L’annonce faite en janvier 2019 indiquait que le ministère du Travail de l’Ontario allait modifier la norme relative à la formation des membres des comités mixtes de santé et de sécurité (CMSS) afin de faire économiser 5 millions de dollars par année aux employeurs. (Environ 15 000 membres sont accrédités chaque année en Ontario.)
Le rôle du ministère du Travail est d’établir, de communiquer et d’appliquer les lois et les règlements sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des stratégies pour prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail. Il ne consiste pas à démanteler une formation sur la santé et la sécurité qui améliore la sécurité des travailleuses et travailleurs.
La ministre du Travail devrait avoir honte!
J’ai toujours été fière de dire que l’Ontario était la province canadienne qui s'était dotée de la meilleure formation d’accréditation pour les membres et les représentants des comités mixtes de santé et de sécurité, mais nous allons maintenant reculer d’un pas.
Selon la ministre du Travail, Laurie Scott, les modifications, qui sont énumérées ci-dessous, auront pour conséquences que 50 000 lieux de travail de l’Ontario ne seront plus obligés d’envoyer des membres de leur personnel suivre une formation en classe de cinq jours. En réduisant les formalités administratives, la ministre Laurie Scott facilite l’accès à cette formation en rendant les cours en ligne entièrement accessibles aux entreprises de l’Ontario et en diminuant le temps nécessaire pour suivre la première partie du cours d’accréditation. La nécessité de consacrer jusqu’à cinq jours à la première partie de l’accréditation coûtait cher aux employeurs de l’Ontario. La ministre du Travail réduit les formalités administratives pour les employeurs, mais elle crée des obstacles pour les travailleuses et travailleurs.
Voici les principales modifications :
- facilitation de l’accès à la formation en permettant de suivre la première partie du cours en ligne seulement, en plus de l’apprentissage en classe, hybride et à distance;
- simplification des exigences en supprimant les règles compliquées et les formalités administratives;
- prolongation du délai pour terminer la deuxième partie de la formation : jusqu’à un an après avoir terminé la première partie, ce qui donnera plus de temps aux employeurs pour planifier la formation.
Exigence de la loi
Les entreprises comptant plus de 20 employées et employés doivent mettre sur pied un comité mixte de santé et de sécurité (CMSS). Les comités dont les membres ne suivront pas une formation adéquate risquent de ne pas s’acquitter correctement de leurs obligations. Or, un CMSS inefficace risque de contribuer à rendre le lieu de travail plus dangereux, que ce soit parce que ses membres connaissent mal leurs responsabilités ou parce que l’employeur ne les autorise pas à prendre l'initiative de promouvoir un meilleur environnement de travail.
Au-delà des statistiques
Les statistiques officielles des organismes d’indemnisation des accidents du travail du Canada indiquent que près de 1 000 Canadiennes et Canadiens perdent la vie chaque année à cause de leur emploi. Une nouvelle étude révèle toutefois que ce chiffre n’est que la pointe de l’iceberg quand on le compare au nombre réel de décès liés au travail dans l’ensemble du pays.
Accidents mortels non déclarés et sous-déclarés
Selon les différentes provinces, entre 70 et 98 % de la main-d’œuvre est couverte par un régime d’indemnisation des accidents du travail. Mais, cela signifie que plus de deux millions de travailleuses et travailleurs ne sont pas pris en compte par les statistiques officielles.
Parmi les métiers et professions exclus, mentionnons, entre autres, les travailleuses et travailleurs autonomes et agricoles, les aides domestiques et le personnel des banques.
Ces statistiques ne tiennent pas compte des personnes directement affectées par les tragédies qui surviennent en milieu de travail. Chaque accident du travail mortel change à jamais la vie des êtres chers, des familles, des amis et des collègues de la victime.
Pourquoi nous devons négocier
Les membres d’Unifor ont besoin de négocier de solides dispositions sur la santé et la sécurité dans leurs conventions collectives.
Unifor a beaucoup milité pour obtenir de bonnes lois en matière de santé et de sécurité afin de protéger nos membres. Mais les lois et leur application par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Nous avons besoin d’autres outils pour nous aider à lutter contre les employeurs et rendre nos lieux de travail plus sécuritaires. Nos conventions collectives figurent parmi ces outils. Nous devons utiliser notre pouvoir de négociation collective pour nous assurer que nos membres reçoivent une formation d’accréditation de qualité.
Kelly Bondy, Service d’éducation d’Unifor
