Couverture présomptive de WSBC pour les infections à la COVID-19 en tant que maladie professionnelle

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Le 16 juin 2020

Anne Naser
Présidente et directrice générale
WorkSafeBC

Madame,

Unifor soutient pleinement la décision de la Commission des accidents du travail d'ajouter la COVID-19 à l'annexe 1 de la Workers Compensation Act.

La pandémie de la COVID-19 pose des défis sans précédent à la santé et au bien-être économique des personnes dans le monde entier, y compris en Colombie-Britannique. La réponse de tous les niveaux de la société a été exemplaire. Elle a été marquée par un sentiment de solidarité sociale et un sentiment public important selon lequel nous devons protéger et soutenir toutes les personnes qui sont touchées, en particulier les plus vulnérables.

En même temps, des travailleuses et travailleurs exerçant des professions spécifiques se sont portés volontaires, au risque de leur propre santé, pour fournir des soins de santé, des interventions et d'autres services de première ligne au public (comme dans le transport en commun, les pâtes et papiers et la vente au détail). D'autres travailleuses et travailleurs occupent des emplois de services essentiels, ce qui les met en danger même s'ils ne rencontrent pas le public (notamment de nombreuses personnes vitales en arrière plan comme les chauffeurs de camion et les nettoyeurs ainsi que les travailleurs de la construction sur des projets essentiels). Nous devons toujours avoir à l'esprit leur protection et leur bien-être.

Naturellement, au début, l'accent a été mis sur l'élargissement du filet de sécurité sociale national, y compris les prestations d'assurance emploi, ainsi que sur diverses aides financières supplémentaires aux particuliers, aux familles et aux entreprises. Pourtant, il existe un autre élément essentiel de notre filet de sécurité canadien, qui peut jouer un rôle important: notre système d'indemnisation des travailleuses et travailleurs.

En date du 12 juin 2020, le tableau de bord de la COVID-19 en Colombie-Britannique montre que 62 % des cas positifs de COVID-19 en Colombie-Britannique se situent dans la population en âge de travailler. En date du 3 juin 2020, 532 travailleuses et travailleurs accidentés ont déposé des demandes en lien avec la COVID-19 et seulement 215 de leurs demandes ont été acceptées.  

La pandémie de la COVID-19 est une menace sérieuse pour la santé de tous, et la situation évolue quotidiennement. Le risque varie d'une communauté à l'autre et au sein d'une même communauté, mais étant donné le nombre croissant de cas au Canada, le risque pour les Canadiens est considéré comme élevé.[1]

Nous sommes d'avis que le contexte actuel de la pandémie expose les travailleuses et travailleurs de la Colombie-Britannique à un risque accru d'infection à la COVID-19 en tant que maladie professionnelle. En outre, nous soutenons que le risque qu'un travailleur contracte le virus de la COVID-19 est nettement plus élevé que le risque d'exposition ordinaire du grand public en Colombie-Britannique. Nous pensons qu'il est préférable de recevoir des indemnités d'accident du travail plutôt que de toucher l'assurance emploi (cela reflète nos responsabilités en tant que société envers les travailleuses et travailleurs), de couvrir le coût de la réadaptation si nécessaire et de documenter la maladie au cas où elle aurait des effets à long terme.  En outre, les données recueillies sur les maladies professionnelles seront des éléments essentiels pour l'élaboration des politiques publiques. La COVID-19 n'est pas un problème économique causé par un ralentissement de l'économie. La COVID-19 est une maladie qui a causé le ralentissement économique et, en tant que telle, elle devrait se refléter dans la nature des prestations d'aide aux travailleurs.

En cause:

  1. Le nouveau coronavirus est une question de santé et de sécurité au travail. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité sur le lieu de travail. Les travailleuses et travailleurs s'en remettent ensuite au système d'indemnisation des travailleuses et travailleurs lorsque la prévention ne permet pas de leur procurer des avantages pendant leur guérison.  
  2. Les travailleuses et travailleurs à risque de contracter la Covid-19 sont ceux qui ont régulièrement des contacts étroits en face à face avec le public/les collègues, et/ou une exposition à des agents infectieux. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la transmission du nouveau coronavirus se fait par contact étroit et par la respiration. Il incombe alors à l'employeur d'adopter des mesures de contrôle pour éliminer ou atténuer l'exposition au danger sur le lieu de travail. Lorsque les mesures de contrôle échouent, le système d'indemnisation des travailleurs verse des indemnités au travailleur blessé, quelle que soit la manière dont la blessure s'est produite. C'est l'un des principes clés qui sous-tendent le système d'indemnisation des travailleuses et travailleurs; l'indemnisation sans faute, ce qui signifie que les travailleurs reçoivent des prestations indépendamment de la manière dont la blessure s'est produite. Le travailleur et l'employeur renoncent au droit d'intenter une action en justice. Il n'y a aucun argument sur la responsabilité d'une blessure.[2]  
  3. En créant une présomption qu'un travailleur dont le test de COVID-19 est positif est atteint d'une maladie professionnelle due à la nature de son travail, le travailleur n'a plus la charge de prouver que son état était le résultat ou le résultat probable d'une exposition liée au travail. Au lieu de cela, la charge de la preuve est transférée à l'employeur qui doit prouver que le travailleur n'a pas contracté la COVID-19 sur le lieu de travail.
  4. Les présomptions sont créées pour un certain nombre de raisons. Elles favorisent l'équité en simplifiant les procédures et en allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs, qui sont plus accessibles à la partie contre laquelle la demande est formulée. En outre, elle élimine les coûts inutiles liés à la preuve de la maladie résultant de l'emploi et au cours de celui-ci.  
  5. Nous pouvons tirer des enseignements du secteur des soins de santé. En Ontario, plus de 5 000 travailleuses et travailleurs de la santé ont contracté la COVID-19, ce qui représente plus de 17 % du total des infections dans la province. Les mesures de prévention sont insuffisantes. Comment pouvons-nous changer le cours des choses? Les employeurs doivent être incités à renforcer la protection des travailleuses et travailleurs. 

En conclusion:

Nous soutenons la proposition de WorkSafeBC de statuer sur les demandes liées à la COVID-19 en utilisant les présomptions disponibles pour les maladies professionnelles en vertu de la Loi. Par exemple, le virus de la psittacose et la tuberculose figurent déjà à l'annexe 1 de la Loi et, à notre avis, l'inclusion de la COVID-19 dans les annexes de la Loi est d'autant plus justifiée que la situation est urgente. Il est essentiel que les travailleuses et travailleurs qui, en cours d'emploi, mettent inconditionnellement leur vie en danger pour le reste d'entre nous, soient assurés de recevoir une indemnisation à la suite d’une maladie causée par la COVID-19.

Sincèrement,

Gavin McGarrigle

Directeur de la région de l’Ouest d’Unifor