Le 25 mai 2021
Le Programme manitobain de congés de maladie payés pour les travailleurs touchés par la COVID-19 rembourse aux employeurs jusqu’à cinq jours de congé de maladie payé, jusqu’à concurrence de 600 $ de salaire total par employé, si un employé en particulier doit rester à la maison en raison de la COVID-19. Les employeurs admissibles sont ceux des secteurs privé, sans but lucratif ou caritatif. Les employés qui résident au Manitoba, qui travaillent activement et reçoivent un salaire, et qui ne travaillent actuellement pas à domicile sont admissibles dans les circonstances suivantes :
- s’ils doivent subir un test de dépistage de la COVID-19;
- s’ils reçoivent un vaccin contre la COVID-19;
- s’ils ressentent les effets secondaires d’un vaccin contre la COVID-19;
- s’ils doivent s’isoler en raison de symptômes de la COVID-19;
- s’ils doivent prendre soin d’un proche dans l’une de ces circonstances.
Ce programme temporaire sera en place du 7 mai au 25 septembre 2021.
Veuillez noter que le nouveau programme volontaire de congé de maladie payé ne s’applique pas aux travailleuses et travailleurs qui relèvent du gouvernement fédéral dans des secteurs comme les télécommunications, le transport ferroviaire et le transport aérien et qui bénéficient de trois jours de congé de maladie payé en vertu du Code canadien du travail.
Aussi, les travailleurs autonomes ou qui travaillent présentement à la maison ne sont pas admissibles au programme.
Cette foire aux questions vise à fournir aux membres d’Unifor les réponses les plus récentes que nous avons sur les questions fréquemment posées au sujet des mesures temporaires de congé de maladie payé au Manitoba.
Que signifie le terme « volontaire » dans ce contexte?
Votre employeur peut choisir d’offrir jusqu’à cinq jours de congé de maladie payé pour des raisons liées à la COVID-19 et demander un remboursement auprès du ministère du Développement économique et de l’Emploi du Manitoba pouvant aller jusqu’à 600 $. Cependant, il n’a aucune obligation légale de le faire et peut retirer sa participation au programme à tout moment. Les employeurs ne sont pas non plus obligés d’offrir le maximum de cinq jours de congé de maladie qu’ils peuvent réclamer dans le cadre du programme.
Si je bénéficie déjà d’un congé de maladie payé dans le cadre de ma convention collective ou de mon contrat d’emploi actuel, aurai-je droit à cinq jours supplémentaires de congé de maladie payé si mon employeur décide de participer à ce programme volontaire de congé de maladie?
Non. Si votre employeur vous offre cinq jours de congé de maladie ou plus, vous ne serez pas admissible au programme. Toutefois, si votre employeur a mis en place un programme de congé de maladie, mais qu'il offre moins de cinq jours de congé de maladie payé, vous pourriez avoir droit à des jours supplémentaires de congé de maladie payé si votre employeur choisit de participer au programme et décide de réclamer la différence. Par exemple, si vous n’avez droit qu’à cinq jours de congé de maladie payé, votre employeur pourrait réclamer deux jours supplémentaires de congé de maladie payé dans le cadre du programme.
Dois-je prendre les cinq jours de congé de maladie payé en même temps?
Non. Vous n’êtes pas obligé de prendre les cinq jours de congé de maladie payé consécutivement.
Que se passe-t-il si je dois prendre plus de cinq jours de congé de maladie ou si mon employeur décide de ne pas accorder de congé de maladie payé dans le cadre du programme volontaire? Puis-je prendre un congé de maladie tant que je suis malade de la COVID-19 ou pour d’autres raisons liées à ce virus?
Oui. Les travailleuses et travailleurs ont actuellement le droit de prendre un congé pour urgence de santé publique, ce qui permet aux employés couverts par le Code des normes d’emploi de prendre un congé de maladie non payé pour des raisons liées à la COVID-19 sans crainte de représailles ou de licenciement par leur employeur.
Si je prends un congé de maladie non payé après mes cinq jours de congé de maladie payé, puis‑je demander une indemnisation en vertu de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)?
Seulement si les jours de congé de maladie non payé tombent dans une période d’une semaine pendant laquelle vous n’avez pas bénéficié de jours de maladie payés. Malheureusement, les règles actuelles de la PCMRE ne vous permettent pas de demander la prestation pour des jours qui tombent dans une semaine où vous avez reçu un congé payé de votre employeur.
Par exemple, si vous avez été malade du jeudi au mercredi suivant, vous ne pourrez pas recevoir la PCMRE pour tout congé de maladie non payé pris le jeudi et le vendredi suivants. Tous les jours de congé de maladie non payé pris la semaine suivante seraient admissibles à la PCMRE.
Aurai-je besoin d’un billet du médecin pour prouver à mon employeur que j’étais absent pour des raisons liées à la COVID-19 pour être admissible au programme volontaire de congé de maladie?
Non. Les employeurs ne peuvent pas vous demander de billet du médecin ou un certificat médical d’un médecin ou d’un infirmier pour prouver que vous avez dû prendre un congé de maladie lié à la COVID-19 (payé ou non), mais ils peuvent vous demander des preuves raisonnables qui sont déterminées au cas par cas.
Puis-je utiliser mes congés de maladie payés pour me faire vacciner?
Les travailleurs manitobains ont déjà le droit de prendre jusqu’à trois heures de congé de vaccination payé pour se faire vacciner contre la COVID-19. Le congé de vaccination payé ne peut pas être déduit de tout congé de maladie payé auquel l’employé a accès.
Je gagne une partie de mon salaire sous forme de pourboires ou de commissions. Les mesures de congé de maladie payé couvriront-elles ce que je gagne habituellement de ces sources?
Non. Le programme de congé de maladie ne couvrira que votre salaire de base. Il faut noter que l’annonce initiale concernant le programme indiquait que les employés à commission recevraient leur salaire moyen, mais cette règle a depuis été révisée.
Que se passe-t-il si mes gains sur cinq jours de travail sont généralement supérieurs au maximum de 600 $ que mon employeur sera remboursé dans le cadre du programme volontaire? Est-ce que je recevrai plus que ce montant?
Votre employeur peut choisir de vous verser plus de 600 $ pour les cinq jours d’absence, mais il n’a aucune obligation légale de le faire.
Mon employeur est réticent à participer à ce programme puisqu’il affirme qu’il entraînera des coûts salariaux supplémentaires. Le programme de congé de maladie en cas de pandémie lui remboursera-t-il ces coûts s’il choisit de participer au programme?
Non. Le programme de congé de maladie en cas de pandémie ne couvre que les salaires admissibles versés aux employés admissibles et ne rembourse pas l’impôt sur le salaire comme les primes de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada ou encore la taxe sur les salaires du Manitoba.
Je travaille comme pigiste ou entrepreneur indépendant. Suis-je couvert par ce nouveau programme volontaire?
Non. Les entrepreneurs indépendants ou les pigistes ne sont pas admissibles au programme de congé de maladie en cas de pandémie. Toutefois, en tant que pigiste ou entrepreneur indépendant, vous pouvez demander la PCMRE.
Quel préavis dois-je donner à mon employeur qui choisit de participer au programme pour pouvoir prendre un congé de maladie payé? Par exemple, suis-je admissible à un congé de maladie payé si je choisis d’assister à une clinique de vaccination improvisée qui est annoncée à la dernière minute?
La seule exigence est de donner un préavis aussi long que possible dans les circonstances.
Avec qui dois-je communiquer pour de plus amples renseignements?
Composez le 204-945-3744 ou le 1-866-626-4862 (sans frais).
Courriel : @email
