Partager
Unifor dépose une demande de conciliation au nom des membres du CN
Les conventions collectives d’Unifor conclues avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) qui couvrent les conditions de travail de plus de 4 000 travailleuses et travailleurs du plus important chemin de fer du Canada viendront à échéance le 31 décembre 2022. La convention collective 5.1, la convention collective complémentaire 5.1, la convention collective 5.4 (comité de négociation du Conseil 4000) et la convention collective 12 (comité de négociation de la section locale 100) sont concernées.
Depuis le début des négociations le 19 octobre 2022, les deux comités de négociation ont tenu des séances de négociation à Montréal, soit du 15 au 18 novembre, du 29 novembre au 2 décembre et du 12 au 15 décembre 2022. Les négociations portaient sur les changements des règles de travail. Les deux comités ont conclu une entente avec l’employeur pour certaines de nos demandes, mais plusieurs demandes importantes demeurent en suspens, dont bon nombre sont prioritaires selon les sondages menés auprès des membres et l’employeur refuse de négocier sur ces demandes. L’employeur a également présenté des demandes que le syndicat considère comme des concessions.
Le syndicat a présenté des demandes monétaires communes le 15 décembre dernier. Selon les brèves discussions menées sur les hausses salariales, le CN semble ignorer les taux d’inflation actuels qui causent des difficultés financières pour bon nombre de familles canadiennes. Nous avons informé l’employeur que nous n’entamerons aucune négociation sur les salaires, les avantages sociaux ou tout autre avantage monétaire tant qu’il n’y aura pas d’entente sur nos propositions de règles de travail.
Au terme des séances de négociation de cette semaine, vos comités de négociation élus de la section locale 100 et du Conseil 4000, en collaboration avec les représentantes et représentants nationaux d’Unifor, ont conclu que, pour faire avancer le processus, le temps est venu de déposer une demande de conciliation, ce que nous ferons ce vendredi matin 16 décembre.
Le processus fédéral de conciliation est une obligation légale que les deux parties doivent respecter avant d’établir une échéance. Nous cherchons toujours à parvenir à une entente négociée sans conflit, et la détermination d’une échéance qui coïncide avec le meilleur moment possible est un élément important de notre processus de négociation.
Bien que cette demande déclenche le processus de conciliation conformément au Code canadien du travail, le syndicat demeure disponible pour poursuivre les négociations avec le CN.
Le tableau suivant présente le calendrier qui sera suivi tout au long du processus de conciliation jusqu’à la détermination d’une échéance.
| Processus de négociations collectives avec le CN | Dates du Conseil 4000 et de la section locale 100 |
|---|---|
| Avis de négociation | 1er septembre 2021 |
| Avis de différend | 16 décembre 2022 |
| Décision ministérielle (dans un délai de 15 jours de l’avis de différend) | 31 décembre 2022 |
| Conciliation | 60 jours à moins d’une prolongation d’un commun accord |
| Fin de la conciliation | 1er mars 2023 |
| Période de réflexion | 21 jours à partir de la fin de la conciliation |
| Acquisition du droit de grève ou de lock-out | 22 mars 2023 |
| Médiation | Aucun délai |
Nous prévoyons tenir des séances de négociation supplémentaires au cours de la semaine du 16 janvier 2023, avec l’aide des conciliateurs nommés par le Service fédéral de médiation et de conciliation.
Nous communiquerons une nouvelle mise à jour aux membres d’Unifor du CN lorsque les négociations reprendront au début de la nouvelle année.
Dans l’intervalle, nous désirons profiter de l’occasion pour souhaiter à tous nos membres nos meilleurs vœux pour les Fêtes et une bonne année 2023!
Santé et solidarité,
Comités de négociation des membres du CN de la section locale 100 et du Conseil 4000
Cheers, and In Solidarity,
Council 4000 and Local 100 CN Bargaining Committees
