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Les inspections continues (en anglais) menées par le ministère fédéral du Travail pour déceler les infractions aux nouvelles lois visant à protéger les camionneurs sont cruciales pour maintenir de bons salaires et prévenir la fraude, affirme Unifor.
« La réglementation de Chauffeurs inc. s’inscrit dans la lutte plus vaste contre la dévalorisation du travail et la suppression des salaires de la soi-disant économie à la demande », a déclaré Lana Payne, secrétaire-trésorière nationale d’Unifor.
Le modèle « Chauffeurs inc. » est utilisé par des employeurs peu scrupuleux pour classer les chauffeurs routiers comme des « entrepreneurs autonomes » plutôt que comme des employés rémunérés. Il empêche les travailleurs de réclamer les heures supplémentaires, l’indemnité de congé, le salaire minimum, l’indemnité de départ ou les indemnités pour blessures. Les déductions du RPC ou de l’AE doivent être effectuées de leur poche par les chauffeurs.
« La classification indue des travailleuses et travailleurs comme entrepreneurs autonomes les prive des droits fondamentaux garantis par les normes d’emploi fédérales », a déclaré Len Poirier, adjoint au président d’Unifor. « Chauffeurs inc. c’est du vol de salaire ».
Dans les lieux de travail syndiqués, les employeurs peuvent utiliser ce modèle pour saper les avantages négociés dans les conventions collectives.
Les lois fédérales imposent des critères spécifiques pour distinguer les employés des entrepreneurs. Dans la plupart des cas, les dossiers de Chauffeurs inc. ne satisfont pas à ces critères, ce qui a donné lieu à une intensification des inspections gouvernementales. Les employeurs reconnus coupables d’avoir sciemment mal classé des travailleuses et travailleurs s’exposent à des amendes et à la publication de l’infraction.
Les employeurs exploitent souvent les travailleuses et travailleurs racialisés dont une part grandissante est issue de la communauté sud-asiatique, ainsi que les nouveaux arrivants au statut d’immigration précaire qui connaissent mal leurs droits en vertu de la loi canadienne. Selon le Toronto Star, 72 % de la main-d’œuvre du secteur du camionnage dans la grande région de Toronto sont des immigrants au Canada (en anglais).
Le Toronto Star a également révélé que moins de 100 inspections ont eu lieu depuis 2019 et qu’aucune amende n’a été imposée par le gouvernement depuis la mise en application des nouvelles règles. Les syndicats et les associations de l’industrie demandent un renforcement de l’application et des poursuites.
À la fin de l’année 2021, le gouvernement avait déclaré qu’il avait connaissance d’au moins 40 entreprises qui enfreignaient les règles de classification.
