Lignes directrices de 2023 – Remboursement des sections locales pour les cours offerts en région et en ligne
PROCESSUS DE REMBOURSEMENT : COMPTABILITÉ
Les sections locales paient pour leurs membres à l’avance et sont remboursées par la suite par le syndicat national.
Nous demandons aux sections locales concernées de nous envoyer une facture contenant les renseignements suivants :
- le numéro de la section locale;
- indiquer à qui il faut libeller le chèque et l’adresse à laquelle l’expédier;
- le nom du cours;
- les dates de début et de fin du cours;
- l’endroit où le cours a été donné;
- le type de dépense (p. ex. salaires, repas, kilométrage, etc.) et le montant à rembourser pour chaque membre. Inscrivez les totaux pour chaque type de dépense.
- le montant total à rembourser à la section locale.
Merci d’inclure dans votre demande de remboursement tous les documents suivants :
- la facture de la section locale (voir les précisions ci-dessus);
- toutes les pièces justificatives (salaires et repas);
- un exemplaire des règlements et de la politique de dépense de la section locale concernant le remboursement pour le kilométrage parcouru;
- la facture doit être signée;
- tous les documents nécessaires à votre demande doivent être envoyés dans un seul courriel à l’adresse : @email).
Veuillez envoyer votre demande de remboursement à @email
DÉPENSES REMBOURSÉES
- Cours d’une journée
Il n’y a pas de partage de coût pour les cours d’une journée offerts en région et en ligne.
Le syndicat national couvre le coût de la salle de cours, du matériel et de l’animatrice ou animateur de discussion pour les cours offerts en région et en ligne.
Les frais pour le repas du midi sont remboursés jusqu’à un maximum de 20 $ par membre par jour, sur présentation de reçus pour LES COURS RÉGIONAUX SEULEMENT (à commander par la section locale ou à utiliser pour votre propre indemnité quotidienne).
- Cours de trois jours et cours de cinq jours sur les droits de la personne
Le syndicat national couvre le coût de la salle de cours, du matériel et de l’animatrice ou animateur de discussion.
Les frais pour le repas du midi sont remboursés jusqu’à un maximum de 20 $ par membre par jour, sur présentation de reçus pour LES COURS RÉGIONAUX SEULEMENT (à commander par la section locale ou à utiliser pour votre propre indemnité quotidienne).
Le syndicat national couvre 50 % des heures de salaire perdues par les participantes et participants, mais seulement pour les jours où le cours est donné, jusqu’à un maximum de 8 heures par jour.
Cours de 3 jours ou cours de 5 jours sur les droits de la personne x 8 heures = 24 heures @ 50 % = part du coût payée par le syndicat national par participante et participant = 12 heures.
Le partage des coûts pour les heures de salaire perdues au-delà de 8 heures par jour DOIT être autorisé avant le début du cours.
Si les règlements de la section locale autorisent le paiement d’une indemnité de kilométrage (joindre une copie du règlement en question), le
syndicat national couvre 50 % du kilométrage parcouru jusqu’à un maximum de 61 cents par kilomètre. Si les règlements de la section locale n’autorisent pas le paiement d’une indemnité de kilométrage, aucun remboursement n’est effectué.
Les frais de stationnement sont remboursés à 50 % jusqu’à un maximum de 20 $ par jour (sur présentation de reçus).
Si la distance pour se rendre jusqu’au lieu du cours dépasse 150 km, le syndicat national couvre 50 % du coût de l’hébergement, sur la base d’une chambre pour deux personnes. Ces frais DOIVENT être autorisés avant le début du cours.
Dans le rare cas où des participants doivent parcourir plus de 400 km pour se rendre au lieu de la formation, le syndicat national couvre 50 % du coût des billets d’avion ou de train. Ces frais DOIVENT être autorisés avant le début du cours.
Pour toute autorisation préalable, veuillez communiquer avec Robin Fairchild-Clennell, directrice de l’éducation : @email
3. Cours de formation de trois jours offerts en ligne
Les cours de formation de trois jours offerts en ligne suivent les mêmes lignes directrices que les cours en présentiel de trois et de cinq jours offerts en région (aucun repas fourni).
Le syndicat national couvre 50 % des heures de salaire perdues par les participantes et participants, mais seulement pour les jours où le cours est donné, jusqu’à un maximum de 8 heures par jour.
3 x 8 heures = 24 heures @ 50 % = part du coût du syndicat national par membre = 12 heures
Le partage des coûts pour les heures de salaire perdues au-delà de 8 heures par jour DOIT être autorisé avant le début du cours.
