Le projet de loi C-39 est un texte législatif de grande envergure visant à apporter des modifications importantes au Code canadien du travail, dont certaines porteront atteinte au droit de grève des travailleurs et travailleuses au Canada.
Pour simplifier ce que cela signifie concrètement pour les travailleuses et les travailleurs : le projet de loi C-39 propose deux modifications positives et une très néfaste, qui méritent toute notre attention.
Point négatif :
Les nouveaux pouvoirs accordés au ministre du Travail lui permettant de mettre fin unilatéralement à une grève seront utilisés pour porter atteinte, dans les faits, à notre droit constitutionnel de grève dans le secteur fédéral et constituent une violation du droit international.
Les travailleuses et les travailleurs savent qu’il n’y a pas de libre négociation sans droit de grève.
Points positifs :
Les travailleuses et travailleurs pourraient obtenir des droits de succession pour les employés des aéroports, ce qui les protégerait contre la perte des garanties syndicales en cas de transfert de contrat.
Ils pourraient également bénéficier de l’arbitrage de première convention lorsque les employeurs refusent de négocier une convention collective après une nouvelle accréditation syndicale.
Unifor, ainsi que de nombreuses sections locales d’Unifor, ont répondu aux première et deuxième séries de consultations gouvernementales sur cette question au cours de l’été.
Nous avons fait valoir que les modifications limitant le droit légal de grève mettraient les travailleuses et travailleurs dans une situation insupportable.
Notre syndicat proposera des amendements aux articles du projet de loi qui restreignent la négociation collective et le droit de grève, tout en affirmant clairement la nécessité de soutenir l’arbitrage de première convention et de mettre fin au transfert de contrat.
Consultez le résumé des modifications pertinentes incluses dans ce projet de loi omnibus.
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