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Steering Clear

Mémoire d’Unifor dans le cadre de l’examen des services de transport scolaire en Ontario

Au nom des chauffeurs d’autobus scolaire, Unifor continue d’exercer des pressions auprès du gouvernement pour qu’il s’attaque à la précarité et aux piètres conditions de travail qui sont répandues dans le secteur. Dans le cadre de l’examen des services de transport scolaire en Ontario, le syndicat a soumis ses préoccupations et ses recommandations dans un mémoire intitulé « Une nouvelle vision du transport scolaire ». Vous pouvez lire la version complète du mémoire ici

Une nouvelle vision du transport des élèves de l’Ontario

Depuis 2014, Unifor participe à une campagne continue visant à mettre en évidence les piètres conditions de travail des chauffeurs d’autobus scolaires en Ontario. Le manque d’équité, une faible rémunération, l’absence d'avantages sociaux et de sécurité d’emploi sont tous des facteurs qui ont contribué à la crise liée à la pénurie de travailleuses et travailleurs qui sévit aujourd’hui dans ce secteur. La situation s’est envenimée quand la province a adopté un processus d’appel d’offres dans le but d'obtenir des services de transport scolaire fournis par des exploitants privés.

En décembre 2017, la ministre de l’Éducation de l’Ontario a annoncé une consultation sur les services de transport scolaire fournis dans la province. La consultation est fondée sur un document de discussion qui a été publié sous le titre Une nouvelle vision du transport des élèves, qui décrit les domaines clés pour lesquels la province souhaite recevoir des commentaires :

  • adaptation aux besoins des élèves en matière de transport;
  • équité et accessibilité aux services de transport;
  • sécurité du transport et bien-être des élèves;
  • responsabilisation en matière de prestation de services de transport.

Pendant la préparation du mémoire qu'il présentera dans le cadre de cet examen, Unifor rencontrera les deux responsables de la consultation afin de discuter de nos problèmes et de nos recommandations.  Nous demandons à tous les membres d'Unifor et à tous les parents dont les enfants utilisent des services de transport scolaire de faire part de leur expérience sur la façon dont les pénuries de personnel et les retards liés au transport scolaire ont affecté leur famille et d’exprimer leurs commentaires relativement à nos recommandations.

Faites-nous parvenir vos réponses d’ici le 28 mars 2018, par courriel, à : ST.newvision@ontario.ca (indiquez : Consultation sur le transport des élèves sur la ligne Objet de votre courriel).

Principales recommandations d’Unifor

1. Mettre sur pied un Conseil industriel du transport scolaire, qui se réunira régulièrement pour examiner les questions touchant le secteur du transport scolaire et trouver des solutions concertées.

Nous recommandons de créer un groupe de travail sectoriel officiel, composé d'intervenants clés dans le transport scolaire (c.‑à‑d. des représentants du gouvernement, enseignants, exploitants d'autobus scolaires, associations industrielles et syndicats). Ce groupe se réunira régulièrement pour examiner les problèmes propres à ce secteur, afin que tous les groupes puissent collaborer au développement d’un système de transport équitable et durable.

Parmi les questions examinées par ce groupe de travail, mentionnons : la révision du mode de financement du transport des élèves; la mise en place de normes et de pratiques de travail communes; le recrutement et la formation des conductrices et conducteurs; l'instauration d’une base salariale juste; l'évaluation annuelle des politiques en matière de transport scolaire; la détermination des défis communs et l'adoption de pratiques exemplaires.

2. Augmenter les fonds alloués à la subvention pour le transport des élèves et revoir le mode de financement de ce transport.

Le financement global alloué au transport scolaire a diminué depuis une dizaine d’années. De plus, la vérificatrice générale de l’Ontario a signalé que le mode de financement actuel n’est pas établi en fonction des besoins des élèves, mais plutôt d'après le niveau de dépenses de 1997 de chaque conseil scolaire, auquel se greffent des ajustements calculés selon un nombre limité de facteurs, notamment : le coût du carburant, le nombre des élèves inscrits et la mise à jour des coûts. Ce modèle de financement est désuet, et il doit être revu en profondeur.

Unifor recommande, d’une part, que la ministre de l’Éducation augmente les fonds de la subvention annuelle pour le transport des élèves et, d’autre part, que ce mode de financement fasse l’objet d’un examen attentif et qu’il soit mis à jour conformément aux recommandations de la vérificatrice générale.

3. Mettre en place une politique des salaires équitables pour les chauffeurs d’autobus scolaires.

La nature très concurrentielle propre au processus d’appels d’offres visant l’octroi des itinéraires d’autobus scolaires oblige les exploitants à trouver des moyens de réduire leurs coûts. La rémunération des chauffeurs est le premier poste de dépenses que la plupart des entreprises cherchent à diminuer.  Mais pour recruter et maintenir en poste des conductrices et conducteurs qualifiés et chevronnés, il faut augmenter les salaires afin de tenir compte des nombreux rôles et responsabilités indispensables que les chauffeurs assument dans l'exercice de leurs fonctions. Les salaires doivent aussi être protégés des pressions à la baisse qui sont inhérentes au processus d’appel d’offres.

Unifor recommande au gouvernement de l’Ontario de mettre en place une politique de salaires équitables, qui créera une base salariale équitable pour les chauffeurs. Cette rémunération devrait être examinée chaque année et indexée en fonction de l'inflation, afin d'empêcher les salaires de descendre sous un seuil minimal. Le gouvernement de l’Ontario a déjà adopté un programme d’augmentation salariale de ce genre pour d’autres travailleuses et travailleurs professionnels qui étaient depuis toujours limités à de petits salaires, tels les préposés aux services de soutien à la personne et les éducateurs de la petite enfance.

4. La ministre de l’Éducation doit collaborer avec ses homologues fédéraux afin de garantir l’accès aux prestations d’assurance-emploi pour les chauffeurs d’autobus scolaires.

Plusieurs chauffeurs d’autobus scolaires ont besoin de leur salaire pour joindre les deux bouts et, par conséquent, la perte de ce revenu durant les mois d’été, quand les écoles sont fermées, les place dans une situation financière précaire. Malgré des cotisations régulières au programme de l’assurance-emploi (AE), les chauffeurs sont presque tous non admissibles aux prestations parce qu’ils n’ont pas accumulé le nombre d’heures nécessaire pour y avoir droit.

Unifor recommande que le gouvernement de l’Ontario revoie avec le ministre des Familles, des Enfants et du Développement social les critères d’admissibilité afin de mettre en place des dispositions spéciales visant à faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi aux chauffeurs d’autobus scolaires quand les écoles sont fermées. Nous croyons que cette mesure incitera les chauffeurs à conserver leur emploi et réduira par le fait même le roulement des chauffeurs.

5. Améliorer la reddition de comptes et la transparence entourant les contrats de transport scolaire – surtout de la part des conseils scolaires et des consortiums.

L’accès aux renseignements sur les contrats octroyés par des consortiums à des exploitants privés constitue depuis longtemps un obstacle pour les intervenants qui cherchent à obtenir des informations précises concernant la façon dont les deniers publics sont alloués au transport des élèves. Même sur de nombreux sites Web de consortiums de transport scolaire, on trouve souvent des informations peu détaillées, voire inexistantes, sur le mode de financement du transport des élèves. Le degré élevé de secret entourant ces contrats et la façon dont les fonds publics sont dépensés est, à notre avis, très déconcertant.

La reddition de comptes et la transparence sont depuis longtemps un problème. En 2008, le gouvernement de l’Ontario a constitué un fonds de 10 millions de dollars dans le but de hausser les salaires des chauffeurs d’autobus scolaires. Or, ces derniers n’ont reçu aucune hausse salariale et, jusqu’à présent, la province est incapable de répondre aux nombreuses demandes cherchant à faire la lumière sur l’utilisation de ces 10 millions de dollars.

Unifor recommande à la ministre d’enjoindre aux conseils scolaires et aux consortiums d’accroître la transparence du financement du transport des élèves et de rendre accessibles au public les contrats octroyés aux exploitants d’autobus scolaires.

6. Toutes les technologies appliquées aux autobus scolaires devraient faire l'objet d'un examen approfondi et d'une consultation auprès des principaux intervenants, y compris les travailleuses et travailleurs eux-mêmes, avant d'être adoptées. De plus, l’utilisation d'applications de covoiturage ou de technologies pour véhicules autonomes devrait être strictement interdite pour le transport des élèves.

Unifor s’oppose vivement à l’utilisation de technologies qui remplaceraient des chauffeurs qualifiés et expérimentés par un service de covoiturage, tels Uber ou Lyft, ou par des autobus automatisés. Les enfants doivent être transportés à l’école par des professionnels dûment formés et titulaires d’une licence, qui sont soumis au contrôle de leurs références en raison de la vulnérabilité de ce secteur, qui ont suivi des cours en réanimation cardiorespiratoire et en premiers soins, ainsi qu'une formation sur la façon d’effectuer des inspections régulières visant à garantir la sécurité des élèves et des chauffeurs.  Les entreprises comme Uber et Lyft n’imposent aucune exigence relative à ces formations, faisant ainsi courir aux élèves des risques inutiles.

Campaign Update

Unifor submission to Ontario student transportation review

3/9/2018 -

On behalf of school bus drivers Unifor continues to lobby the government to address the precariousness and poor working conditions that are rampant in the industry. As part of Ontario’s review of the student transportation system the union has submitted its concerns and recommendations in “A New Vision for Student Transportation”.  Read the full submission here

School bus driver shortage `sadly predictable'

9/9/2016 -

A shortage of school bus drivers, which forced parents across Ontario to scramble to get their children to school, is the direct result of a deeply flawed procurement program forced on school boards by the province, Canada's largest drivers' union says.

Massive route flip shows system's instability

2/29/2016 -

The flipping of more than 450 Toronto-area school bus routes this morning shows how unstable a system RFPs are for handing out such contracts, and will only get worse, warns Unifor.

For more information, click here.

Unifor delegation presents to RFP review panel

2/6/2015 -

A Unifor delegation, including school bus local presidents and national representatives, made a formal presentation to an Ontario panel reviewing the request for proposals (RFP) process for handing out school bus contracts. The delegation told the panel, led by former judge Colin Campbell, that RFPs drive down wages and worsen already challenging working conditions in the industry.

For more information, click here.

Steering Clear

9/2/2014 -

Unifor released its report, Steering Clear: Avoiding the RFP Trap, looking at the Request for Proposals process and its impact on working conditions, abandoned bus routes and transperency in school boards. A copy of the report was sent to Ontario Premier Kathleen Wynne and Education Minister Liz Sandals, urging them to take immediate action.

For a copy of the letter see:

Letter to the Premier