La situation du COVID-19 est toujours aussi dévastatrice pour de nombreux secteurs de l’économie canadienne, les travailleuses, les travailleurs et les familles, tout en continuant à exposer les inégalités et les insuffisances de notre programme d’assurance-emploi (AE). Entre-temps, les mesures temporaires d’assurance-emploi et de soutien du revenu sur lesquelles comptaient des millions de travailleuses et de travailleurs mis à pied ont pris fin.
Unifor, qui représente 315 000 travailleurs dans tous les secteurs de l’économie canadienne, demande au gouvernement fédéral de tirer parti des enseignements de la pandémie et de s’efforcer de mettre en place un programme d’assurance-emploi accessible, équitable et résilient pour tous les travailleurs du Canada.
Évolution De L’AE : Comment En Sommes-Nous Arrivés LÀ ?
Le fait que le régime d’assurance-emploi était mal préparé à faire face à un afflux massif de demandeurs pendant une crise économique n’est pas une surprise pour les défenseurs syndicaux et communautaires. Au fil des ans, d’innombrables rapports ont été produits pour examiner l’état général (et les échecs) de l’AE, tout en formulant des recommandations concrètes sur la façon de rétablir les prestations d’AE pour protéger les travailleuses et travailleurs, tout en le modernisant pour qu’il tienne compte des réalités du marché du travail actuel, de plus en plus précaire.
Les problèmes de l’assurance-emploi dont on est témoin aujourd’hui remontent directement
aux changements de politique qui ont commencé dans les années 1990. Ces changements étaient fondés sur des allégations non fondées selon lesquelles les travailleuses et travailleurs abusaient du système et sur la croyance idéologique selon laquelle de généreuses prestations de chômage dissuaderaient les gens de trouver du travail.
Ces transformations négatives du programme comprenaient :
- la coupe dans le montant des prestations et la réduction de leur durée ;
- le retrait des contributions financières fédérales ;
- des conditions d’admissibilité et d’inscription plus rigoureuses, avec notamment la suppression de l’admissibilité aux prestations pour les personnes quittant volontairement leur emploi ;
- la récupération des prestations pour les demandeurs récurrents, les bénéficiaires de l’aide sociale ou les personnes ayant plusieurs emplois ; et
- une refonte de l’image du programme d’assurance-chômage en assurance-emploi.
Sans surprise, les taux de couverture de l’assurance-emploi ont chuté, passant de 80 % en 1990 à 44,5 % en 2008. Avant la pandémie, seulement 40 % des travailleuses et travailleurs sans emploi au Canada, en moyenne, recevaient des prestations d’assurance-emploi — presque le même taux de couverture que lorsque le programme a été lancé il y a plus de 80 ans.
À partir de 2016, des changements mineurs ont été introduits par le gouvernement libéral, mais de nombreux problèmes structurels perdurent encore aujourd’hui.
Rebâtir En Mieux
En juin 2020, Unifor a publié un ambitieux document de politique publique intitulé La feuille de route d’Unifor pour une relance économique équitable, inclusive et résiliente, qui a servi de base à la campagne nationale du syndicat intitulée Rebâtir en mieux. Alors que le gouvernement fédéral cherchait à se remettre sur pied et à reconstruire l’économie après
les ravages de la pandémie, Unifor voulait s’assurer que les gouvernements profitent de
cette occasion pour bâtir une économie qui améliore la qualité et le niveau de vie de tous les
Canadiens et qui protège mieux les travailleuses et travailleurs lors de toute crise économique
future. Plus récemment, en juin 2021, Unifor a publié un rapport sur la campagne Rebâtir l’assurance-emploi intitulé Instaurer un régime d’assurance-emploi inclusif, équitable et résilient pour les travailleuses et les travailleurs au Canada, qui exhorte le gouvernement à apporter des changements importants au programme d’assurance-emploi et présente des recommandations concrètes visant à élargir l’admissibilité et à améliorer les prestations et l’administration.
Recommandations
Le rapport d’Unifor : Instaurer un régime d’assurance-emploi inclusif, équitable et résilient pour les travailleuses et les travailleurs au Canada, contient 24 recommandations politiques sur l’élaboration d’un meilleur programme d’assurance-emploi. En voici quelques-unes, tirées de ce rapport complet :
Critères d’admissibilité à l’assurance-emploi
Unifor recommande au gouvernement fédéral d’améliorer l’accessibilité par les moyens suivants :
- en remplaçant la norme variable d’admissibilité (NVA) par une norme d’admissibilité normalisée de 360 heures dans l’ensemble du Canada et en fondant les heures et la durée d’admissibilité des demandes existantes sur la période la plus favorable ;
- en améliorant l’accès à l’assurance-emploi pendant les conflits de travail, notamment en offrant des prestations aux travailleuses et aux travailleurs pendant un lock-out et en supprimant la règle restrictive du retour à la normale de l’activité de production et de la main-d’œuvre à 85 % ; et
- en éliminant toutes les exclusions pour avoir quitté un emploi afin de reprendre des études ou de s’occuper de responsabilités familiales et retirer l’exclusion pour avoir été renvoyé ou avoir démissionné.
Bonifier les prestations d’Æ
Unifor recommande au gouvernement fédéral d’améliorer les prestations en :
- garantissant un plancher minimal de prestations d’assurance-emploi de 500 dollars par semaine ;
- augmentant le taux de remplacement du revenu à 75 % de la rémunération antérieure, contre 55 % actuellement ;
- éliminant la limite de 50 semaines pour les prestations spéciales et les prestations de chômage combinées et étendre la période de référence et de prestations à au moins 104 semaines ; et
- prolongeant la durée des prestations de l’assurance-emploi à 50 semaines dans toutes les régions à travers le pays.
Améliorer l’administration du régime d’assurance-emploi
Unifor recommande au gouvernement fédéral d’améliorer l’administration en :
- rétablissant les agents de liaison régionaux du régime de l’AE ;
- révisant le financement du programme d’assurance-emploi et rétablir les contributions fédérales ; et
- accordant la priorité au financement des centres d’aide aux chômeurs et instituer un financement de base pluriannuel.
Pour une liste complète des recommandations d’Unifor en matière d’AE, veuillez consulter notre rapport complet sur les politiques.
