Recommandations pré-budgétaires d'Unifor pour les télécommunications

Un syndicat pour les travailleuses et travailleurs des télécommunications

Unifor est le syndicat qui représente le plus grand nombre de membres travaillant dans le domaine des télécommunications au Canada, soit plus de 26 000 travailleuses et travailleurs employés par des fournisseurs de services publics et privés dans la plupart des régions du pays. La pandémie a prouvé l’importance de ce secteur pour l’économie canadienne en créant des emplois importants, en maintenant les entreprises en activité et en reliant les communautés entre elles. Pendant cette période difficile, les travailleuses et travailleurs des télécommunications membres d’Unifor se sont mobilisés – travaillant plus fort que jamais – pour que les entreprises et les familles aient accès aux services de télécommunications dont elles ont besoin pour vivre et fonctionner dans ce nouveau monde connecté.

Accès équitable à Internet à large bande

L’accès à Internet à large bande est devenu un service essentiel qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de participer pleinement à la société et d’accéder aux services publics dont ils ont besoin. L’objectif de service universel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) exige des services Internet à large bande offrant des vitesses de 50 mégabits par seconde (mbps) en téléchargement et de 10 mbps en téléversement. 

Les programmes fédéraux doivent veiller à ce que cet objectif soit atteint rapidement dans tout le pays, en particulier pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones, où l’accès à l’infrastructure Internet à large bande rapide demeure inéquitable. Entre-temps, les obstacles liés au coût d’Internet haute vitesse doivent être supprimés afin que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient accès à ce service essentiel.

Nos télécoms, nos emplois

Depuis que le CRTC a déclaré en 2016 que les services Internet à large bande étaient un service de base dans le cadre de son objectif de service universel, tous les ordres de gouvernement ont déployé des efforts considérables pour construire une infrastructure à large bande partout au pays. Le Fonds pour la large bande du CRTC, des programmes fédéraux comme Brancher pour innover et le Fonds pour la large bande universelle, ainsi qu’une myriade de programmes provinciaux, territoriaux et régionaux, ont injecté des milliards de dollars dans la construction d’une nouvelle infrastructure à large bande.

Le financement gouvernemental pour l’infrastructure à large bande a été accordé à divers fournisseurs de services de télécommunications, notamment à de grandes entreprises, à de petits fournisseurs locaux et à des entités publiques. Toutefois, le financement accordé à ces projets régionaux d’infrastructure ne comporte aucune condition liée à la création de bons emplois locaux. 

Rien n’empêche les fournisseurs de services canadiens qui reçoivent des fonds gouvernementaux pour des projets de passer des contrats et de confier en sous-traitance des travaux afin de réduire leurs coûts de main-d’œuvre. Entre-temps, certaines entreprises confient du travail en sous-traitance à l’étranger (« délocalisation ») afin de réduire davantage leurs coûts d’exploitation, dans des pays où des normes strictes en matière de travail et de droits de la personne peuvent faire défaut. Les investissements publics dans l’infrastructure devraient soutenir la prochaine génération d’emplois dans le secteur des télécommunications dans toutes les régions du Canada.

RECOMMANDATIONS

Le gouvernement fédéral devrait continuer à favoriser l’expansion de l’infrastructure à large bande à haute vitesse, en particulier pour les communautés autochtones, rurales et éloignées.

  • Fournir des investissements supplémentaires pour l’infrastructure à large bande, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre de programmes comme Brancher pour innover, le Fonds pour la large bande universelle et d’autres programmes de financement fédéral-provincial.

Les investissements fédéraux dans la large bande doivent inclure des objectifs clairs et une reddition de compte de la part des fournisseurs de services qui reçoivent des fonds. De plus, ces investissements doivent être liés à des retombées économiques locales et à la création d’emplois de qualité. 

  • Le financement des entreprises de télécommunications dans le cadre de programmes fédéraux pour l’infrastructure à large bande doit être assorti de « conditions » qui lient le financement aux retombées locales et à des emplois de qualité :
    • Établir des conditions de salaire et de qualité du travail qui découragent le recours à la sous-traitance.
    • Exiger une main-d’œuvre syndiquée pour effectuer les travaux du projet.
    • Exiger le signalement de tout travail confié en sous-traitance à l’étranger (« délocalisation ») lié à des projets financés, afin d’évaluer les questions relatives aux droits de la personne et aux normes du travail dans la chaîne d’approvisionnement. 

Les services Internet à large bande doivent être accessibles à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, quel que soit leur revenu. Le programme Familles branchées permet aux familles admissibles d’avoir accès à des forfaits Internet à 10 $ par mois. Cependant, ce programme non obligatoire ne cible que certaines familles à faible revenu et est censé prendre fin en mars 2022.

  • Élargir le programme Familles branchées en fournissant à « toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à faible revenu » et aux « personnes âgées à revenu fixe » l’accès à des forfaits Internet à 10 $ par mois. Les mesures prises devraient comprendre les suivantes :
    • Supprimer le plafond sur le nombre de familles ayant accès au programme.
    • Élargir l’accès au-delà des familles avec enfants – les personnes à faible revenu et les personnes âgées à revenu fixe devraient avoir accès au programme.
    • Exiger que les forfaits Internet aient une vitesse minimale de 50 mbps en téléchargement et de 10 mbps en téléversement.
    • Rendre la participation au programme obligatoire pour les grands fournisseurs de services de télécommunications.