Principes de base des prestations régulières d’assurance-emploi
Comment puis-je faire une demande de prestations régulière d’assurance‑emploi?
Pour demander des prestations d’assurance-emploi, vous devez soumettre une demande d’assurance-emploi en ligne. Vous pouvez le faire à domicile, dans un lieu d’accès public à Internet (p. ex. bibliothèque publique) ou dans votre centre Service Canada. Pour faire une demande de prestations régulières d’assurance-emploi, consultez le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html.
Comment puis-je bénéficier des prestations régulières d’assurance-emploi?
Dans la plupart des cas, vous devez avoir travaillé un minimum de 420 à 700 heures assurables, selon votre lieu de résidence au Canada et le taux de chômage régional au moment où vous présentez votre demande, et avoir été sans emploi et sans salaire pendant au moins 7 jours consécutifs. Pour connaître le taux de chômage de votre région par code postal, consultez le site https://srv129.services.gc.ca/regions_ae/fra/codepostal_recherche.aspx.
Pendant combien de temps puis-je bénéficier de l’assurance-emploi?
La durée de vos prestations d’assurance-emploi dépend du taux de chômage régional au cours du mois de votre mise à pied et du nombre d’heures assurables que vous avez accumulées au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande, selon la période la plus courte.
Si vous tombez malade ou prenez un congé de maternité, parental ou de soignant pendant que vous recevez des prestations régulières d’assurance-emploi, des règles de durée différentes s’appliquent.
Quel est le montant des prestations?
Le taux de base des prestations est de 55 % de votre rémunération assurée moyenne, jusqu’à un maximum annuel assurable de 61 500 $ (en date du 1er janvier 2023), ce qui signifie que vous pouvez recevoir un paiement maximum de 650 $ par semaine. Vos prestations d’assurance‑emploi constituent un revenu imposable, c’est-à-dire que les impôts fédéral et provincial et territorial, le cas échéant, s’appliqueront.
À quel moment dois-je faire une demande d’assurance-emploi?
Le jour de votre mise à pied. Vous disposez de quatre semaines à compter de votre dernier jour de travail pour demander des prestations d’assurance-emploi. Si vous tardez, vous risquez de perdre vos prestations. Pour demander des prestations d’assurance-emploi, vous devez soumettre une demande d’assurance-emploi en ligne. Vous pouvez le faire à domicile, dans un lieu d’accès public à Internet (p. ex. bibliothèque publique) ou dans votre centre Service Canada. Pour accéder à la demande de prestations régulières d’assurance-emploi, consultez le site .https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-regul…
Puis-je demander que des impôts supplémentaires soient déduits de mes prestations d’assurance-emploi?
Les demandeurs peuvent souhaiter augmenter leurs retenues d’impôt sur le revenu afin d’éviter d’avoir à payer un montant élevé d’impôt sur le revenu à la fin de l’année. Cette demande peut être faite par téléphone, par courrier ou en personne. Pour obtenir les coordonnées et les temps d’attente approximatifs de Service Canada, consultez le site https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/assurance-emploi-individus.html.
De quelle façon puis-je recevoir mes prestations d’assurance-emploi?
Peu de temps après avoir fait votre demande d’assurance-emploi, vous recevrez un relevé de prestations par la poste. Ce relevé indique votre code d’accès (numéro à quatre chiffres), lequel est imprimé dans la zone ombragée en haut du relevé. Votre code d’accès est nécessaire pour soumettre les déclarations bihebdomadaires et obtenir des renseignements sur votre demande. Consultez les instructions sur le moment et la manière de remplir vos déclarations par le biais du Service de déclaration par Internet ou par téléphone. Si vous ne pouvez pas remplir vos déclarations par Internet ou par téléphone, vous devrez les remplir et les envoyer par la poste à Service Canada. N’oubliez pas que le fait de recevoir un relevé de prestations ne signifie pas qu’une décision a été prise au sujet de votre demande.
À quel moment vais-je recevoir mon premier paiement?
Si Service Canada dispose de tous les renseignements requis et que vous répondez aux conditions requises pour bénéficier des prestations, votre paiement sera généralement fait dans un délai de 28 jours suivant la date de réception de votre demande par Service Canada. Si vous n’êtes pas admissible, Service Canada vous informera de la décision prise à l’égard de votre demande.
Comment puis-je faire déposer mes prestations d’assurance-emploi directement dans mon compte bancaire?
Généralement, lorsque vous utilisez l’option de dépôt direct par le biais du Service de déclaration par Internet ou par téléphone de Service Canada, votre paiement est déposé directement dans votre compte bancaire.
Pour demander le dépôt direct, vous devez fournir vos renseignements bancaires tels qu’ils figurent sur un chèque ou un relevé bancaire. Une fois que vous avez en main ces renseignements :
- allez à Mon dossier Service Canada. Après avoir ouvert une session dans Mon dossier Service Canada en ligne, mettez à jour vos renseignements personnels, puis sélectionnez le dépôt direct pour fournir vos renseignements bancaires;
- imprimez et remplissez le formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada et envoyez‑le par la poste à Service Canada ou apportez-le au centre Service Canada le plus près de chez vous.
Que faire si je reçois des indemnités de départ?
Vous devez toujours vous inscrire à l’assurance-emploi sans tarder afin d’éviter de perdre des semaines de prestations.
L’assurance-emploi attribuera automatiquement les indemnités de vacances et de départ tenant lieu de préavis à un certain nombre de semaines au début de votre demande et ne versera pas de prestations d’assurance-emploi pendant ces semaines. Si vous êtes toujours au chômage à la fin de votre période de prestations, l’assurance-emploi prolongera la période de prestations pour une durée égale à la période d’attribution (mais pas après l’anniversaire des deux ans de la mise à pied). Consultez le tableau des gains de l’assurance-emploi pour connaître les différents types de sommes payées ou à payer à la cessation d’emploi et déterminer comment les sommes sont réparties à l’adresse .https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/tableau-remunerations.html
L’indemnité de départ peut être conservée en fiducie pendant que vous conservez vos droits de rappel (qui peuvent se terminer par une fermeture complète). L’allocation d’assurance-emploi n’est pas versée tant que les droits de rappel n’ont pas pris fin ou été abandonnés et que l’indemnité de départ n’a pas été versée. Cette allocation n’est PAS rétroactive. Si vous n’avez pas reçu toutes vos semaines de prestations lorsque l’indemnité de départ commence et que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi après avoir reçu l’indemnité, l’assurance-emploi prolongera votre période de prestations d’un nombre égal de semaines à la fin de la période admissible (jusqu’à l’anniversaire des deux ans de la mise à pied).
Si votre indemnité de départ est transférée dans un régime enregistré d’épargne-retraite, une économie fiscale est possible, mais l’assurance-emploi attribuera tout de même l’argent comme s’il avait été versé directement dans votre portefeuille.
Quelles sont les règles applicables aux prestations régulières d’assurance‑emploi?
Pour éviter les exclusions, les inadmissibilités et les pénalités, vous devez :
- être disposé à travailler et capable de le faire;
- être à la recherche d’un emploi;
- déclarer des revenus provenant de tous les emplois (agriculture, travail indépendant, etc.);
- signaler toute absence en dehors du pays;
- suivre les instructions du personnel de l’assurance-emploi;
- déclarer tout travail effectué, même si vous serez payé plus tard.
Ces règles ne s’appliquent pas pendant la période d’attribution de l’indemnité de départ. Si vous pensez que des prestations vous ont été injustement refusées, vous pouvez faire appel.
Qu’en est-il des mesures de soutien à la formation et à l’éducation?
Le gouvernement provincial peut accorder de l’aide pour les frais de scolarité, les manuels scolaires et le revenu, ainsi que d’autres mesures de soutien. Ne commencez PAS une formation (même si vous la payez) avant d’avoir obtenu de plus amples renseignements. Vous risqueriez de perdre vos prestations d’assurance-emploi et l’accès à d’autres mesures de soutien.
Que se passe-t-il si je reçois de l’aide sociale pendant que j’attends mes prestations d’assurance-emploi?
Si vous recevez une aide financière ou des avances dans le cadre d’un programme de services sociaux, vous pourriez devoir rembourser ces montants à partir de vos prestations d’assurance‑emploi. Pour en savoir plus, consultez le site https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/aidesociale.html.
Quels sont les renseignements et les documents nécessaires pour faire une demande?
- Votre numéro d’assurance sociale. Si votre numéro d’assurance sociale commence par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d’immigrant et de votre permis de travail.
- Le nom de jeune fille de votre mère.
- Vos adresses postales et résidentielles, dont les codes postaux.
- Les noms et les adresses de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines. Vous devez préciser les dates d’embauche et les raisons de la cessation d’emploi.
- Un relevé d’emploi. Si vos employeurs émettent des relevés d’emploi en format papier, vous devez demander des relevés d’emploi de tous vos employeurs qui ont émis des relevés d’emploi en format papier au cours des 52 dernières semaines. Toutefois, si votre employeur transmet votre relevé d’emploi à Service Canada par voie électronique, vous n’avez pas besoin de demander une copie papier de votre relevé d’emploi à votre employeur puisque Service Canada le recevra par voie électronique. Le jour même où votre employeur soumet votre relevé d’emploi, vous pourrez consulter et imprimer des copies de votre relevé d’emploi en ligne par le biais de Mon dossier Service Canada.
- Les dates (du dimanche au samedi) et les revenus, si ces renseignements sont accessibles, de chacune de vos semaines de rémunération assurable les mieux rémunérées au cours des 52 dernières semaines (ou depuis le début de votre dernière période de prestations d’assurance-emploi). Ces renseignements sont utilisés, en plus de vos relevés d’emploi, pour calculer votre taux de prestations hebdomadaire. N’oubliez pas de déclarer tous les montants bruts reçus ou à recevoir, y compris les indemnités de vacances, les indemnités de départ, les pensions, les indemnités de préavis ou de mise à pied, et les autres sommes d’argent.
- Des pièces d’identité. Il peut s’agir de votre permis de conduire, de votre certificat de naissance ou de votre passeport si vous présentez votre demande en personne.
