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Juin 2021
La pandémie de COVID-19 a eu un effet dévastateur sur l’économie, les travailleuses et travailleurs et les familles du Canada. Les gouvernements ayant été contraints de fermer des entreprises afin de freiner la propagation du virus et de sauver des vies, laissant des millions de travailleuses et travailleurs mis à pied sans revenu. Rien qu’en mars et avril de l’année dernière, près de trois (3) millions d’emplois ont été perdus au Canada. Naturellement, ces travailleuses et travailleurs se sont tournés vers le seul programme gouvernemental qui était censé les aider en période de difficultés économiques—l’assurance-emploi (AE).
Cependant, il est vite devenu évident que le régime d’assurance-emploi du Canada, caractérisé par des critères d’admissibilité restrictifs, des taux de prestations faibles et des lacunes importantes dans la couverture des travailleuses et travailleurs, ne fournirait pas le filet de sécurité dont les chômeurs avaient désespérément besoin.
Ce fait ne surprend guère les défenseurs des droits des travailleurs et des collectivités - ceux qui se font les champions de solutions visant à rétablir les prestations d’assurance-emploi afin de protéger les travailleuses et les travailleurs, tout en les modernisant pour qu’elles reflètent les réalités du marché du travail actuel, de plus en plus précaire.
Reconstruire le filet de sécurité sociale du Canada est un volet essentiel pour mieux rebâtir. Ce qu’il faut, ce sont des solutions et des correctifs permanents à l’assurance-emploi, le plus important stabilisateur économique anticyclique du Canada, afin que les travailleuses et travailleurs soient mieux préparés à la prochaine crise économique. Il est maintenant temps d’apporter des changements significatifs et transformateurs pour créer un régime d’assurance-emploi qui soit équitable, accessible et inclusif.
Pour y parvenir, il faudra repenser fondamentalement le rôle que jouent les programmes de sécurité du revenu dans notre société—un rôle qui se dissocie du cadre actuel qui décourage, restreint et pénalise ceux qui cherchent de l’aide et qui considère les bénéficiaires de prestations comme des fraudeurs potentiels.
Les programmes nationaux de sécurité du revenu devraient viser à protéger tous les travailleurs et travailleuses. Pour ce faire, ils doivent reposer sur des principes clés d’universalité, d’accessibilité, d’équité, de justice, de flexibilité, de compassion et de simplicité—et comme l’expérience de la COVID-19 nous l’a appris, ils doivent également être résilients et fiables.
Il est clair que l’assurance-emploi doit revenir à ses racines, c’est-à-dire être un régime de prestations sociales facile à comprendre, accessible et inclusif, fondé sur la sécurité économique et non sur des principes actuariels. Les récents changements apportés par le gouvernement fédéral à l’assurance-emploi ont suscité beaucoup d’optimisme quant au fait que notre régime d’assurance-emploi connaîtra très bientôt des réformes essentielles.
Alors que le marché du travail canadien devient de plus en plus précaire et que l’avenir professionnel des gens est incertain, le besoin d’un système d’AE renforcé n’a jamais été aussi grand.
Résumé des recommandations
1. Critères d’admissibilité à l’assurance-emploi (AE)
- améliorer l’accessibilité à l’assurance-emploi en remplaçant la norme variable d’admissibilité (NVA) par une norme d’admissibilité normalisée de 360 heures dans tout le Canada et fonder les heures et la durée d’admissibilité pour les demandes existantes sur la période la plus favorable.
- Éliminer toutes les disqualifications pour avoir quitté un emploi afin de retourner aux études ou de s’occuper de responsabilités familiales et retirer la disqualification de « démission-renvoi ».
- Éliminer le calcul des indemnités de départ, y compris l’affectation des indemnités de départ et de cessation d’emploi au début d’une demande d’assurance-emploi, et supprimer les mesures de récupération de l’aide sociale.
- Veiller à ce que les règles relatives au travail pendant une période de prestations ne
- récupèrent pas les prestations dès le premier dollar de gains, et assurer l’accès aux prestations pour les travailleuses et travailleurs qui occupent plusieurs emplois à temps partiel.
- Travailler avec les ministères fédéraux concernés pour s’assurer que tous les travailleurs et travailleuses migrants au Canada ont un accès complet aux prestations régulières et spéciales de l’assurance-emploi, aux permis de travail ouverts et à l’accès au statut d’immigrant permanent.
- Élargir les prestations d’AE pour couvrir des périodes plus longues de prestations en cas de violence familiale ou sexuelle.
- Élargir l’accès à l’AE pendant les conflits de travail, y compris pendant un lock-out.
- Augmenter le seuil de recouvrement et de récupération de l’impôt sur l’assurance-emploi.
2. Prestations d’assurance-emploi (AE)
- éliminer de façon permanente le délai de carence d’une semaine pendant lequel aucune prestation n’est versée.
- Augmenter la durée des prestations à 50 semaines dans toutes les régions du pays.
- Prolonger la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi à 50 semaines,
- explorer les moyens de créer une plus grande souplesse dans le versement des prestations et encourager les programmes de congé de maladie en milieu de travail parrainés par l’employeur.
- Éliminer la limite de 50 semaines pour les prestations spéciales et les prestations de chômage combinées et étendre la période de référence et de prestations à au moins 104 semaines.
- Garantir un plancher minimal de 500 $ par semaine pour les prestations d’assurance-emploi en tant que droit individuel tout en s’ajustant à la taille de la famille.
- Augmenter le taux de remplacement du revenu à 75 % de la rémunération antérieure,
- contre 55 % actuellement, et relever le plafond de la rémunération assurable.
- Élargir la stratégie Action Compétences pour permettre aux chômeurs de s’inscrire à des programmes éducatifs à temps plein sans perdre les prestations d’AE.
- Améliorer l’Allocation canadienne pour la formation afin de renforcer l’apprentissage tout au long de la vie.
- Encourager l’adoption de régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) sur le lieu de travail.
- Élargir le programme de travail partagé de l’AE.
3. Administration du régime d’assurance-emploi (AE)
- renouveler le soutien au dialogue tripartite entre les syndicats, les employeurs et le gouvernement sur les questions d’assurance-emploi et de soutien transitoire du marché du travail.
- Accorder la priorité au financement des centres d’aide aux chômeurs et instituer un
- financement de base pluriannuel.
- Revoir le financement du programme d’assurance-emploi et rétablir les contributions
- fédérales.
- Revenir à un modèle de conseil arbitral de l’AE tripartite pour les appels de premier niveau, avec les mécanismes de rapport appropriés en place.
- Rétablir les agents de liaison régionaux du régime de l’AE.
4. Autre
- entreprendre immédiatement une consultation exhaustive et multipartite sur l’élargissement de la couverture de l’assurance-emploi et le financement des prestations d’assurance-emploi, afin d’inclure les travailleurs indépendants, les pigistes, les entrepreneurs indépendants et les travailleuses et travailleurs à la demande.
Découvrez ici le document politique complet intitulé Rebâtir en mieux : Instaurer un régime d’assurance-emploi inclusif, équitable et résilient pour les travailleuses et les travailleurs au Canada.
