Énoncé des demandes mondiales de l’ITF pour des taux de rémunération sécuritaires - Syndicats participants

Partout dans le monde, les travailleuses et travailleurs du transport routier subissent de fortes pressions au travail en raison des pratiques d’appel d’offres à bas prix, des horaires déraisonnables et des faibles taux de rémunération. Ces pressions trouvent leur origine dans un modèle d’affaires fondé sur une dépendance excessive à la sous-traitance et un niveau de concurrence qui anéantit des emplois et des vies. 

Les transporteurs routiers ont joué un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés lors de la pandémie de Covid-19. Ils ont acheminé des fournitures médicales, assuré la continuité des chaînes d’approvisionnement et livré des denrées alimentaires et des biens de première nécessité. Mais malgré leur contribution, ils sont toujours confrontés à un manque de protection du travail et à une concurrence meurtrière. Les salaires, les conditions et la sécurité au travail se sont dégradés. 

Tandis que les grandes sociétés engrangent des profits, les opérateurs dont les marges sont extrêmement limitées sont contraints de réduire les coûts de la main-d’œuvre et de se livrer à d’autres pratiques illégales, sous peine de faire faillite. Pour joindre les deux bouts, les chauffeuses et chauffeurs sont forcés de travailler de trop longues heures, de conduire en état de fatigue, dépasser la vitesse permise, de surcharger leurs véhicules et de lésiner sur l’entretien. Il en résulte des routes dangereuses pour tous et une industrie non viable. L’influence croissante des grandes entreprises technologiques et de l’économie à la demande dans le transport routier a exacerbé ces tendances.   

Tant les chauffeuses et chauffeurs que les opérateurs du secteur des transports, les entreprises clientes et les gouvernements ont un intérêt commun à ce qu’un nouveau modèle de transport routier soit mis en place, qui garantisse l’équité, la sécurité et la durabilité. Pour commencer, il faut mettre en place des systèmes de taux de rémunération sécuritaires où les gouvernements, les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et les syndicats collaborent pour définir, contrôler et faire respecter des normes sûres et équitables en matière de transport routier. Les lignes directrices de l’OIT sur la promotion du travail décent et de la sécurité routière dans le secteur des transports fournissent une feuille de route sur la façon dont de tels systèmes peuvent être mis en place. 

La campagne mondiale de l’ITF « Des taux sécuritaires pour sauver des vies » exhorte les gouvernements, les entreprises clientes et les chauffeuses et chauffeurs du monde entier à collaborer avec les syndicats pour mettre en œuvre le plan suivant :   

1. Systèmes de rémunération sécuritaires : Mettre en place de nouveaux systèmes et renforcer les systèmes existants pour fixer des normes de rémunération et de conditions de travail équitables et sécuritaires. Ces systèmes doivent impliquer tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement, y compris les entreprises clientes, et couvrir tous les travailleurs et travailleuses du transport routier, indépendamment de leur forme d’emploi, de leur nationalité et de leur sexe. 
2. Un juste tarif pour le transport : Veiller à ce que tous les travailleurs et travailleuses du transport routier soient rémunérés équitablement pour tout le temps travaillé et à ce que les chauffeuses, chauffeurs et les employés qui possèdent leurs propres véhicules puissent amortir leurs coûts sans lésiner sur la sécurité. 
3. Une plus grande transparence : Veiller à ce que tous les travailleurs et travailleuses du transport routier bénéficient de conventions de travail et de contrats de services écrits qui précisent des conditions de travail et de rémunération équitables et sécuritaires. 
4. Conformité effective et recours en cas d’infraction : Assurer une inspection active, la vérification de la conformité et les recours en cas d’infraction, y compris l’application de clauses pénales, contraignantes pour toutes les parties de la chaîne d’approvisionnement (entreprises clientes, chauffeuses et chauffeurs, travailleuses et travailleurs de toutes les formes d’emploi, etc.) Mettre en œuvre des régimes de diligence raisonnable fondés sur la coopération entre les syndicats et les entreprises, en complément des inspections et de l’application rigoureuses par les autorités publiques. Veiller à ce que tous les travailleurs et travailleuses du transport routier aient accès à des procédures efficaces de résolution des litiges, qui couvrent et soient contraignantes pour toutes les composantes de la chaîne d’approvisionnement. 
5. Droits syndicaux : Reconnaître le rôle vital joué par les syndicats démocratiques dans la promotion de la sécurité et de la durabilité dans les chaînes d’approvisionnement du transport routier, veiller à ce que tous les travailleurs et travailleuses du transport routier aient accès à une représentation par des syndicats démocratiques, et faciliter le rôle des syndicats dans l’éducation des travailleuses et des travailleurs, le contrôle et l’application de la loi, et l’amélioration de la santé et de la sécurité. 
6. Normes mondiales : Mettre en œuvre les directives de l’OIT sur la promotion du travail décent et de la sécurité routière, notamment en ratifiant et en appliquant les conventions connexes de l’OIT sur la rémunération, la durée du travail et les périodes de repos, la violence et le harcèlement, ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Face aux attaques juridiques contre les systèmes de réglementation des taux de rémunération sécuritaires en Corée du Sud, au Brésil et ailleurs dans le monde, nous, les soussignés, reconnaissons qu’il n’est pas simple de répondre à ces exigences. Nous nous engageons à participer à la campagne mondiale de l’ITF pour des taux de rémunération sécuritaires :   

• en menant une vaste campagne de sensibilisation et d’éducation à l’intention des travailleuses et des travailleurs, des pouvoirs publics et des acteurs de l’industrie dans nos pays et dans le monde entier. 
• en renforçant les alliances avec les acteurs responsables de l’industrie pour mettre en œuvre des taux de rémunération sécuritaires dans leurs chaînes d’approvisionnement, en obtenant une réforme juridique favorable aux niveaux local, national, régional et mondial et en créant une industrie du transport routier véritablement équitable, sécuritaire et durable. 
• en prenant des mesures conjointes contre les gouvernements et les entreprises qui font obstacle aux réformes des taux de rémunération sécuritaires afin de créer un secteur du transport routier véritablement équitable, sécuritaire et durable.