La Cour suprême se prononce en faveur de l'équité salariale pour les travailleuses du secteur de la santé

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three diverse health care workers wearing masks and faceshields the women in the middle is holding a respect us, protect us, pay us sign
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La Cour suprême du Canada a statué en faveur des travailleuses dans une affaire qui fait jurisprudence concernant la méthode que les employeurs doivent utiliser pour maintenir l'équité salariale par méthode de comparaison pour leur main-d'œuvre majoritairement féminine.

Le litige concerne un groupe de maisons de soins infirmiers, appelées « maisons de soins infirmiers participantes ». L'affaire a été portée devant les tribunaux par l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario et le Syndicat international des employés de service, qui ont tous deux fait valoir que les maisons de soins infirmiers n'ont pas réussi à maintenir l'équité salariale par méthode de comparaison après l'avoir obtenue en 2005. Unifor, ainsi que le Syndicat canadien de la fonction publique, ont appuyé l'intervention de la Coalition pour l'égalité des salaires dans cette affaire en faveur des syndicats.

« La décision de la Cour suprême du Canada est la goutte d'eau qui fait déborder le vase pour les maisons à but lucratif qui refusent de maintenir l'équité salariale, a déclaré Jerry Dias, président national d'Unifor. J'ai un message clair pour ces employeurs, les contestations judiciaires s'arrêtent ici : commencez à payer à nos héroïnes de la santé les salaires qu'elles méritent. »

Le nœud du litige était de savoir comment maintenir l'équité salariale par méthode de comparaison pour les effectifs composés à 95 % de femmes, comme les maisons de soins infirmiers.

Cette affaire a d'abord été entendue par le Tribunal d'audience sur l'équité salariale, qui a statué contre les syndicats en 2016. Cette décision a été annulée par la Cour divisionnaire de l'Ontario en appel. Puis la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision de la Cour divisionnaire. Maintenant, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'appel à la Cour suprême du Canada des foyers de soins à but lucratif et du procureur général de l'Ontario.

« Les travailleurs des foyers de soins sont non seulement majoritairement des femmes, mais ce sont souvent des immigrantes et des travailleuses de couleur. Cette victoire est une décision vitale pour poursuivre notre lutte pour l'équité salariale à travers ces intersections », a déclaré Naureen Rizvi, directrice de la région de l’Ontario d'Unifor.

Les maisons de soins infirmiers, soutenues par le procureur général de l'Ontario, ont plaidé contre le maintien de l'égalité salariale, mais elles ont en fait préconisé de laisser les travailleuses prendre encore plus de retard. Au départ, les maisons de soins infirmiers ont nié qu'elles avaient une quelconque obligation de maintenir l'équité salariale.

Cette décision de la Cour suprême du Canada crée un précédent qui poussera encore plus de lieux de travail à prédominance féminine vers l'équité, en rendant obligatoire le maintien de l'équité salariale par méthode de comparaison avec le travail et les salaires des hommes dans des lieux de travail similaires, mais distincts.

Les travailleuses des maisons de soins infirmiers de l'Ontario tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme au sujet des bas salaires et des conditions de travail dangereuses.

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Hamid Osman

Représentant national aux communications
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