution n° 2 du Conseil régional de la Colombie-Britannique
Renforcement de l’application du Code des mines de la Colombie-Britannique pour la sécurité des travailleuses et des travailleurs
Le Conseil régional de la Colombie-Britannique d’Unifor va :
Collaborer avec d’autres syndicats du secteur pour exercer des pressions sur le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique afin qu’il modifie le Code de santé, de sécurité et de remise en état des mines de la Colombie-Britannique (Code des mines) et pour qu’il fasse intervenir WorkSafe BC dans l’application, les inspections et les sanctions prévues par le Code des mines.
Parce que :
- L’exploitation minière en Colombie-Britannique soutient environ 35 000 emplois dans la province, ce qui se traduit par la génération d’un milliard de dollars de recettes fiscales. L’exploitation minière représente 28 % de toutes les exportations de la Colombie-Britannique et 7,3 milliards de dollars de la production économique totale de la province.
- Le ministère des Mines et des Minéraux critiques (le ministère) est chargé de faire respecter le Code des mines et de veiller à ce que nos employeurs exercent leurs activités conformément à ce code. Et pourtant, à chaque fois, le ministère adopte une approche de conformité volontaire et n’inflige pas d’amendes lorsqu’un employeur se trouve en situation de non-conformité avec le Code des mines. Lorsque nos employeurs ne respectent pas le Code des mines, ces entreprises reçoivent simplement l’instruction de s’y conformer. Les amendes infligées par le ministère se sont élevées à 66 000 dollars et 1 290 inspections diverses ont été menées en 2023 et 2024. L’imposition d’amendes n’est envisagée que lorsque la conformité volontaire ne peut être obtenue ou lorsque la non-conformité présente des risques plus importants.
- Ce modèle d’application de la loi n’est pas efficace et met les travailleuses et les travailleurs des mines en danger. Nous travaillons avec et à proximité de certains des équipements les plus imposants et les plus dangereux de l’industrie. Lorsque nos travailleuses et travailleurs sont exposés à des risques de blessures, sont blessés ou, pire encore, sont victimes d’un accident mortel sur un site de la mine, le ministère est chargé d’enquêter sur ces incidents. Cependant, le ministère s’appuie sur un modèle de conformité volontaire. Le modèle de conformité volontaire est inacceptable, car la sécurité et la vie des travailleuses et des travailleurs sont menacées lorsque les employeurs ne respectent pas la législation qui permet à ces entreprises de tirer profit de nos ressources et de notre main-d’œuvre.
- La seule manière de contraindre ces employeurs à respecter le Code des mines est de modifier les approches, de faire respecter le Code des mines et d’appliquer des sanctions lorsqu’un employeur est reconnu non conforme. Work Safe BC utilise ce modèle d’application pour faire respecter la Loi sur les accidents du travail et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail.
Résolution soumise par la section locale 3018
