Numéro de la politique : |
Catégorie : |
Type : |
C-006 |
Conseil exécutif national |
Section locale |
Date d’entrée en vigueur : |
Remplacement : |
15 novembre 2014 Août 2015 1er juillet 2022 |
NOUVEAU |
POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DES SECTIONS LOCALES
Unifor remboursera les dépenses des voyages effectués pour le compte du syndicat national en conformité avec les règlements de la section locale et à concurrence des maximums ci-après :
PAIEMENTS DE TEMPS PERDU
Les membres ne peuvent être remboursés que pour le salaire vraiment perdu (sans surtemps).
INDEMNITÉ FORFAITAIRE QUOTIDIENNE
- 90 $ par jour plus les frais d’hôtel (lorsqu’un séjour de nuit est requis) sur pré-sentation d’un reçu.
- 45 $ par jour pour le jour de retour d’un séjour impliquant une nuit à l’extérieur, pourvu que la distance parcourue soit supérieure à 160 km.
- 45 $ par jour pour un aller-retour le même jour, pourvu que la distance parcou-rue à l’aller soit d’au moins 160 km à partir du lieu de travail.
- 20 $ par jour pour les menues dépenses pour des réunions de huit (8) heures, lorsque la distance parcourue est de moins de 160 km à l’aller, ou lorsque les repas sont fournis, par exemple au Centre familial d’éducation de Port Elgin.
KILOMÉTRAGE/ESSENCE
Payé au conducteur seulement
* À compter du 1er juillet 2022 : 0,61 $ par km pour les 5 000 premiers kilomètres
0,55 $ par km pour tous les kilomètres en excédent du seuil de 5 000 km
HÔTEL
Chambre et taxes seulement (les reçus doivent être soumis). La distance doit être supérieure à 160 km à l’aller, sinon une autorisation préalable doit être accordée.
BILLETS D’AVION
L’achat doit avoir été préalablement autorisé.
AUTRES DÉPENSES
Toutes les autres dépenses doivent avoir été préalablement autorisées par votre représentant(e) national(e) (les reçus doivent être soumis).