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Une décision historique en matière de droits de la personne met en lumière les abus systémiques envers les travailleurs étrangers temporaires

TORONTO, le 27 mai 2015 /CNW/ - Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario conclut que Presteve Foods Limited a fait preuve de discrimination envers deux travailleuses mexicaines employées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. L'une des deux dernières demanderesses d'un groupe de 39 personnes a bénéficié du jugement en dommages-intérêts le plus élevé jamais rendu dans l'histoire du Tribunal‎. Le Tribunal a conclu que ces femmes avaient été victimes de sollicitation sexuelle, de harcèlement sexuel, de discrimination dans le domaine de l'emploi et d'un climat de travail délétère sur le plan sexuel.

Une des demanderesses dans cette affaire, connue par ses initiales O.P.T., désire faire la déclaration suivante :

« Je veux dire à toutes les femmes que dans une situation semblable, il ne faut pas garder le silence; il y a une justice, et il ne faut pas accepter simplement les mauvais traitements ou l'humiliation. Nous ne devons pas demeurer silencieuses. [Les travailleurs migrants] se sentent obligés de rester là [dans le milieu de travail], et ils n'ont nulle part où aller et personne à qui parler. Avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le patron a tout le pouvoir - sur notre argent, sur notre maison, sur notre statut, sur tout. Il nous plie à sa volonté. Il a fallu huit ans pour obtenir justice, mais au bout de huit ans, la justice a enfin été rendue aujourd'hui. »

Le syndicat qui représente O.P.T. et les groupes d'intervenants affirment que cette décision fait ressortir l'échec des gouvernements provincial et fédéral à protéger les travailleurs étrangers temporaires. Les intervenants considèrent que le permis de travail « fermé » met en danger les travailleurs, en particulier les femmes.

« Au-delà d'une défense absolue de la cause de ces femmes, ce qu'il faut retenir de cette affaire, c'est que le Programme des travailleurs étrangers temporaires crée les conditions qui ont permis à cette exploitation de se faire sans entrave », a déclaré Niki Lundquist, d'Unifor, procureure des demanderesses. « Le fait de menotter les travailleurs à leur employeur les place dans une position de vulnérabilité, de sorte qu'en l'absence d'une supervision significative, les abus sont inévitables. »

« Les travailleurs de ces programmes sont pris en otage par un seul employeur. Ils n'ont aucun moyen de le quitter. Certes, nous sommes satisfaits que le Tribunal ait ordonné une indemnisation financière pour deux des femmes qui ont été agressées et menacées de déportation, mais cette affaire fait ressortir de façon criante la nécessité d'une révision systémique des programmes et des moyens de protection offerts aux travailleurs migrants », a déclaré Grace Vaccarelli, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

« Cette décision constitue un acte d'accusation non seulement contre Jose Pratas et Presteve Foods, mais aussi contre le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Nous espérons qu'elle brisera le silence des dizaines de milliers de personnes qui subissent des conditions de travail et de vie dégradantes », a déclaré pour sa part Chris Ramsaroop, organisateur de Justicia for Migrant Workers.

Dans sa décision, l'arbitre Mark Hart fait plusieurs observations sur la vulnérabilité d'O.P.T. à titre de travailleuse migrante : [traduction] « les travailleurs migrants comme OPT vivent sous la menace omniprésente que leur employeur désigné décide de mettre fin à la relation d'emploi, une décision qu'il n'a aucune obligation de justifier et qui n'est assujettie à aucun processus d'appel ou de révision » (paragraphe 216).

Unifor, le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne et Justicia réclament, entre autres modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires : l'octroi du statut d'immigrant permanent aux travailleurs migrants; l'élimination du permis de travail fermé, de sorte que les travailleurs migrants cessent d'être liés à un seul employeur; l'élimination des frais de recrutement; enfin, la responsabilisation des employeurs et des recruteurs à l'égard des violations commises envers les travailleurs migrants.

SOURCE Le Syndicat Unifor