L’acronyme SIMDUT signifie Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
Il s’agit d’un système exhaustif visant à fournir des renseignements sur la santé et la sécurité en lien avec les produits dangereux destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail au Canada.
Remarque : Le présent document traite des exigences du SIMDUT telles qu’elles sont réglementées par la législation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Il reflète les modifications introduites en décembre 2022 et qui sont toujours en vigueur. Le SIMDUT est également réglementé dans les milieux de travail par les provinces, les territoires et les entreprises sous réglementation fédérale en vertu de leur législation en matière de santé et de sécurité au travail. Bien que ces provinces et territoires aient fondé leur réglementation en lien avec le SIMDUT sur un modèle commun, il peut exister de légères variations entre elles.
Le SIMDUT a été adopté en 1988 dans le cadre d’une série de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux complémentaires. L’objectif était d’établir une norme de communication des dangers afin de transmettre des renseignements importants en matière de santé et de sécurité sur les produits dangereux auxquels les employeurs et les travailleuses et travailleurs peuvent être exposés dans leur milieu de travail. Le système original a été nommé « SIMDUT 1988 ».
Au cours des dernières années, le SIMDUT s’est harmonisé avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), un système mondial de communication des dangers qui offre de nombreux avantages. Afin de s’harmoniser avec le SGH, la LPD et le RPD ont été publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 11 février 2015.
Le SIMDUT a alors été nommé « SIMDUT 2015 ». Le 1er décembre 2018, tous les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les fournisseurs et les employeurs ont adopté le SIMDUT 2015.
Les mises à jour de la LPD et du RPD sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022 afin d’en assurer l’harmonisation avec la septième édition révisée et certaines dispositions de la huitième édition du SGH. Les fournisseurs ont bénéficié d’une période de transition de trois ans (jusqu’au 15 décembre 2025) pour rendre les classifications des produits, les fiches de données de sécurité et les étiquettes conformes aux modifications apportées. Ce SIMDUT actualisé est désormais désigné sous le nom de « SIMDUT modifié », et le SIMDUT 2015 est maintenant désigné comme étant l’ancien SIMDUT. Comme d’autres mises à jour sont prévues au fil du temps, les versions du RPD seront désormais désignées sous les noms « ancien » et « modifié ».
Pendant la période de transition de trois ans, les parties pouvaient décider de se conformer à l’ancien RPD ou au RPD modifié, mais pas aux deux. En date du 15 décembre 2025, toutes les parties doivent se conformer au SIMDUT modifié, ce qui signifie que les fournisseurs et les employeurs doivent appliquer et respecter les exigences du SIMDUT modifié sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.
Lutte en faveur du droit de savoir
Le Règlement sur le système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail a été rédigé à la suite de discussions entre les membres d’un comité tripartite composé de représentants des syndicats, des employeurs et du gouvernement. Ce sont la mobilisation de nos membres des sections locales 673, 112 et 1967 des usines De Havilland, Woodbridge Foam et McDonnell Douglas Aerospace et leurs refus massifs de travailler en présence de produits chimiques dangereux sans avoir reçu de renseignements et de formation pertinents qui ont permis aux efforts du comité de devenir une loi.
Les impacts les plus importants de la transition de l’ancien SIMDUT au SIMDUT modifié sont les suivants :
• certaines dispositions ont été améliorées sur le plan de la clarté et de la précision;
• de nouveaux renseignements doivent apparaître sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité;
• une nouvelle classe de danger physique (« Produits chimiques sous pression ») a été ajoutée;
• la classe de danger physique « Aérosols inflammables » s’appelle désormais « Aérosols »;
• une nouvelle catégorie de danger pour les aérosols ininflammables (Aérosols – Catégorie 3) a été instaurée;
• la catégorie de danger « Gaz inflammables – Catégorie 1 » a été divisée en sous catégories 1A et 1B :
o les gaz pyrophoriques sont maintenant inclus dans la catégorie « Gaz inflammables – Catégorie 1A » plutôt que d’appartenir à leur propre classe de danger;
o les gaz chimiquement instables ont été inclus dans la catégorie « Gaz inflammables – Catégorie 1A ».
Pour de plus amples renseignements sur les principaux changements, consultez l’annexe A à la fin du présent document.
Les renseignements évoluant constamment, il est important de se tenir au courant des exigences du SIMDUT dans chaque province et territoire. Accédez à des ressources et à des renseignements utiles en consultant régulièrement le portail https://simdut.org/. Cet outil est le fruit d’une collaboration entre Santé Canada, les autorités réglementaires canadiennes et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur?
Dans les milieux de travail au Canada où des produits dangereux sont présents, l’employeur doit s’acquitter de certaines obligations.
Transition vers le SIMDUT modifié
Les employeurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT modifié et leurs programmes de formation doivent refléter les nouvelles classifications, les nouveaux formats de fiches de données de sécurité et les nouveaux renseignements obligatoires qui doivent figurer sur les étiquettes.
Mise en oeuvre d’un programme de sensibilisation et de formation de la main d’oeuvre L’ensemble des provinces et des territoires canadiens exigent des employeurs qu’ils élaborent, mettent en oeuvre et maintiennent un programme de sensibilisation et de formation de la main-d’oeuvre au SIMDUT.
Les employeurs sont tenus de consulter le comité paritaire en santé et sécurité au travail (CPSST) lors de l’élaboration, de la mise en oeuvre ou de la révision des programmes de sensibilisation et de formation.
Les employeurs sont responsables de fournir aux travailleuses et travailleurs la formation nécessaire pour comprendre tout renseignement du SIMDUT modifié et la façon de l’appliquer pour protéger leur santé et leur sécurité. Ils doivent les sensibiliser au SIMDUT et offrir une formation propre à leur milieu de travail.
La formation au SIMDUT doit leur enseigner les principes du SIMDUT et la signification des renseignements figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité. La formation générique au SIMDUT peut s’appliquer à tous les milieux de travail.
La formation propre au milieu de travail doit leur enseigner à utiliser en toute sécurité les produits dangereux qu’ils pourraient trouver dans leur milieu de travail, ainsi que les méthodes de sécurité propres aux tâches qu’ils réalisent dans le cadre de leur travail.
Les travailleuses et travailleurs doivent être en mesure de répondre aux questions suivantes pour chaque produit dangereux avec lequel ils travaillent.
• Quels sont les dangers de ce produit?
• Comment puis-je me protéger contre ces dangers?
• Que dois-je faire en cas d’urgence?
• Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?
Mise en oeuvre d’un programme de contrôle
Les employeurs doivent s’assurer que des mesures de contrôle appropriées sont mises en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Ces mesures comprennent la réalisation d’évaluations des risques et l’application d’une hiérarchie de contrôle pour mettre en place des mesures adéquates qui protègent la main-d’oeuvre.
Tout programme de contrôle doit couvrir les voies d’entrée traditionnelles, notamment l’inhalation (fumées et vapeurs), l’ingestion (ingestion accidentelle), l’absorption (par les vêtements et la peau) et l’injection (aiguilles, fragments et air comprimé).
Les principaux moyens de contrôler un danger incluent les suivants.
1. Élimination : Éliminer le danger du milieu de travail.
2. Substitution : Remplacer ou substituer le produit dangereux par un produit moins dangereux (les dangers chimiques sont les plus couramment contrôlés par la substitution).
3. Contrôles techniques : Utiliser des systèmes physiques ou mécaniques ou apporter des modifications dans le milieu de travail (équipements, systèmes de ventilation, processus, etc.) qui réduisent la source d’exposition en isolant les travailleuses et travailleurs des dangers à la source.
4. Contrôles administratifs : Modifier la manière dont le travail est accompli ou mettre en place des pratiques de travail comme des normes et des procédures d’exploitation (accompagnées d’une formation pertinente) et des avertissements (panneaux, alarmes de secours, messages informatiques).
5. Équipement de protection individuelle : Porter des équipements, des vêtements et des dispositifs pour réduire l’exposition à un danger (respirateurs, combinaisons Tyvek, protections auditives, etc.).
Remarque : Une limite légale, comme une limite d’exposition professionnelle, ne doit jamais être considérée comme une frontière entre la « sécurité » et le « danger ». La meilleure approche consiste à toujours maintenir l’exposition ou le risque d’un danger aussi bas que possible, voire à l’éliminer complètement.
Conformité
L’employeur est responsable, de façon générale, de s’assurer que les produits dangereux présents dans le milieu de travail sont correctement étiquetés (étiquettes du fournisseur ou du milieu de travail) et que la main-d’oeuvre a facilement accès à des renseignements actualisés sur les dangers et aux fiches de données de sécurité. Ces mesures peuvent inclure la préparation de fiches de données de sécurité par les employeurs (p. ex. si un employeur fabrique un produit dangereux qui est utilisé sur place).
Étiquettes du SIMDUT
Au Canada, la législation sur le SIMDUT exige que les produits utilisés dans le milieu de travail qui répondent aux critères de classification comme produits dangereux soient étiquetés. Les étiquettes représentent la première alerte visuelle qui informe les travailleuses et travailleurs des dangers majeurs associés à un produit utilisé dans le milieu de travail et décrivent les précautions de base ou les mesures de sécurité à respecter.
Comme dans la législation de l’ancien SIMDUT, il existe deux principaux types d’étiquettes : celles du fournisseur et celles provenant du milieu de travail. Les employeurs sont tenus de s’assurer que les produits dangereux qui entrent dans le milieu de travail sont étiquetés, ainsi que de préparer et d’apposer une étiquette provenant du fournisseur ou du milieu de travail, le cas échéant.
Qu’est-ce qu’une étiquette du fournisseur et que doit-elle indiquer?
L’étiquette du fournisseur est la première source d’information des travailleuses et travailleurs sur les dangers d’un produit. Elle est généralement apposée par le fournisseur du produit dangereux et doit figurer sur tous les produits dangereux qui se trouvent dans le milieu de travail. Il n’existe pas de format défini d’étiquette de fournisseur, mais les étiquettes doivent généralement comporter les éléments suivants :
• le texte affiché doit être en anglais et en français : le texte peut être bilingue (une seule étiquette) ou être présenté sur deux étiquettes (l’une en anglais et l’autre en français);
• l’identificateur du produit et les coordonnées du fournisseur initial doivent y être affichés;
• un pictogramme de danger (au besoin), un mot d’avertissement et une mention du danger du produit doivent y figurer;
• des conseils de prudence doivent y être énoncés;
• des renseignements supplémentaires doivent figurer sur l’étiquette;
• le texte doit être clairement et visiblement présenté sur le contenant;
• l’étiquette doit être facile à lire et durable;
• le texte doit faire contraste avec les autres renseignements figurant sur le produit ou le contenant.
Une étiquette doit être mise à jour lorsque le fournisseur prend connaissance de « nouvelles données importantes ». Si les employeurs reçoivent des renseignements sur de nouvelles données importantes de la part d’un fournisseur, ils doivent utiliser ces renseignements pour mettre à jour toutes les étiquettes pertinentes du fournisseur.
Si l’étiquette a été perdue ou endommagée ou n’est plus lisible, une nouvelle étiquette du fournisseur ou du milieu de travail doit être apposée sur le produit.
Si le produit dangereux est toujours utilisé dans le contenant portant l’étiquette du fournisseur, aucune autre étiquette n’est requise.
Qu’est-ce qu’une étiquette du milieu de travail et que doit-elle indiquer?
Une étiquette du milieu de travail est une importante source d’information sur les dangers d’un produit.
Les étiquettes du milieu de travail peuvent être communiquées d’une manière appropriée au milieu de travail, notamment en respectant les exigences linguistiques. Cette étiquette est produite par l’employeur et n’est utilisée que dans le milieu de travail de l’employeur. En général, une étiquette du milieu de travail doit comporter les renseignements suivants :
• le nom du produit;
• des précautions de manipulation sécuritaire pouvant inclure des pictogrammes de danger ou d’autres renseignements figurant sur l’étiquette du fournisseur;
• une référence à la fiche de données de sécurité.
Les étiquettes doivent être faciles à lire et durables.
Les exigences en matière d’étiquetage dans le milieu de travail relèvent de la compétence de l’autorité réglementaire du milieu de travail, mais une étiquette du milieu de travail est généralement requise dans les cas suivants:
• un produit dangereux est fabriqué dans le milieu de travail et utilisé dans ce milieu de travail;
• un produit dangereux est transvidé (p. ex. transféré, vidé, versé) dans un autre contenant;
• l’étiquette du fournisseur est manquante ou illisible.
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité et que doit elle indiquer?
Si un produit couvert par la LPD répond aux critères de classification dans une classe ou une catégorie de danger figurant dans le RPD, il est considéré comme un produit dangereux. Tout produit classé comme produit dangereux en vertu du SIMDUT et destiné à être utilisé, manipulé ou entreposé dans un milieu de travail au Canada doit être accompagné d’une fiche de données de sécurité. (Les produits exemptés du SIMDUT sont énumérés à l’article 12 et à l’annexe 1 de la LPD.)
Les fiches de données de sécurité sont des documents sommaires normalisés qui fournissent des renseignements sur les dangers d’un produit utilisé dans un milieu de travail et des conseils sur les mesures de sécurité à prendre. Les fiches fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés sur les dangers du produit que l’étiquette du fournisseur ou du milieu de travail. Elles indiquent notamment les dangers du produit, la façon de l’utiliser en toute sécurité, les répercussions qui peuvent découler du non-respect des recommandations, les symptômes d’une exposition à reconnaître, et les mesures à prendre en cas d’urgence. En plus d’être une importante ressource pour les travailleuses et travailleurs et les milieux de travail, les fiches de données de sécurité peuvent également être utilisées par le CPSST, les représentants en santé et sécurité et les sections locales pour s’informer des expositions et des dangers antérieurs et présents qui se sont produits dans le milieu de travail qu’ils représentent.
Les employeurs doivent s’assurer que tous les produits dangereux sont accompagnés d’une fiche de données de sécurité actualisée lorsque ces derniers font leur entrée dans le milieu de travail. Les fiches de données de sécurité doivent être facilement accessibles aux travailleuses et travailleurs exposés au produit dangereux, ainsi qu’au CPSST. En outre, toute personne travaillant avec des produits dangereux dans un milieu de travail doit se familiariser avec les dangers avant toute utilisation du produit dangereux.
Bien qu’il existe certaines exceptions, l’annexe 1 du RPD décrit les 16 sections requises de toute fiche de données de sécurité dans l’ordre établi. Les fiches de données de sécurité s’adressent à différents publics,et ces sections obligatoires garantissent que toute personne qui consulte une fiche de données de sécurité peut trouver rapidement les renseignements dont elle a besoin. Les renseignements figurant sur une fiche de données de sécurité sont répertoriés dans les sections spécifiques suivantes.
1. Identification
• Nom du produit
• Nom et adresse du fournisseur ou du fabricant
• Utilisation recommandée
• Numéro de téléphone en cas d’urgence
2. Identification des dangers
• Classification des dangers
• Éléments d’étiquetage (p. ex. mot d’avertissement et mention du danger)
3. Composition et renseignements sur les ingrédients
• Nom chimique
• Nom commun et synonymes
• Numéro CAS
• Concentration
4. Premiers soins
• Premiers soins selon la voie d’exposition (inhalation, ingestion, contact avec la peau ou les yeux)
• Symptômes et effets (aigus ou différés)
• Indication d’un traitement médical spécial ou d’une attention médicale immédiate
5. Mesures de lutte contre l’incendie
• Moyens d’extinction appropriés et inappropriés
• Dangers spécifiques liés au produit dangereux (p. ex. produits de combustion dangereux)
• Équipement de protection spécial et précautions pour les pompiers
6. Mesures en cas de déversement accidentel
• Précautions personnelles, équipement de protection et procédures d’urgence
• Méthodes et matériaux de confinement et de nettoyage
7. Manipulation et entreposage
• Précautions à prendre pour une manipulation et un stockage sécuritaires
8. Contrôle de l’exposition et protection personnelle
• Lignes directrices relatives à l’exposition professionnelle (ACGIH, etc.)
• Toutes les mesures techniques de contrôle requises
• Utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés
9. Propriétés physiques et chimiques
• Aspect
• Odeur
• Seuil olfactif
• Potentiel d’hydrogène, etc.
10. Stabilité et réactivité
• Réactivité
• Stabilité chimique
• Possibilité de réactions dangereuses
• Conditions à éviter (p. ex. décharge statique, choc ou vibration)
• Matériaux incompatibles
• Produit de décomposition dangereux
11. Renseignements toxicologiques
• Description des différents effets toxiques et renseignements sur les voies d’exposition probables
12. Renseignements écologiques
• Renseignements sur l’écotoxicité et autres renseignements sur les effets néfastes potentiels sur l’environnement
13. Considérations relatives à l’élimination
• Renseignements sur la manipulation sécuritaire en vue de l’élimination et les méthodes connexes
14. Renseignements sur le transport
• Numéro ONU
• Appellation réglementaire ONU
• Groupe d’emballage
• Autres renseignements sur le transport de marchandises dangereuses
15. Renseignements réglementaires
• Réglementations en matière de sécurité, de santé et d’environnement propres au produit
16. Autres renseignements
• Date de révision de la fiche de données de sécurité et tout autre renseignement pertinent
Classes et catégories de danger
Le SIMDUT divise les produits dangereux en deux grands groupes de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé.
Groupe des dangers physiques : Produit classé en fonction de ses propriétés chimiques ou physiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’inflammabilité, les asphyxiants, les substances autoréactives, les poussières combustibles et la corrosivité pour les métaux.
Groupes des dangers pour la santé : Produit classé en fonction de sa capacité d’entraîner un effet sur la santé, y compris, sans toutefois s’y limiter, une irritation ou des lésions cutanées, oculaires ou respiratoires, une toxicité (notamment pour la reproduction) et une cancérogénicité (peut causer le cancer).
Ces deux groupes sont ensuite divisés en classes et catégories de danger. Chaque classe de danger contient au moins une catégorie, à laquelle est attribué un numéro. Les classes de danger permettent de regrouper les produits qui ont des propriétés similaires. Les catégories peuvent également être appelées « types » et sont désignées par une lettre de l’alphabet.
La catégorie indique le degré de dangerosité du produit.
• La catégorie 1 est toujours la classe la plus dangereuse.
• Si la catégorie 1 est subdivisée, la catégorie 1A au sein de la même classe de danger sera plus dangereuse que la catégorie 1B.
• La catégorie 2 au sein de la même classe de danger est plus dangereuse que la catégorie 3, et ainsi de suite.
Pictogrammes
Les pictogrammes sont des images graphiques qui indiquent immédiatement à un travailleur utilisant un produit dangereux le type de danger présent. D’un simple coup d’oeil, il peut voir, par exemple, que le produit est inflammable ou peut présenter un danger pour la santé.
La plupart des pictogrammes se composent d’un carré debout sur l’une de ses pointes et arborant une bordure rouge distinctive. À l’intérieur de cette bordure se trouve un symbole qui représente le danger potentiel (p. ex. incendie, danger pour la santé, corrosif, etc.). Ensemble, le symbole et la bordure forment un pictogramme. Les pictogrammes sont attribués à des classes ou à des catégories de danger spécifiques.
Conclusions
Au bout du compte, les mises à jour du SIMDUT profitent aux travailleuses et travailleurs puisqu’elles exigent que des renseignements plus exhaustifs sur la santé et la sécurité figurent sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité, contribuant ainsi à garantir la mise en place de mesures de contrôle appropriées pour protéger la main-d’oeuvre.
