Remarques d’Unifor sur le projet de décret pris au titre de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril visant la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus)

À propos d’Unifor

À l’échelle du Canada, Unifor représente 320 000 membres. Nous sommes le plus important syndicat du secteur privé au pays avec une exposition considérable dans tous les principaux domaines d’activités industrielles.

Au Québec, Unifor compte près de 15 000 membres dans l’industrie forestière qui sont à l’œuvre dans toutes les régions, de l’Abitibi-Témiscamingue à la Gaspésie. Les travailleurs et travailleuses que nous représentons sont impliqués dans l’ensemble des niveaux de transformation et des sphères d’activités du secteur : sylviculture, exploitation forestière, lutte aux incendies, transport, bois d’œuvre, bois d’ingénierie, panneau, équipement de sciage, pâte, papier, carton, cellulose, granule, emballage, plancher, meuble, armoire de cuisine, porte, fenêtre, imprimerie, etc.

Les membres d’Unifor possèdent un regard unique sur la filière et sur le territoire concerné. Ils partagent également leur avenir avec ceux-ci.

Depuis plusieurs années, Unifor surveille avec intérêt l’évolution des interventions publiques visant le rétablissement des populations de caribous forestiers et montagnards du Québec.

Les initiatives en cours ou qui sont envisagées en lien avec l’atteinte de cet objectif représentent un enjeu de taille pour l’industrie forestière. De plus, elles sont susceptibles d’engendrer des répercussions importantes sur nos membres.

Le présent projet de décret d’urgence constitue, à ce jour, la mesure de préservation la plus considérable en termes d’impact potentiel sur les possibilités forestières de la province et, incidemment, sur l’activité économique que génère l’industrie forestière.

En 2022, l’analyse par le Forestier en chef du Québec du scénario d’aménagement le plus restrictif évalué par la Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards avait chifré les pertes à 824 300 m³ bruts/an pour l’ensemble des régions (7) comprises dans l’aire de répartition1.

Cette fois, les calculs du Forestier en chef du Québec font état d’une perte de 1 393 300 m³ bruts/an pour les 4 régions touchées par les 3 zones spécifiques instituées dans le cadre de l’actuelle version du décret d’urgence2.

De son côté, le gouvernement du Québec a évalué les pertes à un minimum de 2 000 emplois, et ce, uniquement pour les zones provisoires projetées3 et il estime le manque à gagner en termes de valeur ajoutée à environ 1,5 milliard de dollars.

Selon un reportage de Radio-Canada4, une analyse d’impact réalisée par Ressources naturelles Canada a révélé que 1400 emplois directs dans le secteur forestier pourraient être menacés. Le ministère évalue les pertes pour l'économie du Québec à entre 670 à 895 millions de dollars sur 10 ans.

Parmi les milieux de travail impactés, on identifie 35 scieries, 10 usines de fabrication de produits du bois, trois usines de pâtes et papiers, deux installations de cogénération et de produits énergétiques et trois coopératives de récolte.

Pour autant, le projet à l’étude ne porte que sur une portion somme toute limitée de l’habitat des caribous forestiers du Québec. D’autres zones sont susceptibles d’être visées ultérieurement par des mesures similaires.

Le résultat de nouvelles démarches d’évaluation des menaces imminentes (EMI) initiées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pourrait tôt ou tard se traduire par de nouvelles contraintes d’accès à la ressource et incidemment, des impacts additionnels sur la filière forestière.

Position d’Unifor sur l’enjeu du rétablissement du caribou

Unifor reconnaît la situation préoccupante de plusieurs des hardes de caribous forestiers et montagnards présentes sur le territoire québécois. Leur vulnérabilité est connue de longue date et elle constitue une source d’inquiétude majeure.

Unifor reconnaît que la hausse des taux de perturbation cumulative dans l’aire de répartition des deux écotypes entraîne une réduction de la probabilité de pérennité de la population. Si les bouleversements qui afectent les caribous sont variés et que plusieurs ont pour origine des phénomènes naturels ou climatiques, il est établi que certaines perturbations liées aux activités humaines, notamment l’activité industrielle forestière, peuvent concourir à leur afaiblissement.

Unifor reconnaît que le gouvernement québécois a mis en place un éventail de mesures (plan de rétablissement, plan d’aménagement de l’habitat, gestion des prédateurs, fermeture de chemins forestiers, création d’aires protégées et de réserves de biodiversité, système de suivi des populations, etc.) visant le rétablissement des populations, le tout accompagné d’investissements à la clé.

Malgré ces eforts, force est de constater que les actions déployées au cours des dernières années ne semblent pas avoir donné les résultats escomptés. À tout le moins, elles n’ont pas permis d’endiguer le déclin de la majorité des hardes. Selon les données disponibles5, parmi les 10 populations locales de caribou identifiées au Québec, 8 sont en déclin, une est en hausse et la tendance démographique de l’une d’entre elles demeure inconnue.

Unifor reconnaît la nécessité d’agir en lien avec les obligations légales et conventionnelles existantes, et ce, autant pour le gouvernement fédéral que provincial. Depuis plusieurs années, nous anticipons l’instauration de politiques ou de dispositions réglementaires en lien avec la sauvegarde des populations de caribous, dont la création par le gouvernement du Québec d’une stratégie globale de préservation.

À cet égard, nous avons activement cherché à faire connaître les préoccupations des travailleuses et travailleurs, ainsi qu’à favoriser leur participation à titre de partie prenante aux discussions entourant ce type de mesure. Nous avons souligné l’importance de planifier et de veiller à atténuer les impacts découlant de la mise en place des dispositifs de préservation. Nous reconnaissons également l’importance culturelle et identitaire que revêt le caribou pour les Premières Nations et le fait que leurs préoccupations légitimes aient été trop longtemps ignorées.

Que ce soit lors de nos représentations6 dans le cadre des consultations de la Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards en 2022, lors de la mobilisation Caribou : faut qu’on se parle en 20237 et de nos échanges subséquents avec le ministre fédéral de l’Environnement ou plus récemment en lien avec la démarche des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt sous l’égide du ministère des Ressources naturelles et des

Forêts du Québec (MRNF), Unifor a toujours revendiqué la création d’un cadre global de transition inclusif, respectueux des intérêts des travailleuses et travailleurs et s’inscrivant dans un esprit de dialogue social.

Nous comprenons fort bien que les restrictions découlant de l’instauration des mesures de sauvegarde vont engendrer des efets sur les activités industrielles et les emplois dans le secteur. C’est pourquoi nous appelons à agir en amont, à mitiger les efets négatifs sur les travailleuses et travailleurs et à refonder une partie de l’activité industrielle sur des bases plus pérennes.

Nous en appelons à faire plus et mieux en matière de conciliation entre les pratiques d’aménagement forestier et les objectifs de protection de la biodiversité. Nous sommes persuadés que des voies de passage existent, mais elles requièrent une plus grande ouverture de la part de l’ensemble des parties concernées et des eforts supplémentaires en matière de planification et de coordination.

Unifor reconnaît la contribution socio-économique majeure qui découle de l’activité forestière. C’est le gagne-pain de milliers de nos membres qui occupent de bons emplois, la plupart situés en région. Ces derniers bénéficient de la présence de leur syndicat et de leur capacité à négocier collectivement de meilleures conditions de travail ce qui contribue à élever les normes pour l’ensemble de travailleuses et travailleurs de la filière, qu’ils soient syndiqués ou non.

Unifor reconnaît le lien étroit qui existe entre l’activité forestière, l’occupation du territoire et la vitalité des communautés rurales. C’est pourquoi nous sommes préoccupés par le fait que des interventions visant des objectifs de préservation de la biodiversité puissent être réalisées sans véritablement planifier la prise en charge des efets négatifs sur les travailleuses et travailleurs qui sont à la base de ces communautés. On ne peut tout simplement balayer ces considérations du revers de la main.

Le secteur forestier en situation de crise

Le projet de décret d’urgence fédéral intervient à un moment charnière pour l’industrie forestière québécoise. La filière traverse actuellement une polycrise sans précédent.

La saison des feux de forêt de 2023 a été catastrophique et a engendré une perte de possibilité forestière évaluée à 849 900 m³ bruts/an par le Forestier en chef du Québec8. Selon ce dernier, ce sont plus 920 000 hectares destinés à l’aménagement forestier qui ont été afectés avec des dommages plus lourdement ressentis dans le nord-ouest du Québec.

Les fermetures d’usines se succèdent dans divers segments de production (papier, cellulose, bois d’œuvre, etc.). La faiblesse actuelle du marché, les prix élevés du bois qui est mis aux enchères et l’incertitude entourant l’accès à la ressource amènent les entreprises à élaborer des stratégies de consolidation qui se solderont par de nouvelles fermetures et pertes d’emplois.
 

Le conflit commercial avec les États-Unis se poursuit et la dernière révision des taux de droits combinés définitifs établie par le Département du Commerce américain a été marquée par une forte hausse, passant de 8% à près de 15%9.

Au même moment, l’industrie est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre, de nombreux travailleurs et travailleuses expérimentés approchent de leur retraite et on constate un déficit d’attractivité des professions forestières au sein des nouvelles générations.

C’est en fonction de ce contexte qu’il faut recadrer l’impact potentiel des restrictions additionnelles associées au projet de décret d’urgence. C’est aussi pourquoi il est problématique de penser qu’il soit possible de dissocier cette intervention de la conjoncture plus large afectant le secteur.

Décret d’urgence : un instrument incomplet et inadéquat

Les répercussions socio-économiques des mesures liées au présent décret d’urgence seront exacerbées par une situation déjà dificile qui commande une prise en charge globale axée sur la collaboration des divers pouvoirs publics en fonction de leurs responsabilités respectives. Unifor dénonce vivement le fait que la situation dans laquelle nous nous retrouvons actuellement est aux antipodes de cette réalité.

La politisation de la crise ne sert les intérêts ni de la population, ni des travailleurs, ni des caribous. Ce ne sont que les politiciens qui y gagnent. La dynamique conflictuelle qui prévaut en ce moment est nuisible pour toutes les parties concernées. Elle constitue un gaspillage de temps et de ressources précieuses et elle nous éloigne de l’atteinte de solutions structurantes.

Si nous avons critiqué d’une part la lenteur du gouvernement du Québec à élaborer sa stratégie globale de préservation qui nous a menés dans cette position déplorable, nous ne croyons pas, d’autre part, que le recours à un décret d’urgence comme moyen de pression par le gouvernement fédéral ne mène à l’établissement d’un remède qui soit réfléchi et durable.

Cet instrument est axé sur la confection d’une réponse dans l’urgence. Il implique la mise en œuvre d’actions en mode accéléré et par le fait même, afaiblit la capacité des intervenants et intervenantes à se préparer à faire face aux possibles conséquences.

Cette façon de faire ne peut que nuire au travail de planification et d’atténuation des impacts qui seront dans ce cas-ci étroitement reliés aux emplois ainsi qu’aux communautés rurales qui dépendent des activités forestières.

Pire, en adoptant une approche à la pièce – rappelons que le décret ne couvre qu’une faible partie des habitats, alors que plusieurs autres zones pourraient être visées dans un proche avenir – on condamne le développement de la filière à l’incertitude et on court-circuite l’émergence d’un plan d’ensemble qui permettra de concilier durablement les dimensions biodiversitaire et socio-économique.

Nous sommes conscients du fait que le dispositif qu’utilise ECCC répond à l’exigence de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qu’il cible un objectif précis de sauvegarde dans un contexte donné et qu’il ne prévoit pas une prise en charge plus large des conséquences associées à son déploiement. Notre propos est à l’efet que cette approche est inadéquate dans un contexte d’application aussi extensif.

À l’heure actuelle, ce sont près de 16 000 km² de territoire qui sont visés par le projet de décret seulement pour les zones provisoires. Si on décidait d’élargir la portée des restrictions aux zones d’intérêt et zones tampons identifiées dans le document de travail d’ECCC, la superficie totale pourrait dépasser les 50 000km², équivalant à la taille de la Slovaquie ou encore du Costa Rica.

Devant l’ampleur d’une telle mesure et la portée de ses impacts sur un territoire marqué par divers usages et activités qui soutiennent les communautés limitrophes, le cadre d’analyse et de mitigation des impacts doit être bonifié. Pour nous, il est évident que l’instrument législatif que se propose d’utiliser le gouvernement fédéral ne peut par définition ofrir un cadre propice à la nécessaire conciliation des enjeux d’adaptation auxquels nos membres seront confrontés.

Cadre global de soutien à la transition

Cette volonté d’élargir l’horizon des considérations s’inscrit dans un courant de revendications plus large porté par Unifor alors que de nombreux secteurs d’activités industriels, dont la foresterie, sont en proie à une intensification et une accélération des facteurs de transition du fait de l’imposition de nouvelles contraintes environnementales.

Qu’il s’agisse de la réduction des émissions de gaz à efet de serre ou de la protection d’espèces en péril, finalement ce sont les mêmes pressions qui s’exercent sur les travailleurs et travailleuses et elles doivent selon nous faire l’objet d’une prise en charge concertée. L’enjeu de la préservation des populations de caribous forestiers et montagnards du Québec n’y échappe pas.

Si nous dénonçons l’attentisme de certains élus qui pensent plaire à nos membres en choisissant le statu quo, nous tenons par le fait même à rappeler que la mise en place d’actions centrées sur la défense de l’environnement ne devrait pas se faire en dépit des conséquences socio-économiques qu’elles peuvent déclencher. Agir en silo, sous le couvert des limites d’un cadre législatif donné ne constitue pas une approche acceptable.

À cet égard, nous tenons à rappeler les exigences formulées par L’Organisation internationale du travail (OIT) qui évoque l’importance « […] d’exploiter au maximum les possibilités sociales et économiques ofertes par l’action climatique et environnementale, et notamment de favoriser un environnement propice à des entreprises durables, tout en réduisant au minimum les dificultés éventuelles et en s’appliquant à les résoudre. » et réitère qu’une « […] transition juste est fondamentale pour parvenir à un développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale et pour tenir compte des interactions entre celles-ci. »10

Il existe des possibilités d’atténuer les répercussions socio-économiques associées à l’implantation de mesures environnementales. Toutefois, comme le rappelle l’OIT, il faut d’abord discerner les interactions entre les dimensions économique, sociale et environnementale et s’appliquer à résoudre les obstacles qu’elles peuvent poser.

Pour ce faire, Unifor appelle à élargir le périmètre d’analyse et voir à l’instauration d’un cadre global de soutien à la transition axé sur la prise en charge concrète des besoins en adaptation. Nous demandons également la création d’une politique industrielle moderne et visionnaire afin d’assurer le développement futur du secteur forestier sur des assises durables.

Unifor reconnaît la nécessité d’intégrer les nouvelles contraintes liées à la préservation des écosystèmes aux pratiques industrielles forestières actuelles. Il en va de la soutenabilité à long terme de ces activités et de l’avenir des travailleuses et travailleuses que nous représentons.

Toutefois, cet objectif doit être poursuivi en tenant compte de l’ensemble des facettes du problème, notamment dans ses dimensions socio-économiques. Malheureusement, les débats entourant l’élaboration du présent décret nous rappellent à quel point nous sommes encore loin de l’atteinte de ce résultat.

Pistes d’action

Plusieurs avenues d’intervention s’ofrent au gouvernement fédéral afin de contribuer à l’émergence d’un cadre global de soutien à la transition. Si la responsabilité de l’application de la LEP incombe à ECCC, la coordination des mesures d’adaptation et de soutien doit faire l’objet d’une prise en charge et d’une collaboration élargie avec les autres ministères fédéraux concernés. Les ministères des Ressources naturelles, du Travail, de l’Emploi et du Développement économique sont appelés à intervenir en fonction de leurs portefeuilles respectifs.

Unifor croit que la réponse aux défis que doit afronter le secteur forestier – notamment en ce qui concerne l’enjeu critique de la préservation des caribous – tient dans l’élaboration d’une approche concertée entre les ministères fédéraux, un octroi de ressources conséquent et l’établissement d’une dynamique de partenariat constructif avec le gouvernement Québec.
 

Nous comprenons qu’il faut être deux pour danser. Compte tenu de son rôle instigateur, le gouvernement fédéral doit prendre l’initiative de la même manière qu’il semble être en mesure de le faire pour d’autres secteurs d’activités et régions du Canada.

Comment? En mettant des ressources adéquates sur la table. En favorisant des conditions propices à la création d’un programme de rétablissement adapté à la réalité du Québec et en veillant à respecter son champ de compétences. En tendant la main de la sorte dans un contexte où les besoins sont criants, le maintien d’une position de repli par le gouvernement du Québec aura tôt fait de devenir insoutenable.

Parmi les pistes d’actions susceptibles de contribuer à l’élaboration d’un cadre global de soutien à la transition, nous portons à votre attention les éléments suivants :

• Soutenir l’adaptation des pratiques d’aménagement forestier

Financer des activités de recherche scientifique et les projets terrain dans le but d’accélérer l’acquisition de connaissances et leur transfert en vue de la mise en œuvre de pratiques d’aménagement forestier mieux adaptées à la protection de l’habitat des caribous forestiers et montagnards.

• Renforcer l’évaluation de la performance des mesures de préservation

Financer les activités permettant d’évaluer la performance des mesures de préservation et des restrictions d’accès mises en place (système de suivi des populations, récolte de données, évaluation des meilleures pratiques, etc.).

• Établir un portrait complet des impacts socio-économiques

Soutenir le gouvernement du Québec dans la réalisation d’analyses détaillées, par secteurs géographiques appropriés, de l’ensemble des perturbations découlant des restrictions d’approvisionnement que pourraient subir les entreprises touchées (et par extension les travailleuses, travailleurs, et leurs communautés) et les chaînes de valeur existantes en lien avec l’application des mesures de préservation.

• Élaborer des stratégies d’atténuation des impacts

Soutenir le gouvernement du Québec dans l’identification et la mise en œuvre de solutions et d’alternatives dont l’objectif viserait à limiter les efets négatifs des perturbations anticipées ou en cours et si possible, de refonder l’activité industrielle forestière in situ sur des assises pérennes.

Par exemple : la révision des modalités relative à l’approvisionnement; la mutualisation avec d’autres sites productifs; l’octroi d’une subvention temporaire pour le transport; la réalisation d’analyses en vue de diversifier ou de convertir la production; la confection d’études de marché; le développement de projets visant à accroître la valeur ajoutée; le montage de cadre financier impliquant des ressources publiques et privées; etc.
 

• Aider les travailleuses et les travailleurs afectés

Soutenir les actions réparatrices du gouvernement du Québec en cas d’impact inévitable sur les emplois dus à des déplacements d’actifs ou à des fermetures d’entreprises.

Par exemple : l’octroi d’un supplément compensatoire aux versements de l’assurance- emploi et le maintien de bénéfices et avantages sociaux comparables; des mesures de raccordement à la retraite équivalentes aux conditions attendues pour les personnes plus âgées qui ne seront pas en mesure de réintégrer adéquatement le marché de l’emploi; des aides supplémentaires en vue de la relocalisation des travailleurs et travailleuses afectées (coûts associés à leur déplacement y incluant les frais de déménagement et de ventes immobilières); l’accès à la formation et à de nouveaux cheminements éducatifs et un soutien financier octroyé pour la durée entière du parcours d’apprentissage, etc.

• Soutenir la création d’un bureau de transition forestière

Soutenir le gouvernement du Québec en finançant les opérations découlant de la mise sur pied d’un Bureau de transition forestière. Parmi les fonctions que pourrait assumer le bureau :

• Exercer une vigie des développements et des risques associés aux divers secteurs d’activités de la filière en fonction des contextes régionaux et des stratégies d’aménagement et de production;

  • Servir de lieu de convergence et de coordination des travaux des parties prenantes impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des impacts liés à une transition industrielle ou un évènement spécifique;

  • Regrouper et rafiner l’analyse des informations sur le marché du travail en fonction des spécificités du secteur et des régions concernées (pénurie, profils de risque des emplois, niveaux salariaux, occasions d’emploi à proximité, etc.) ;

  • Accompagner les travailleuses et travailleurs afectés en assurant leur accès aux mesures de soutien et identifier les écarts entre les besoins en termes de transition et les ressources mises à leur disposition;

  • Produire des analyses de manière ponctuelle ou conjoncturelle avec la collaboration d’experts (analyse de risque, portrait des tendances émergentes, recueil des meilleures pratiques, évaluation de l’eficacité des mesures de soutien, etc.).

• Soutenir la création d’une équipe d’intervention forestière

Soutenir le gouvernement du Québec en finançant les opérations découlant de la mise sur pied d’une équipe d’intervention rapide dotée d’une expertise axée sur le soutien à une communauté plus durement touchée à l’instar des Rapid Response Teams11 mis sur pied par le gouvernement fédéral américain. Ces équipes seraient appelées à intervenir au sein des communautés afectées et pourraient coordonner l’identification et l’utilisation des ressources de soutien public, agir de concert avec les parties prenantes locales et fournir une assistance technique dédiée pour répondre aux besoins immédiats ainsi qu’à des stratégies de transition économique à plus long terme.