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Victoire pour les militantes et militants d’Unifor! Le combat n’est pas terminé, mais nous pouvons être fiers du travail accompli à ce jour.
En avril 2014, le gouvernement conservateur a rendu public un document de consultation proposant un cadre fédéral pour les régimes de retraite à prestations cibles pour les employeurs uniques. Ce cadre aurait permis aux sociétés de la Couronne et aux employeurs des secteurs sous règlementation fédérale d’offrir des régimes à prestations cibles à employeur unique.
Le motif sous-jacent derrière le projet est de permettre aux employeurs de convertir les services accumulés dans le cadre des régimes de retraite à prestations déterminées en services au titre d’un régime de retraite à prestations cibles. En vertu d’un régime à prestations cibles, les prestations mensuelles peuvent être réduites si le régime de retraite est sous-capitalisé. Le cadre brise donc la promesse du gouvernement en matière de retraite et prend les retraités et les employés qui cotisent actuellement à des régimes à prestations déterminées comme cibles.
Les militantes et militants d’Unifor ont lancé une campagne pour exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral afin qu’il retire le cadre proposé pour les régimes de retraite à prestations cibles. De partout au Canada, ils ont envoyé plus de 1 200 lettres à leurs députés afin de demander l’abandon du cadre. En outre, une pétition réclamant que le gouvernement Harper retire entièrement la proposition a recueilli 800 signatures.
En février 2015, la publication Blacklock’s Reporter a cité les propos de Kevin Sorenson, ministre d’État aux Finances, disant « Nous allons attendre » et « Le temps viendra » lorsqu’il fut interrogé au sujet du projet de loi. Le ralentissement du projet des régimes de retraite à prestations cibles a été réitéré dans le cadre du budget fédéral 2015 : « Le gouvernement continue aussi d’évaluer l’option des régimes de retraite à prestations cibles facultatifs pour les sociétés de la Couronne et les régimes de retraite du secteur privé sous règlementation fédérale. »
Les conservateurs fédéraux, préoccupés par les répercussions politiques de ce projet, souhaitent éviter un débat sur les régimes de retraite à prestations cibles devant les élections prévues en octobre.
Certaines provinces vont de l’avant avec les régimes de retraite à prestations cibles pour employeurs uniques. De nouvelles règlementations en Colombie-Britannique relatives aux pensions, en vigueur à compter du 30 septembre 2015, vont permettre la conversion d’un régime de retraite à prestations déterminées en régime à prestations cibles. D’autres détails suivront.
