Prestation de l’AE
Sickness
Durée maximale : 26 semaines (nouveau)
Supplément de l’employeur : L’employeur doit soumettre une demande d’approbation en vertu du régime PSC de l’AE
Maternité
Durée maximale : 15 semaines pour une grossesse.
Supplément de l’employeur : Autorisé
Parentale (y compris adoption)
Prestation standard au taux de prestation de 55 %. 35 semaines (+ 5 semaines = 40 semaines si les parents partagent le congé).
La grande majorité demande cette option d’un an à un taux de prestation plus élevé (p. ex. 15 semaines de maternité + 35/40 semaines de prestation parentale).
Option de prolongation des prestations à un taux de prestation de 33 %. 61 semaines (+ 8 = 69 semaines si les parents partagent le congé) répartit les prestations totales sur une plus longue période.
Supplément de l’employeur : Autorisé
Proche aidant essentiel
Durée maximale : 35 semaines pour un enfant gravement malade ou blessé
15 semaines pour un adulte gravement malade ou blessé
Supplément de l’employeur : Autorisé
Aidant de compassion
Durée maximale : 26 semaines pour un membre de la famille gravement malade avec un risque important de décès dans les 6 mois
Supplément de l’employeur : Autorisé
Différents types de prestations spéciales
Le programme de l’AE offre des prestations spéciales pour les périodes d’absence du travail dues à des événements de vie spécifiques :
- Prestation de maladie : maladie, blessure, quarantaine
- Prestation de maternité
- Prestation parentale: prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
- Prestation de proche aidant essentiel: prendre soin d’une personne gravement malade ou blessée
- Prestation de compassion: prendre soin d’un membre de la famille gravement malade avec un risque important de décès.
Règles d’admissibilité pour les prestations spéciales
- La ou le bénéficiaire des prestations a payé des cotisations d’AE au cours des 52 dernières semaines
- Elle ou il remplit les conditions d’admissibilité et de droit, notamment un minimum de 600 heures de travail assurées par l’AE au cours des 52 semaines
précédant le début du bénéfice des prestations ou depuis le début du dernier bénéfice de prestations de la ou du bénéficiaire des prestations, la période la plus courte étant retenue. - Si la ou le bénéficiaire des prestations a épuisé un bénéfice de prestations d’AE précédent au cours des 52 dernières semaines, elle ou il doit se re qualifier avec 600 autres heures assurées par l’AE.
- Les prestations sont limitées à une période de prestations de 52 semaines pour chaque bénéfice de prestations. Quelques exceptions
Paiements de prestations
- Une semaine de « période d’attente » pendant laquelle aucune prestation d’AE n’est payable. Les employeurs peuvent effectuer des paiements pendant cette semaine, sous réserve de certaines conditions
- Taux de prestation standard de 55 % des gains normaux (maximum 650 $ par semaine en 2023)
- Quelques parents choisissent les prestations parentales prolongées, mais un taux de prestations de 33 % s’applique, répartissant le droit total aux prestations sur une plus longue période. Si les parents choisissent cette option, ils ne peuvent pas la modifier en cours de bénéfice des prestations.
- Un petit nombre de bénéficiaires de prestations ont droit à un supplément familial parce que leur revenu familial net est de 25 921 $ ou moins et que la famille reçoit des prestations canadiennes pour enfants.
Suppléments de l’employeur et plans de PSC pour les prestations spéciales
- Les suppléments ne sont pas considérés comme des gains supplémentaires et ne sont donc pas déduits des prestations de l’AE, s’ils ne dépassent pas 100 % des gains hebdomadaires lorsqu’ils sont combinés aux prestations de l’AE (un supplément de 95 % tient compte de la différence de taxe). L’employeur finance le supplément et choisit/négocie le taux de supplément et la durée d’admissibilité.
- Les suppléments sont autorisés pour les prestations de maternité, parentales, y compris d’adoption, de compassion ou de proche aidant. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire auprès de Service Canada. Les bénéficiaires doivent indiquer qu’ils recevront un supplément sur leur demande d’AE.
- Les suppléments peuvent être payés pendant la période d’attente de l’AE sans affecter le bénéfice de la prestation.
- Les suppléments ne sont pas autorisés pour les prestations de maladie qui exigent que l’employeur demande l’approbation d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC).
- Enquête sur les dispositions relatives aux suppléments d’AE
1. Prestations de maladie
- Incapable de travailler pour des raisons médicales (maladie, blessure, quarantaine, état médical qui empêche la ou le bénéficiaire des prestations de travailler). L’AE peut demander un certificat médical.
- Les gains hebdomadaires réguliers ont diminué de plus de 40 % pendant au moins 1 semaine
- Disponible pendant un maximum de 26 semaines (à partir du 18 décembre 2022).
- Pour avoir accès aux 26 semaines complètes, il faut un congé de maladie d’au moins 27 semaines (26 plus 1 semaine d’attente). L’AE ne donne pas droit à un congé de maladie. Les normes du travail provinciales, territoriales et fédérales offrent certaines protections limitées. Les lieux de travail couverts par une convention collective peuvent négocier des droits de congé supplémentaires.
- 15 semaines de prestations de maternité sont disponibles dès 12 semaines avant la date d’accouchement, mais pas plus tard que la 17e semaine après la date d’accouchement ou la date de naissance.
2. Prestations de maternité
- 15 semaines de prestations de maternité sont disponibles dès 12 semaines avant la date d’accouchement, mais pas plus tard que la 17e semaine après la date d’accouchement ou la date de naissance.
- Une complication de santé pendant la grossesse peut donner droit à des prestations de maladie de l’AE. Il peut être avantageux pour la ou le bénéficiaire des prestations de demander des prestations de maladie de l’AE et d’attendre pour demander des prestations de maternité de l’AE, ce qui prolonge la durée du bénéfice des prestations.
3. Prestations parentales
- Un taux de prestations plus faible s’applique au congé parental prolongé étant donné que le montant total des prestations est réparti sur une plus longue période.
- Si les parents partagent les prestations parentales, ils ont droit à des semaines supplémentaires de prestations.
4. Prestations d’aidant
- Les semaines de prestations sont disponibles pendant les 52 semaines suivant la date à laquelle la personne est certifiée par un médecin ou une infirmière praticienne comme étant gravement malade ou blessée, ou nécessitant des soins de fin de vie. Elles peuvent être prises en plusieurs périodes distinctes.
- Les semaines de prestations peuvent être partagées par les aidants admissibles, en même temps ou l’une après l’autre.
- Un aidant n’a pas besoin d’avoir un lien de parenté avec la personne ou de vivre avec elle, mais doit être considéré comme un membre de la famille.
- Proche aidant pour enfants = prendre soin d’une personne de moins de 18 ans gravement malade ou blessée
- Proche aidant pour adultes = prendre soin d’une personne de 18 ans ou plus gravement malade ou blessée
- Aidant de compassion = prendre soin d’une personne nécessitant des soins de fin de vie.
