* Le présent document renferme un libellé et des renseignements tirés directement du site Web de la consultation sur l’assurance-emploi du gouvernement du Canada à l’adresse https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/consultation-meilleur-regime.html.
Section 1 : Instructions spéciales
Préambule et durée : Merci de prendre le temps de participer au sondage de consultation sur l’assurance-emploi. En fonction de la quantité de renseignements que vous souhaitez fournir, ce sondage devrait prendre environ de 20 à 40 minutes de votre temps.
Sujets couverts dans le sondage
- Améliorer l’accès à l’assurance-emploi en simplifiant les règles pour les travailleurs et les employeurs.
- Rendre les prestations d’assurance-emploi plus constantes et fiables pour les travailleurs des industries saisonnières.
- Soutenir les travailleurs autonomes et les travailleurs à la pige.
- Améliorer le soutien fourni aux travailleurs pendant une grossesse, naissance, adoption et autres « événements de la vie ».
- Améliorer le Programme de réduction du taux de cotisation – Appuyer les employeurs qui offrent des prestations de maladie aux travailleurs.
Vous pouvez donner votre avis sur tous les sujets couverts par le sondage qui vous concernent.
Pour remplir le sondage https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/consultation-meilleur-regime.html
Le lien vers le sondage est situé dans la section « Partagez vos idées en ligne » et est accessible en cliquant sur « sondage en ligne ».
Section 2 : Renseignements vous concernant
Préambule : Comme nous encourageons tous les Canadiens à participer, les réponses à ces questions nous aideront à en savoir plus sur ceux et celles qui participent à notre processus de consultation. Toutes les réponses demeureront anonymes et ne seront pas utilisées pour vous identifier.
Questions possibles et Réponses possibles
Q. Participez-vous à titre individuel ou à titre de représentant d’une organisation? (Sélectionner une seule réponse) (obligatoire)
R. Choisir « Individuel » ou « Représentant d’une organisation » (Unifor)
Q. Dans quelle région économique de l’assurance-emploi habitez-vous? (obligatoire) OU
R. Choisir « National » (si vous avez coché « Représentant d’une organisation ») ou la province ou le territoire applicable
Q. Dans quelle région économique de l’assurance-emploi habitez-vous? (obligatoire)
Q. Veuillez sélectionner votre région économique de l’assurance-emploi. (obligatoire)
R. Choisir une région
Q. Quel type de perspectives votre organisation représente-t-elle : (obligatoire)
R. Choisir « Membres du syndicat » ou toutes les réponses qui s’appliquent
Q. À quelle catégorie d’âge appartenez-vous? (obligatoire)
R. Choisir une catégorie d’âge
Q. Quel est votre genre? (obligatoire)
R. Choisir le genre
Q. Vous identifiez-vous en tant que : (obligatoire)
R. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Q. Êtes-vous un employeur, un travailleur ou un travailleur autonome? (obligatoire)
R. Choisir « Travailleur »
Q. Laquelle des propositions suivantes vous décrit le mieux? (obligatoire)
R. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent.
Section 3 : Expérience avec l’assurance-emploi
Préambule : Nous aimerions maintenant vous poser quelques questions sur votre expérience avec le régime d’assurance-emploi et savoir s’il répond aux besoins des Canadiens.
Questions possibles et Réponses possibles
Q. Avez-vous déjà demandé et reçu des prestations d’assurance-emploi? (obligatoire)
R. Choisir la réponse qui s’applique
Q. Si vous avez répondu « Oui »
R. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Q. Quand les avez-vous reçues? (obligatoire)
Q. Quel type de prestations avez-vous reçu à ce jour? (obligatoire)
Q. Depuis 2018, avez-vous bénéficié du projet pilote qui offre des semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs des industries saisonnières? (obligatoire)
Q. Lorsque vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi, ont-elles répondu à vos besoins financiers pendant votre période de prestations? (obligatoire)
Q. Je serais en faveur d’une augmentation du taux de prestations d’assurance-emploi, même si cela implique que je doive payer des cotisations d’assurance-emploi plus élevées. (obligatoire)
R. Choisir « Oui »
Section 4 : Possibilités de moderniser le régime d’assurance-emplo
Préambule : Toutes les réformes à venir devront tenir compte des objectifs clés suivants :
- Permettre aux travailleurs canadiens d’accéder plus facilement à l’assurance-emploi comme soutien temporaire du revenu;
- S’assurer que les prestations d’assurance-emploi sont adéquates pour le soutien des travailleurs canadiens pendant les périodes de chômages ou les événements marquants de la vie;
- Favoriser un marché du travail efficace qui permet aux travailleurs sans emploi de retourner au travail lorsque cela est possible; et
- Veiller à ce que le régime soit abordable et viable sur le plan financier pour les travailleurs et les employeurs qui paient des cotisations.
D’après votre propre expérience et votre propre compréhension, veuillez préciser votre degré d’accord ou de désaccord avec chacun des énoncés suivants.
Réponses suggérées
Je pense que le régime d’assurance-emploi fournit le soutien dont les Canadiens ont besoin. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Je crois que le régime d’assurance-emploi fournit un soutien aux Canadiens en temps opportun. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Je pense que le régime d’assurance-emploi est équitable. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Si une personne démissionne ou est congédiée d’un emploi pour mauvaise conduite, je pense qu’elle ne devrait pas être admissible aux prestations d’assurance-emploi (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Je comprends bien les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi. (obligatoire) Tout à fait d’accord, D’accord ou Ni en accord ni en désaccord
Le processus de demande d’assurance-emploi prend trop de temps. (obligatoire) Tout à fait d’accord
Trop de gens dépendent de l’assurance-emploi. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Il est difficile pour les employeurs de trouver des travailleurs parce que les prestations d’assurance-emploi sont trop faciles à obtenir. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Il existe beaucoup d’abus et de mauvaise utilisation du régime d’assurance-emploi. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
En utilisant l’échelle où 0 n’est pas une priorité et 10 est la plus haute priorité, veuillez classer le niveau de priorité que le gouvernement devrait accorder à chacun des éléments suivants dans ce processus de modernisation.
Réponses suggérées
Accès simplifié et souple (critères d’admissibilité). (obligatoire) Choisir une priorité entre 6 et 10
Soutien aux travailleurs lors des événements de la vie (naissance/adoption d’un enfant). (obligatoire) Choisir une priorité entre 6 et 10
Prestations constantes et fiables pour les travailleurs des industries saisonnières. (obligatoire) Choisir une priorité entre 6 et 10
Soutien au revenu des travailleurs autonomes et travailleurs à la pige. (obligatoire) Choisir une priorité entre 6 et 10
Améliorations au Programme de réduction du taux de cotisation – Appuyer les employeurs qui offrent des prestations de maladie aux travailleurs (obligatoire) Choisir une priorité entre 6 et 10
Questions et Réponses possibles
Q. Selon votre expérience, quels ont été les principaux obstacles à l’accès aux prestations d’assurance-emploi? (1 000 caractères maximum)
R. Les critères d’admissibilité restrictifs, les faibles taux de prestations et les lacunes importantes dans la couverture des travailleurs ont été les principaux obstacles à l’accès aux prestations d’assurance-emploi.
Q. Avez-vous des suggestions sur la façon dont nous pourrions rendre les prestations d’assurance-emploi plus accessibles aux travailleurs? (1 000 caractères maximum)
- Améliorer l’accessibilité à l’assurance-emploi en remplaçant la norme variable d’admissibilité par une exigence normalisée d’admissibilité de 360 heures dans tout le Canada et baser les heures et la durée d’admissibilité pour les demandes existantes sur la période la plus favorable.
- Éliminer toutes les disqualifications pour avoir quitté son emploi afin de retourner aux études ou de s’occuper de responsabilités familiales et supprimer la disqualification en cas de congédiement ou de démission.
- Éliminer l’attribution des indemnités de départ, y compris l’affectation des indemnités de départ et de cessation d’emploi au début d’une demande d’assurance-emploi et supprimer les mesures de récupération de l’aide sociale.
- Veiller à ce que les règles de travail pendant une période de prestations ne récupèrent pas les prestations dès le premier dollar de gains, et garantir l’accès aux prestations pour les travailleurs qui occupent plusieurs emplois à temps partiel.
- Travailler avec les ministères et organismes fédéraux concernés pour s’assurer que tous les travailleurs migrants au Canada ont un accès complet aux prestations régulières et spéciales de l’assurance-emploi, aux permis de travail ouverts et au statut d’immigrant permanent.
- Élargir les prestations d’assurance-emploi pour couvrir de plus longues périodes de congé en cas de violence conjugale ou sexuelle.
- Élargir l’accès à l’assurance-emploi pendant les conflits de travail, y compris un lock-out.
Contexte : Depuis le 1er avril 2016, la Commission est chargée d’établir le taux annuel de cotisation à l’assurance-emploi selon un mécanisme d’équilibre sur sept ans, selon les prévisions du bureau de l’actuaire en chef
Les changements annuels apportés au taux de cotisation sont assujettis à une limite de 5 cents prévue par la loi. Le mécanisme d’équilibre sur sept ans garantit des taux de cotisation stables et prévisibles pour les travailleurs et les employeurs canadiens. Cela garantit également que les cotisations à l’assurance-emploi ne sont utilisées qu’aux fins de l’assurance-emploi.
Q. Je serais en faveur de payer des cotisations d’assurance-emploi plus élevées pour un régime élargi afin de répondre aux besoins des Canadiens en matière de soutien du revenu. (obligatoire)
(1 000 caractères maximum)
R. Tout à fait d’accord
Le taux actuel de remplacement du revenu de l’assurance-emploi, qui est de 55 %, est à un niveau historiquement bas et ne permet pas d’assurer un revenu décent, ce qui oblige certains Canadiens à occuper de nombreux emplois à temps partiel. La hausse du taux de remplacement du revenu de l’assurance-emploi à 75 % servirait de stabilisateur de revenu supplémentaire pour les travailleuses et travailleurs qui ont besoin de soutien et facilitera la transition vers le retour au travail.
Bien qu’Unifor ait accueilli favorablement la hausse du revenu assurable par le gouvernement à compter du 1er janvier 2021, le maximum annuel actuel de 56 300 $ est insuffisant et limite la capacité de générer les revenus nécessaires à un programme élargi.
Le maximum de revenu assurable du régime d’assurance-emploi continue de déterminer directement le taux maximal des versements hebdomadaires pour tous les types de prestations du régime. Le maximum annuel de revenu assurable actuel signifie que près de la moitié de tous les prestataires de l’assurance-emploi atteignent le plafond des prestations chaque année. Unifor exhorte le gouvernement à hausser encore davantage le plafond du revenu assurable et recommande de l’harmoniser avec les gains actuels ouvrant droit à pension du RPC.
Q. Y a-t-il d’autres changements importants que le gouvernement devrait prendre en compte et qui ne sont pas abordés dans ce sondage?
(1 000 caractères maximum)
Réponses
- Éliminer de façon permanente le délai de carence d’une semaine pendant lequel aucune prestation n’est payable.
- Augmenter la durée des prestations à 50 semaines dans toutes les régions du pays.
- Étendre la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi à 50 semaines, explorer des façons de créer une plus grande flexibilité dans le versement des prestations, et favoriser les programmes de congé de maladie en milieu de travail parrainés par l’employeur.
- Éliminer la limite de 50 semaines pour les prestations spéciales et les prestations de chômage combinées et étendre la période de référence et de prestations à au moins 104 semaines.
- Garantir un plancher minimal de 500 $ pour les prestations d’assurance-emploi.
- Élargir le programme Action Compétences pour permettre aux chômeurs de s’inscrire à des programmes éducatifs à temps plein sans perdre leurs prestations d’assurance-emploi.
- Améliorer l’Allocation canadienne pour la formation afin de renforcer l’apprentissage continu.
- Encourager l’adoption de régimes de prestations supplémentaires de chômage en milieu de travail.
- Élargir le programme de travail partagé de l’assurance-emploi.
- Prioriser le financement des centres d’aide aux chômeurs.
- Revoir le financement du programme d’assurance-emploi et rétablir les contributions fédérales.
- Rétablir les agents régionaux du programme de liaison de l’assurance-emploi.
Q. Quelle est la priorité absolue sur laquelle il faut se concentrer immédiatement pour apporter des changements significatifs au régime d’assurance-emploi pour l’avenir et pourquoi?
(1 000 caractères maximum)
Réponses
- Améliorer l’accessibilité (voir la réponse ci-dessus)
- Bonifier les prestations (voir la réponse ci-dessus)
- Revoir le financement et rétablir les contributions fédérales
Section 5 : Approfondir le sujet (3/5)
Préambule : Vous avez peut-être une expérience directe d’un ou de plusieurs de ces enjeux. Nous vous encourageons à examiner chaque enjeu et à répondre aux questions qui vous tiennent à cœur.
Vous pouvez parcourir les sections en cliquant sur Poursuivre ou Page précédente. Si vous voulez terminer le sondage et envoyer vos réponses, cliquez sur Envoyer
Lequel des sujets suivants voulez-vous maintenant aborder? (obligatoire)
Événements de la vie
SUJET : Événements de la vie (1/2)
Les prestations spéciales de l’assurance-emploi fournissent un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui doivent s’absenter du travail. Il peut s’agir d’une maladie, d’une grossesse, de soins à donner à un nouveau-né ou de l’arrivée d’un enfant adopté. D’autres pourraient devoir concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales pour s’occuper d’un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé ou qui a besoin de soins de fin de vie.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer le soutien aux nouvelles familles. Ces consultations permettront d’explorer les améliorations qui pourraient être apportées aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi afin qu’elles puissent continuer de répondre aux besoins des nouveaux parents et de refléter les réalités des familles canadiennes.
Les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi sont des mesures de soutien importantes pour les parents qui accueillent un nouvel enfant dans leur vie. Les prestations de maternité ne sont offertes qu’à la personne qui est absente du travail parce qu’elle est enceinte ou qu’elle vient d’accoucher. Elles ne peuvent pas être partagées entre les parents. Les prestations parentales sont offertes aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Les parents peuvent choisir entre des prestations parentales standards ou des prestations parentales prolongées (payées à un taux inférieur sur une plus longue période). Les prestations parentales peuvent être partagées.
Prestations offertes aux parents biologiques et adoptifs
Veuillez lire le scénario suivant et nous faire part de votre opinion en répondant aux questions suivantes :
Mary et John ont un enfant. Mary reçoit 15 semaines de prestations de maternité de l’assurance-emploi et 35 semaines de prestations parentales. John, lui, reçoit 5 semaines de prestations parentales. Au total, ils reçoivent 55 semaines de prestations de maternité et parentales. Leurs amis, Paul et Robert, ont adopté un enfant. Même s’ils ne sont pas admissibles aux prestations de maternité, ils peuvent recevoir des prestations parentales, qu’ils décident de partager également. Chacun décide de demander 20 semaines de prestations parentales standards pour un total de 40 semaines.
Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés ci-dessous :
Réponses suggérées
Le seul but des prestations de maternité est de permettre à une nouvelle mère de se rétablir physiquement après l’accouchement. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Les parents qui adoptent un enfant devraient pouvoir recevoir autant de prestations d’assurance-emploi que les parents qui donnent naissance à un enfant. (obligatoire) En désaccord (Unifor demande un congé spécial de 6 semaines pour se rétablir d’un accouchement)
Les parents devraient avoir plus de souplesse lorsqu’il s’agit de partager leurs semaines de prestations parentales. (obligatoire) Tout à fait d’accord
Les parents devraient pouvoir utiliser les prestations parentales au besoin en tout temps au cours des deux premières années (ou plus) de la vie d’un enfant. (obligatoire) Tout à fait d’accord
SUJET : Événements de la vie (2/2)
Combinaison de prestations – succession d’événements de la vie
Veuillez lire le scénario suivant et nous faire part de votre opinion en répondant aux questions suivantes :
Julia est enceinte, mais souffre de complications et doit prendre un congé prolongé avant l’accouchement. Elle demande et reçoit des prestations de maladie de l’assurance-emploi pendant 10 semaines. Lorsqu’elle accouche, Julia passe aux prestations de maternité pendant 15 semaines et aux prestations parentales pendant 35 semaines. Julia reçoit donc un total combiné de 60 semaines de prestations de maladie, de maternité et parentales.
Anna perd son emploi pendant qu’elle est enceinte. Elle reçoit 10 semaines de prestations régulières d’assurance-emploi, puis elle passe aux prestations de maternité pendant 15 semaines lorsqu’elle accouche. Lorsqu’elle passe aux prestations parentales, elle n’a droit qu’à un maximum de 25 semaines de prestations. Cela s’explique par le fait qu’elle ne peut pas combiner plus de 50 semaines de prestations d’assurance-emploi lorsque les prestations régulières, de maternité et parentales de l’assurance-emploi dans le cadre d’une même demande.
Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés ci-dessous :
Réponses suggérées
Les travailleurs qui vivent des événements de vie successifs devraient avoir un accès prolongé aux prestations d’assurance-emploi. (obligatoire) Tout à fait d’accord
Les parents qui perdent leur emploi avant d’accueillir un enfant devraient pouvoir toucher des prestations d’assurance-emploi en cas de perte d’emploi sans que cela ait d’incidence sur leurs prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi (en autant qu’ils ont accumulé les heures assurables nécessaires de l’assurance-emploi). (obligatoire) Tout à fait d’accord
Chaque parent devrait avoir accès à une année complète de prestations de maternité ou de prestations parentales, peu importe depuis combien de temps il travaille. (obligatoire) Tout à fait d’accord
Lorsque les gens reçoivent des prestations d’assurance-emploi pendant trop longtemps, cela réduit la probabilité qu’ils retournent sur le marché du travail, ce qui peut être difficile pour les employeurs. (obligatoire) Tout à fait en désaccord
Avez-vous déjà vécu un événement, alors que vous n’étiez pas admissible aux prestations spéciales de l’assurance-emploi? [Cochez toutes les réponses pertinentes] (obligatoire) Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Question et Réponse suggérée
Q. De quelle autre manière le régime d’assurance-emploi pourrait-il aider les Canadiens à traverser les événements de la vie?(1 000 caractères maximum)
R. Les congés payés en cas de violence conjugale et sexuelle sont des mesures de soutien essentielles pour que les travailleuses et travailleurs n’aient pas à choisir entre leur emploi et leur sécurité. Dans l’ensemble des provinces et des territoires canadiens, sauf l’Alberta, le congé en cas de violence conjugale est désormais un congé payé qui peut être pris par périodes intermittentes d’un jour ou plus (tout comme le congé en cas de violence sexuelle dans sept provinces différentes). Tous les congés pris en périodes intermittentes doivent continuer d’être payés par l’employeur. Toutefois, actuellement, dans six provinces, un congé continu plus long, pouvant aller (dans certains cas) jusqu’à 15 ou 16 semaines, est proposé aux travailleuses et travailleurs pour un congé en cas de violence conjugale ou sexuelle. Ces congés plus longs ne seront possibles que si une aide au revenu est disponible, la sécurité économique étant un indicateur clé de la sécurité. La possibilité de prendre un congé plus long tout en protégeant son emploi, en plus des jours de congés plus courts, grâce au soutien du régime d’assurance-emploi, augmenterait la sécurité des personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle.
Section 5 : Approfondir le sujet (4/5)
Préambule : Vous avez peut-être une expérience directe d’un ou de plusieurs de ces enjeux. Nous vous encourageons à examiner chaque enjeu et à répondre aux questions qui vous tiennent à cœur.
Vous pouvez parcourir les sections en cliquant sur Poursuivre ou Page précédente. Si vous voulez terminer le sondage et envoyer vos réponses, cliquez sur Envoye
Lequel des sujets suivants voulez-vous maintenant aborder? (obligatoire)
Travail saisonnier
SUJET : Travail saisonnier (1/1)
Pour les travailleurs des industries saisonnières, les fluctuations des taux de chômage régionaux et la disponibilité du travail pendant la saison morte peuvent avoir une incidence sur le nombre d’heures d’emploi assurable requis pour leur admissibilité, le nombre de semaines pendant lesquelles ils ont droit à des prestations et leur taux de prestations hebdomadaires d’assurance-emploi.
Dans les régions où les proportions de travail saisonnier sont plus élevées, il y a un plus grand nombre de chômeurs pour un moins grand nombre d’emplois disponibles pendant la période d’inactivité. Il est donc particulièrement difficile de trouver du travail après avoir été mis à pied d’un emploi saisonnier. Le projet pilote saisonnier d’assurance-emploi lien ouvre dans une nouvelle fenêtre a été conçu pour mettre à l’essai une approche visant à cibler un soutien supplémentaire au revenu dans ces circonstances en offrant jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs des industries saisonnières qui :
- Répondent à la définition de prestataire saisonnier du projet pilote; et
- Vivent dans l’une des 13 régions ciblées où la proportion d’emplois saisonniers est beaucoup plus élevée que la moyenne nationale.
Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que les paramètres de ce projet pilote seront en place jusqu’en octobre 2022, le temps que le gouvernement examine le degré d’efficacité de cette approche.
Question et Réponse suggérée
Q. Comment le régime d’assurance-emploi peut-il offrir un meilleur soutien aux travailleurs des industries saisonnières?
(1 000 caractères maximum)
R. Travailler avec les ministères fédéraux concernés pour s’assurer que les travailleuses et travailleurs migrants au Canada ont un accès complet aux prestations régulières et spéciales de l’assurance-emploi, aux permis de travail ouverts et à l’accès au statut d’immigrant permanent.
Rendre permanents les indicateurs clés du projet pilote sur les travailleuses et travailleurs saisonniers, mais les étendre à toutes les régions.
Rendre permanentes les mesures temporaires relatives à la COVID-19 pour la pêche et les prestations régulières, y compris la réduction du seuil d’admissibilité et le plancher de revenu de l’assurance-emploi.
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Message et instructions
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Après avoir appuyé « Oui » vos réponses seront sauvegardées et votre session prendra fin. Si vous voulez retourner au questionnaire, vous pouvez appuyer sur « NON ».
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