COVID-19 et les pensions

Unifor a lancé un guichet d'information pour les membres sur la pandémie à unifor.org/COVID19 et encourage les membres à consulter régulièrement le site pour connaître les mises à jour.

FAQ sur la COVID-19 et les pensions

Alors que les effets de COVID-19 continuent à se répercuter sur l'économie, de nombreux travailleurs et travailleuses s'inquiètent ou se posent des questions sur leur avenir financier. Le Service des pensions et des avantages sociaux d'Unifor a compilé ici les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées.

Note : ce document se réfère spécifiquement au Régime de pensions du Canada. Le Régime de rentes du Québec (offert aux membres d'Unifor au Québec) est un programme similaire, bien qu'il ne soit pas identique. Pour obtenir des informations sur les aides spécifiques à la retraite au Québec, consultez:  https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/flashretraite/Pages/capsule_retraite_007.aspx

Des informations supplémentaires sur les réponses du syndicat à la pandémie, en tant que ressources pour les membres, sont disponibles à l'adresse suivante unifor.org/COVID19.

Quel sera l'impact de la COVID-19 sur mes prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)?

Le RPC est un régime de retraite contributif qui joue un rôle essentiel dans le plan de retraite des travailleuses et travailleurs canadiens. Le RPC est exposé aux marchés, il ne sera donc pas à l'abri des récentes baisses du marché causées par la COVID-19. Toutefois, il s'agit d'un fonds solide et un récent examen, publié en décembre 2019, a prouvé que le fonds continuera d'être viable pendant plus de 75 ans aux taux de cotisation actuels.

Le RPC peut naviguer à travers la volatilité des marchés, contrairement aux investisseurs individuels – lorsque les cotisants prennent leur retraite, une autre génération entre sur le marché du travail. Lors de la dernière crise financière mondiale, en 2008-2009, la valeur du fonds du RPC a chuté de 18,8 % en un an. Six ans plus tard, les investissements du fonds avaient augmenté de 18,3 % en un an seulement. Contrairement aux investisseurs individuels, l'effondrement actuel du marché est une opportunité d'achat pour le RPC, qui poursuit une stratégie d'investissement active et à long terme.

Que vais-je recevoir en prestations du RPC si je prends ma retraite cette année? 

Les prestations mensuelles du RPC sont calculées sur la base de l'historique des revenus et des montants de chaque travailleur et seront différentes, en fonction des revenus gagnés au fil du temps et des cotisations versées. La prestation mensuelle maximale du RPC en 2020 est de 1 175 $ par mois pour les nouveaux bénéficiaires, c'est-à-dire ceux qui prendront leur retraite en 2020, si les gains sont supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) entre les âges de 18 et 65 ans. La prestation moyenne du RPC pour un Canadien type en 2019 est de 679 $ par mois.

Quel sera l'impact de la COVID-19 sur mes prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)?

La SV est une pension universelle offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus qui répondent aux exigences canadiennes en matière de statut juridique et de résidence. Le programme est financé par les recettes générales du gouvernement fédéral et comprend un Supplément de revenu garanti (SRG) pour les Canadiens à faible revenu - un complément mensuel non imposable à la Sécurité de la vieillesse qui est fondé sur le revenu. Les prestations du RPC et de la SV sont ajustées en fonction de l'inflation.

La prestation de la SV est un paiement à taux fixe qui est réduit si une personne a moins de 40 ans de résidence au Canada après l'âge de 18 ans, ainsi que son état civil. Les répercussions liées à la COVID-19 sur les marchés boursiers n'auront aucun effet sur les prestations de la SV.

Le montant mensuel maximum de la pension de la SV à taux fixe pour 2020 est de 613,53 $. Si votre revenu net pour 2020 dépasse 79 054 $, vous devrez peut-être rembourser les prestations de la SV à raison de 15 cents pour chaque dollar de revenu, jusqu'à concurrence du revenu annuel maximum autorisé de 128 137 $.

Est-ce que je continuerai à accumuler des crédits de pension si je m'absente du travail en raison de la COVID-19?

Selon la nature de votre absence au travail, vous pouvez continuer à accumuler du service crédité pour vos régimes de retraite publics et professionnels. Par exemple, le régime du RPC est contributif, vous continuez donc à accumuler du service pendant que vous cotisez au RPC. De même, si votre régime de retraite au travail est contributif, vous continuerez généralement à accumuler du service pendant que vous cotisez au régime de retraite.

Si vous êtes absent pendant un congé « protégé » prévu par une loi fédérale ou provinciale sur les normes d'emploi, vous avez généralement le droit d'accumuler des crédits, à moins que vous ne choisissiez de cesser de participer au régime de retraite pendant votre absence. Votre convention collective peut prévoir d'autres types de congés ou des durées d'absence plus longues (mise à pied temporaire, congé de maladie) que celles prévues par les lois provinciales sur les normes d'emploi.

En outre, les régimes de retraite exigent souvent un seuil minimum, par exemple 1 700 heures, pour pouvoir accumuler une « année » de service crédité. Si vous êtes mis à pied, l'impact sur l'accumulation du service crédité ne sera pas connu dans ce cas avant la fin de l'année. Les régimes de pension contributifs peuvent également prévoir des cotisations volontaires supplémentaires ou un achat ou un rachat de service qui permettrait à un participant de rétablir le service perdu en raison d'une absence liée à la COVID-19, lorsque cela n'a pas été négocié autrement pour tous les participants au régime absents.

La baisse des marchés boursiers a-t-elle eu un impact sur l'évaluation de ma pension et de mes prestations de soins de santé?

La récente chute des marchés boursiers et obligataires aura certainement un impact à court terme sur tout fonds de pension ou de prestation investi sur ces marchés et qui dépend de ces rendements d'investissement pour financer les prestations accumulées promises. Cet impact sera d'abord ressenti par le promoteur du régime – l'employeur – dans la plupart des cas, mais seulement dans la mesure où l'impact sur le marché est plus durable ou persistant.

Les autorités de régulation des régimes de retraite ont généralement autorisé des prolongations autour des délais de dépôt comme premier allègement et sont susceptibles de répondre aux demandes d'allègement plus substantiel des employeurs. Cela laissera un certain temps pour que les actifs se redressent et que les marchés se stabilisent. Toutefois, nous nous attendons à ce que les promoteurs de régimes de retraite – c'est-à-dire les employeurs – fassent preuve de dynamisme dans leur demande d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité afin de transférer le fardeau aux participants aux régimes en retardant ou en reportant non seulement leurs obligations de déclaration, le moment où les rapports d'évaluation doivent être soumis, mais aussi leurs obligations de capitalisation et la rapidité avec laquelle les déficits apparaissant dans leurs pensions doivent être corrigés.

De manière anecdotique, de grandes sociétés de conseil en matière de pensions suggèrent que le financement de solvabilité du régime canadien type – le rapport entre l'actif et le passif ou le coût estimé du paiement des futures prestations, qui indique la santé financière du régime de pension – a baissé de 10 à 25 points de pourcentage depuis la fin de 2019, en raison de la récente baisse de la valeur des actifs et des taux d'intérêt. Bien entendu, la performance d'un régime de retraite donné en 2020 dépendra également de la mesure dans laquelle il détenait des obligations ou était diversifié dans des actifs immobiliers et/ou d'infrastructure.

J'ai une date de départ à la retraite dans les prochains mois. Puis-je encore prendre ma retraite?

Pour les participants qui approchent de la retraite avec des régimes d'achat d'argent ou d'accumulation de capital, c'est-à-dire des régimes à cotisations déterminées ou de type REER, l'impact autour d'une date de retraite en avril, par exemple, sera beaucoup plus sévère. Dans ces cas, le participant au régime est confronté à tous les risques et conséquences d'un mauvais moment par rapport aux conditions actuelles du marché – et doit prendre la décision difficile de travailler plus longtemps pour attendre que le marché rebondisse ou de recevoir un revenu moindre s'il choisit de prendre sa retraite immédiatement.

Pour les participants aux régimes à prestations déterminées et aux régimes à prestations cibles qui ont l'intention de prendre leur retraite en avril, leur décision ne doit pas nécessairement être fondée sur les conditions actuelles du marché. Tant que le promoteur du régime (employeur ou fonds de pension) qui soutient le régime de retraite ne court pas de risque immédiat d'insolvabilité, les prestations de retraite accumulées doivent être versées.

Puis-je m'inscrire et prendre ma retraite maintenant, et le transfert de la valeur actualisée est-il toujours possible?

En général, le promoteur du régime de retraite est libre d'autoriser les participants à recevoir un transfert en capital de leur valeur de rachat ou une pension mensuelle, s'ils avaient par ailleurs le droit de recevoir leur pension mensuelle, avec certaines restrictions.

Étant donné l'impact négatif important sur les ratios de solvabilité des régimes de retraite mentionné ci-dessus, il est probable que les régimes de retraite à prestations déterminées relevant de certaines juridictions devront calculer un ratio de transfert actualisé pour le régime et obtenir l'accord des autorités réglementaires avant de procéder à tout transfert de fonds.

Un transfert de valeur actualisée est certainement une option moins intéressante pour les participants étant donné que les taux d'intérêt actuels rendent le coût d'achat d'une rente prohibitif pour la plupart des individus. Dans ce cas, le participant devrait prévoir le moment où le marché se redressera et risquer de nouvelles pertes si le moment est mal choisi. En outre, le montant du transfert ne peut pas toujours être entièrement à l'abri de l'impôt, de sorte que les participants peuvent également être soumis à des obligations fiscales importantes.

Pour plus d'informations sur le RPC et la SV, veuillez consulter: https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques.html

Unifor continuera à fournir des mises à jour sur les impacts de la COVID-19 sur les travailleuses et travailleurs au fur et à mesure que des informations seront disponibles sur unifor.org/COVID19fr. Veuillez vous inscrire à l’infolettre hebdomadaire du syndicat à unifor.org/sabonner et télécharger l'application mobile d’Unifor sur votre téléphone.