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Introduction | Prioriser l’accessibilité

Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, représentant quelque 315 000 membres, dont 160 000 qui vivent et travaillent en Ontario. Les membres d’Unifor travaillent notamment dans les secteurs des soins de santé, des soins de longue durée, de l’automobile, de la vente au détail, de la construction de véhicules de transport en commun, du transport, de l’énergie, des jeux et de l’hôtellerie.

Cette année, le gouvernement de l’Ontario doit rendre le coût de la vie plus abordable pour les travailleuses et travailleurs. Les travailleuses et travailleurs de toute la province ont de la difficulté à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, la crise de l’accessibilité financière au Canada obligeant bon nombre d’entre eux à prendre des décisions difficiles et à choisir entre le loyer, la nourriture, l’essence et d’autres produits essentiels. En outre, le coût des loyers et de l’achat d’une maison dans la province est devenu inaccessible pour une grande partie de la population ontarienne. Pour lutter contre la hausse des coûts, il est nécessaire de conclure des conventions collectives solides qui augmentent les salaires des travailleuses et travailleurs et améliorent leurs conditions de travail afin qu’ils puissent continuer de travailler et de vivre dans notre province. Nous préconisons ardemment l’amélioration continue des protections juridiques accordées aux travailleuses et travailleurs, à l’échelle provinciale et fédérale, afin d’assurer leur santé ainsi que leur sécurité au travail.

Le gouvernement de l’Ontario doit réduire les coûts dans des sphères spécifiques comme les soins de santé, la garde d’enfants, le logement, les véhicules électriques et le transport en commun. Le sous-financement chronique des services publics dans notre province a eu un profond impact sur les travailleuses et travailleurs et les personnes auxquelles ils fournissent des services essentiels. L’état actuel des hôpitaux publics et la pénurie de personnel qui pousse la main-d’œuvre à se tourner vers le secteur privé en sont des exemples flagrants. Pour établir un système de soins de santé de qualité, accessible et efficace, les niveaux de dotation doivent être adéquats, et des emplois de qualité offrant des conditions de travail décentes doivent être offerts. Aussi, nous devons mieux nous occuper des personnes blessées dans le cadre de leur travail. En augmentant les revenus des personnes recevant une indemnisation des accidents du travail, nous aidons les travailleuses et travailleurs en perte d’emploi à suivre des programmes de formation et à trouver un nouvel emploi.

Unifor est heureux de contribuer au budget provincial de 2024 de l’Ontario et recommande au gouvernement de mettre en œuvre immédiatement les recommandations suivantes.

Recommandation 1 | Éliminer les soins de santé à but lucratif

Le système de santé de l’Ontario est en crise. Le rapport du 6 décembre 2023 de la vérificatrice générale confirme qu’un nombre important d’établissements de soins de longue durée n’atteignent pas l’objectif provincial de quatre heures de soins directs par jour, ce qui signifie que les patients ne reçoivent pas des soins adéquats et que le personnel doit accomplir l’impossible, une situation ayant d’importantes répercussions négatives sur leur bien-être. Le manque de personnel demeure un problème tenace, tant dans le secteur des soins de longue durée que dans les établissements hospitaliers. La privatisation étendue et l’état actuel des hôpitaux publics et des établissements de soins qui manquent de personnel en incitent maintenant plusieurs à quitter entièrement le secteur, compromettant ainsi encore davantage notre système public de soins de santé. Le nombre élevé de postes vacants et le taux de roulement, surtout des postes de soins infirmiers et de services de soutien à la personne, ont créé une dépendance insoutenable à l’égard des agences privées dans les deux cas. Il existe un lien direct entre la qualité des emplois dans les établissements de soins et la qualité des soins que reçoivent les patients.

Unifor recommande au gouvernement :

1. d’enrayer la privatisation de notre système de soins de santé, de recentrer les investissements dans nos hôpitaux publics, de revenir sur la décision d’autoriser la réalisation d’un plus grand nombre de chirurgies et d’examens diagnostiques dans des cliniques privées à but lucratif, et de rapatrier les services qui ont déjà été privatisés;

2. d’augmenter les effectifs dans le cadre d’un effort concerté et consciencieux visant à résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste dans le secteur de la santé. Pour ce faire, nous recommandons que le gouvernement provincial : 
   1. retire sa demande d’appel de la décision du juge Markus Koehnen qui a déclaré le projet de loi 124 nul et sans effet;

   2. élabore un plan assorti d’un échéancier responsable pour atteindre la parité salariale dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les soins à domicile; 

   3. exige un ratio de personnel à temps plein d’au moins 70 % dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée;

   4. examine le recours au personnel des agences de placement dans les établissements de soins de longue durée et mette en œuvre des stratégies visant à réduire le recours à ces agences et à prévenir une tarification abusive;

3. d’éliminer progressivement les établissements de soins de santé et les soins à domicile à but lucratif et d’opérer une transition vers des établissements et des services communautaires sans but lucratif appartenant à l’État;

4. d’appliquer rigoureusement la norme des quatre heures de soins par jour dans chaque établissement de soins de longue durée et de veiller à ce qu’un financement proportionnel soit offert pour faire respecter cette norme.
   
   

Recommandation 2 | Améliorer la qualité du travail et des services en matière de garde d’enfants

Les familles ainsi que les travailleuses et travailleurs des services de garde d’enfants de l’Ontario méritent des services de garde accessibles, abordables et de qualité. Afin que toutes les familles aient accès à des services de garde de qualité, les emplois dans le secteur doivent offrir un salaire décent. Les garderies doivent privilégier la qualité des soins plutôt que la recherche de bénéfices. Le plancher salarial instauré cet automne est certes bienvenu, mais laisse pour compte un trop grand nombre de personnes et ne tient pas compte d’autres éléments importants d’un régime de rémunération. Le soutien des familles passe par la prestation de services de garde d’enfants abordables et accessibles et la création d’emplois décents et de qualité pour les travailleuses et travailleurs du secteur.

Pour honorer l’ambitieux engagement de l’Ontario d’augmenter rapidement le nombre de places en garderie dans la province, les garderies doivent offrir des conditions de travail qui attirent les travailleuses et travailleurs et les maintiennent en poste.

Unifor recommande au gouvernement : 

1. d’augmenter le nombre de places financées à 10 $ par jour par l’État dans les garderies sans but lucratif;

2. d’élaborer une stratégie efficace en matière de main-d’œuvre pour le secteur des services de garde d’enfants qui inclut les conditions suivantes :

3. une échelle salariale commençant à 25 $ l’heure pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs des services de garde et à 30 $ l’heure pour les éducatrices et éducateurs agréés de la petite enfance;

4. la bonification des prestations de maladie et des régimes de retraite à prestations déterminées;

5. des congés de maladie payés;

6. du perfectionnement professionnel;

7. du temps payé consacré à l’élaboration de programmes.

Recommandation 3 | Développer les transports en commun et privilégier les produits fabriqués au Canada

Les systèmes locaux de transport en commun sont vulnérables aux réductions de service, aux compressions budgétaires et à la privatisation lorsque les activités dépendent des recettes tarifaires, comme nous avons pu le constater pendant et après la pandémie de COVID-19. Des transports publics abordables et de qualité représentent un moyen important de réduire les dépenses pour le public, alors que des investissements significatifs dans les infrastructures de transport en commun peuvent soutenir efficacement la création d’emplois verts et de qualité, stimuler le développement économique et réduire les dépenses pour la population ontarienne.

Unifor recommande au gouvernement : 

1. de garantir un financement provincial adéquat et permanent pour maintenir et développer des services et des infrastructures de transport en commun abordables et de qualité, et d’interdire l’utilisation des fonds publics pour réduire et éliminer les services municipaux de transport en commun en les remplaçant par des services privés de micro-transport (p. ex. Uber et Lyft);

2. de donner suite à l’engagement visant à octroyer la part provinciale de l’investissement de 1,675 milliard de dollars nécessaire au remplacement des wagons de métro de la ligne 2 de la Commission de transport de Toronto, de s’assurer que le gouvernement fédéral fait de même, et d’exiger que l’appel d’offres lancé par la Commission maximise le contenu ontarien;

3. de continuer d’exiger des agences de transport en commun qui reçoivent des fonds du gouvernement de l’Ontario pour l’achat de véhicules de transport en commun, y compris des autobus, des wagons de métro et des trains légers sur rail, qu’elles maximisent le contenu canadien dans leurs processus d’appel d’offres concernant les véhicules de transport en commun;

4. de reconnaître que les véhicules de transport en commun fabriqués au Canada nécessitent des investissements publics. Les taux d’intérêt élevés et l’ampleur des investissements nécessaires à la transition vers des infrastructures de transport en commun écologiques et électriques exigent des fonds publics. Tous les récents partenariats public-privé dans le secteur du transport en commun ont été un tel désastre pour la population ontarienne qu’ils devraient être entièrement évités à l’avenir. Les investissements publics dans les infrastructures et la propriété publique de l’exploitation des transports en commun sont nécessaires pour contenir les coûts ainsi que soutenir et développer la capacité de ces projets ici, en Ontario, tout comme nous l’avons fait pour nos réseaux électriques;

5. de prioriser l’acquisition de produits liés aux transports en commun fabriqués au Canada par des travailleuses et travailleurs syndiqués et d’innovations en matière de recharge électrique dans nos agences de transport public, et en élargir la portée. L’approvisionnement fait partie des sphères dans lesquelles le gouvernement peut réduire les coûts et accroître les retombées des investissements nécessaires pour l’économie de l’Ontario. Ces solutions, ainsi que la création de capacités opérationnelles publiques, permettront de conserver la richesse et les avantages de l’électrification de nos infrastructures en Ontario.

Recommandation 4 | Soutenir les travailleuses et travailleurs et leur famille pendant la transition vers les véhicules électriques

Le financement public et d’autres formes de soutien ont contribué à garantir des investissements dans la chaîne d’approvisionnement florissante des véhicules électriques en Ontario, notamment des programmes lucratifs de montage et de pièces, ainsi que la production destinée aux batteries et le traitement des matériaux.

Pour construire l’industrie automobile de l’avenir, une industrie qui stimule la création d’emplois syndiqués de qualité, il est nécessaire de s’attaquer à toute une série d’enjeux stratégiques, y compris ceux énoncés dans le programme exhaustif et ciblé de développement du secteur de l’automobile d’Unifor intitulé Tracer la voie vers la reconstruction du puissant secteur canadien de l’automobile.

Unifor recommande au gouvernement : 

1. d’instaurer un incitatif de 5 000 $ pour l’achat de véhicules zéro émission. Le rétablissement de ces incitatifs à l’achat doit être synchronisé avec l’arrivée sur le marché de nouveaux véhicules de tourisme électriques et hybrides assemblés en Ontario;

2. de fournir un soutien ciblé aux fournisseurs de pièces automobiles dont la survie est en péril afin de leur permettre de restructurer leurs activités et d’offrir un recyclage professionnel aux travailleuses et travailleurs afin qu’ils contribuent à la chaîne d’approvisionnement en pleine croissance de véhicules zéro émission;

3. de continuer d’investir dans les infrastructures pour véhicules électriques, y compris les bornes de recharge (respectant ainsi la cible de 1 borne de recharge pour 10 véhicules électriques routiers), ainsi que dans le développement des sources d’énergie propres et renouvelables pour renforcer le réseau électrique provincial;

4. de fournir aux travailleuses et travailleurs touchés par les périodes de restructuration des usines et la transition des véhicules à moteur à combustion interne un soutien adapté à la transition professionnelle. Ces mesures de soutien doivent inclure le maintien du revenu, la préparation au marché du travail, le perfectionnement des compétences, l’élargissement de la couverture des travailleuses et travailleurs par le biais d’ententes conclues dans le cadre du Programme d’adaptation de la main-d’œuvre, l’aide à la réinstallation, la transition vers la retraite anticipée, et d’autres mesures de soutien nécessaires à l’adaptation réussie au marché du travail.
   

Recommandation 5 | Maintenir et élargir les programmes d’adaptation de la main-d’œuvre

Unifor a connu un succès considérable en aidant les membres à faire la transition vers de nouveaux emplois après une perte d’emploi ou la fermeture d’une usine grâce à des programmes consultatifs d’adaptation de la main-d’œuvre, soutenus par les employeurs et le gouvernement et mis en œuvre par Unifor. Alors que les transitions se poursuivent dans l’économie ontarienne, notamment dans les secteurs de l’automobile et de l’énergie, le gouvernement doit continuer d’investir et d’élargir ces initiatives.

Unifor recommande au gouvernement : 

1. de garantir un financement provincial adéquat et permanent pour maintenir les ententes dans le cadre du Programme d’adaptation de la main-d’œuvre et les élargir à l’ensemble de la province lors de la fermeture d’une entreprise;

2. de continuer de mettre sur pied des centres d’action et des comités d’adaptation de la main-d’œuvre par le biais de partenariats conclus avec les syndicats dans le cadre du Programme d’adaptation de la main-d’œuvre pour garantir une approche holistique axée sur les pairs et la collaboration en matière d’adaptation de la main-d’œuvre;

3. d’utiliser les ententes et les partenariats conclus dans le cadre du Programme d’adaptation de la main-d’œuvre pour créer un programme d’adaptation de la main-d’œuvre dans le secteur de l’automobile à l’intention des travailleuses et travailleurs affectés par la suppression d’emplois découlant d’une transition vers les véhicules zéro émission ou d’autres changements technologiques majeurs.

Recommandation 6 | Rendre le logement abordable pour tous et toutes

La population canadienne, tant les locataires que les propriétaires, vit présentement une crise du logement. Pour les locataires, la crise prend la forme d’une hausse vertigineuse des loyers, d’une pénurie de logements et de l’absence de plafond relatif aux hausses des loyers dans les constructions récentes. Pour les propriétaires et les personnes qui cherchent à le devenir, la hausse des taux d’intérêt a poussé de nombreuses personnes à la limite de leur capacité d’endettement, alors que les prix demeurent obstinément élevés, surtout par rapport à la stagnation des revenus des ménages.

Le gouvernement provincial a un rôle important à jouer pour atténuer la crise et rendre le logement plus abordable pour la population ontarienne, et nous saluons sa récente décision de supprimer la totalité de la part provinciale de la taxe de vente harmonisée sur les nouveaux logements locatifs construits à des fins admissibles.

Unifor recommande au gouvernement : 

1. de s’engager à réaliser des investissements massifs, durables et à long terme (dans le cadre d’un financement direct, d’exemptions fiscales ou d’autres programmes) pour la construction de nouveaux logements et la rénovation du parc de logements, en mettant l’accent sur les logements sans but lucratif, les coopératives, les logements abordables et les logements sociaux;

2. d’établir de nouvelles règles pour les locations à court terme afin de remédier à leurs impacts négatifs sur la disponibilité et l’accessibilité des logements locatifs. La Colombie-Britannique a récemment adopté un ensemble de nouvelles règles et réglementations, notamment sur la responsabilité des plateformes de location, un registre provincial et un plancher réglementaire à l’échelle provinciale pour les secteurs qui connaissent une pénurie de logements (sur la base d’une condition relative à la résidence principale). L’Ontario pourrait s’inspirer de ces nouvelles règles pour élaborer sa propre législation;

3. de continuer de soutenir les personnes qui ont des besoins urgents et critiques en matière de logement en élargissant l’aide au loyer et en bonifiant les autres programmes de soutien du revenu comme le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, tout en s’efforçant d’accroître l’offre de logements à long terme.

Recommandation 7 | Bonifier les indemnités des accidents du travail

La Commission des accidents du travail joue un rôle important en veillant à ce que les travailleuses et travailleurs blessés au travail bénéficient d’un soutien pendant leur rétablissement et tout au long de leur vie. Au cours des dernières décennies, nous avons observé une tendance à la réduction du soutien offert aux travailleuses et travailleurs blessés et à la restitution aux employeurs d’une part croissante des fonds mis de côté pour les travailleuses et travailleurs blessés. Cette tendance doit être renversée et des mesures de soutien supplémentaires doivent être offertes aux personnes qui mettent leur vie et leur bien-être en jeu au travail.

Unifor recommande au gouvernement : 

1. d’abroger la modification concernant la Commission des accidents du travail qui permet à cette dernière de rembourser les primes aux employeurs. Le gouvernement doit entreprendre des consultations exhaustives auprès de toutes les parties concernées au sujet de l’ensemble du régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs, y compris les niveaux de prestations et la façon dont les demandes sont traitées. Les recommandations visant à améliorer le régime sont les suivantes :

2. accroître l’indemnité pour perte de revenus à 90 % et rétablir la réduction de 5 %;

3. rétablir le ratio de l’indemnité pour perte de revenus de retraite à une cotisation de 105 %;

4. bonifier la couverture des blessures de stress psychologique et des maladies professionnelles;

5. d’offrir des versements supplémentaires aux familles de travailleuses et travailleurs qui décèdent au travail;

6. de verser des fonds pour rétablir l’accès au Bureau des conseillers des travailleurs afin que les travailleuses et travailleurs syndiqués blessés bénéficient d’un soutien exempt de discrimination;

7. d’inclure les maisons de retraite comme employeurs à l’annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail aux fins de l’indemnisation des accidents du travail afin que les travailleuses et travailleurs des maisons de retraite soient protégés en cas de blessure.

Conclusion | Le gouvernement de l’Ontario peut rendre la vie plus abordable

Le gouvernement a un rôle important à jouer pour rendre la vie plus abordable pour la population ontarienne. Des investissements massifs dans le parc immobilier, l’élimination des soins de santé à but lucratif, l’amélioration de la qualité et des services en matière de garde d’enfants et la bonification des indemnités des accidents du travail sont autant de sphères dans lesquelles le gouvernement peut faire une différence significative dans la capacité de la population ontarienne de se permettre de vivre et de s’épanouir dans la province. La construction d’infrastructures de transport en commun qui priorise également les produits fabriqués en Ontario constitue un atout indéniable : elle rend la vie plus abordable en améliorant la qualité des transports en commun à bas prix et crée des centaines d’emplois de qualité en Ontario pour ceux et celles qui construisent des véhicules de transport en commun. La transition vers les véhicules électriques nécessite également un coup de volant et doit mettre l’accent sur les programmes d’adaptation de la main-d’œuvre ciblant les travailleuses et travailleurs déplacés et accroître à la fois l’offre de véhicules électriques et la demande. 

Le gouvernement actuel continue de dire à la population ontarienne qu’il se soucie d’elle et qu’il fait de bons choix pour améliorer la vie dans la province. Cependant, les actions du gouvernement prouvent le contraire. En 2024, le gouvernement doit tracer une nouvelle voie et prendre des mesures pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour l’ensemble de la population ontarienne.