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Réponses des commissions des accidents du travail à la COVID-19

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AB

Les employeurs du secteur privé bénéficient d'un allègement des primes – les primes de la CAT 2020 sont reportées à 2021.

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

  • La nature de l'emploi implique une exposition suffisante à la source d'infection, - et
  • Il est démontré que la nature de l'emploi est la cause de la condition, -ou-
  • La nature de l'emploi crée un plus grand risque d'exposition pour le travailleur.

 

Signalez votre lésion/maladie en ligne.

 

Une réclamation est susceptible d’être acceptée:

 

  • Si un travailleur contracte la maladie et accomplit ce que la province considère comme un « service essentiel » qui le met en contact régulier avec le grand public.

 

  • S’il y a une éclosion généralisée sur le lieu de travail.

 

La CAT-Alberta doit déterminer si votre exposition à la maladie a eu lieu dans le cadre de votre emploi et a été causée par un risque professionnel (dans ce cas, l'exposition au virus sur le lieu de travail).

 

Une équipe de personnes spécialisées dans l'examen des demandes d’indemnisation pour maladies infectieuses et capables d'appliquer correctement la politique et la législation. Si votre maladie remplit les conditions de couverture, la CAT-Alberta couvrira les frais d'aide médicale et tout temps perdu en raison de la maladie.

 

CB

Délai de paiement des employeurs pour le premier trimestre 2020 jusqu'au 30 juin 2020.

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

  • Preuve que le travailleur a contracté la COVID-19, soit par:
    • un diagnostic médical dans un rapport médical, ou
    • des preuves factuelles non médicales lorsque d'autres preuves établissent l'existence de la COVID-19.
  • La nature de l'emploi du travailleur a créé un risque de contracter la maladie nettement plus important que le risque d'exposition ordinaire du grand public.
  • Temps de travail perdu après avoir contracté le virus

 

Comment les travailleuses et travailleurs signalent une lésion ou une maladie professionnelle.

 

WorkSafeBC ne couvre pas les personnes pendant une période de quarantaine ou d'auto-isolement.

 

MB

La CAT va aider les employeurs en:

  • reportant le paiement des primes à la fin du mois de mai
  • renonçant aux pénalités de retard jusqu'à nouvel ordre
  • prolongeant le délai de déclaration des salaires sans pénalités jusqu'à la fin du mois de mai
  • veillant à ce que la couverture reste active pour les comptes qui choisissent de reporter les paiements à la fin du mois de mai. Les autorisations resteront en règle.

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

  • Les accidents et les maladies liés au travail, y compris dans certains cas COVID-19, ont toujours été et continuent d'être couverts par la CAT et déterminés au cas par cas.

 

 

  • Si vous vous êtes absenté du travail ou avez suivi un traitement médical, vous pouvez déposer une demande d’indemnisationauprès de la CAT pour déterminer si vous avez droit aux indemnités. 

 

  • Pour déterminer le lien entre le travail et les réclamations liées à la COVID-19, la CAT examine des détails tels que :
  • vos activités professionnelles, vos symptômes et si vous avez un diagnostic de COVID-19.

 

NB

Les primes de cotisation liées aux salaires des employeurs pour les mois de février, mars et avril seront reportées de trois mois sans frais d'intérêt.

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

L'indemnisation des travailleurs est disponible pour une blessure ou une maladie liée au travail et n'est pas prévue pour les travailleurs qui cessent de travailler pour des raisons préventives.

 

Les demandes d'indemnisation présentées pour une infection au virus de la COVID-19 contractée à la suite d'une exposition professionnelle sont traitées au cas par cas.

 

  • la preuve doit démontrer que l'infection est survenue dans le cadre de l'emploi et au cours de celui-ci, et
  • le risque de contracter la maladie dans le cadre de l'emploi est plus important que le risque associé à la contraction de la maladie dans la vie quotidienne. 

 

Renseignez-vous davantage sur les demandes d’indemnisation ou comment remplir le Formulaire 67

 

TN

Report des cotisations de l'employeur jusqu'au 30 juin 2020

 

Travailleuses et travailleurs ayant une réclamation en cours:

 

  • toutes les prestations de perte de salaire associées à une demande active d'indemnisation pour accident du travail
  • les rendez-vous médicaux qui ont lieu, ainsi que les médicaments sur ordonnance

 

Report de trois mois du paiement des primes des employeurs ; suppression des intérêts et des frais de retard jusqu'à nouvel ordre 

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

  • seront jugées au cas par cas.
  • démontrer une exposition au lieu de travail ou dans le cadre des activités professionnelles

 

Tel que stipulé dans la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, l'indemnisation n'est possible que pour une blessure ou une maladie liée au travail.

 

Elle n'est pas prévue pour les travailleuses et travailleurs qui ne peuvent pas travailler pour des raisons de prévention ou de précaution, telles qu'une situation de quarantaine.

 

NT et

NU

La WSCC a suspendu les frais d'intérêts pour retard de paiement et a de nouveau prolongé la date limite de paiement des cotisations au 1er août 2020.

 

Signaler une lésion/maladie

Si vous souffrez d'un accident du travail nécessitant une aide médicale, vous devez le signaler à votre employeur et à la WSCC.

 

ON

Déclaration des primes des employeurs et report des paiements jusqu'au 31 août 2020

 

Les délais des parties prenantes sont suspendus comme suit:

 

  • délai de six mois après une blessure ou une maladie pour déposer une demande d’indemnisation
  • délai de six mois pour déposer une demande d’indemnisation à la suite d'une décision du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail
  • délai de 30 jours pour s'opposer à une décision de retour au travail
  • délai de six mois pour s'opposer à toute autre décision relative à une réclamation ou à un compte de la CSPAAT

 

La suspension s'applique à tous les délais qui ont expiré à partir du 16 mars 2020 et restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

 

Délais de procédure

 

  • s'attendre à ce que les employeurs et les personnes blessées ou malades fassent tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de procédure normaux, à moins qu'ils n'en soient empêchés en raison de l'état d'urgence. Parmi les exemples de telles situations, on peut citer un employeur qui doit se concentrer sur la mise en place de son personnel pour travailler à distance, ou un petit employeur qui est lui-même frappé par le virus.

 

Dans ce cas, les décideurs utiliseront leur pouvoir discrétionnaire pour prolonger raisonnablement les délais suivants:

 

  • délai de trois jours pour qu'un employeur notifie à la CSPAAT une blessure ou une maladie
  • délai de 10 jours pour un employeur ou une personne blessée ou malade pour signaler un changement important de circonstances
  • délai de trois mois pour faire un choix à l'extérieur de la province ou d'un tiers

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

Si la nature du travail de certaines personnes peut les exposer à un risque accru de contracter le virus, par exemple celles qui traitent une personne atteinte de la COVID-19, toute demande reçue par la CSPAAT devra être examinée au cas par cas, en tenant compte des faits et des circonstances. 

 

  • Si vous avez contracté la COVID-19 au travail (vous avez reçu un diagnostic ou vous avez des symptômes de la COVID-19), vous pouvez déposer une demande pour déterminer si vous êtes admissible à la couverture de la CSPAAT. 

 

  • Si vous pensez avoir été exposé à COVID-19 pendant votre travail, mais que vous n'êtes pas malade pour le moment (vous n'avez pas de diagnostic ou de symptômes de la COVID-19), veuillez ne pas déposer de réclamation. À la place, vous pouvez remplir un formulaire d'incident d'exposition dans le cadre de notre Programme de déclaration des incidents d'exposition (PDIE) ou de notre Programme de déclaration des incidents d'exposition dans la construction (PDIEC). Il s'agit de programmes de déclaration volontaire et un numéro d'incident vous sera attribué. Si vous tombez malade à l'avenir, nous pourrons traiter votre demande plus rapidement. 

 

ÎPÉ

Report du paiement des cotisations des employeurs jusqu'au 30 juin 2020

 

Réclamations liées à la COVID-19:

 

  • Il y a une confirmation médicale que le travailleur a la COVID-19.
  • Le travailleur a été exposé à la COVID-19 sur son lieu de travail.
  • Il est confirmé que l'exposition est liée au travail, c'est-à-dire qu'elle a eu lieu dans le cadre et au cours de l'emploi.

 

Vous devriez le signaler à la CAT pour déterminer si la personne est admissible aux indemnités.

 

La CAT statue sur toutes les demandes au cas par cas, y compris celles liées à la COVID-19. La CAT sera en contact avec le travailleur et son employeur au sujet de la demande. 

 

QC

Réclamations liées à la COVID-19:

 

Les travailleuses et travailleurs qui sont infectés par la COVID-19 au cours de leur emploi peuvent avoir droit aux prestations et services habituels prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

 

Le travailleur doit:

  • voir un médecin ou, exceptionnellement, une infirmière qui fera le diagnostic,
  • informer l'employeur et compléter la demande du travailleur afin qu'elle soit soumise à la CNESST,
  • démontrer qu'il est entré en contact avec le virus par ou dans le cadre de son travail,
  • démontrer de manière concluante le lien de travail.

 

La décision de la CNESST tiendra compte des spécificités de chaque demande.

Un travailleur qui demande l'indemnisation d'un accident du travail doit remplir le formulaire de demande d'indemnisation des travailleurs et l'envoyer à la CNESST.

 

Exceptionnellement, la CNESST acceptera un certificat médical confirmant un diagnostic de COVID-19 délivré par une infirmière et accompagné des résultats d'analyse.

 

La CNESST encourage les travailleuses et travailleurs à effectuer leurs demandes d’indemnisation en ligne à Mon Espace CNESST.

 

SK

Réclamations liées à la COVID-19:

 

  • Il y a une exposition confirmée à la maladie sur le lieu de travail PLUS
  • La période pendant laquelle la maladie est contractée se situe à proximité de l'exposition confirmée sur le lieu de travail PLUS
  • La nature de l'emploi crée un plus grand risque d'exposition pour le travailleur que pour la population en général

 

Si vous pensez avoir contracté la COVID-19 auprès d'un collègue de travail, déposez une demande.

 

Cependant, comme la COVID-19 peut être transmise par contact dans la communauté, sur le lieu de travail ou à la maison, les expositions hors du lieu de travail devraient être évaluées et exclues.

 

Si vous êtes renvoyé chez vous pour éviter de tomber malade, ne déposez pas de demande.

  • Une demande ne peut être acceptée que pour les personnes qui contractent la COVID-19 en raison de leur emploi. 

 

Si vous êtes exposé à une personne suspectée ou diagnostiquée avec la COVID-19 au travail, cela peut être considéré comme un accident du travail.

  • Chaque demande est jugée selon ses propres mérites. 
  • La CAT peut examiner les demandes d'indemnisation des personnes qui travaillent dans un secteur où elles courent un risque d'exposition plus élevé que le grand public (comme les soins infirmiers):
  • Lorsqu'il y a eu un cas confirmé de COVID-19 sur le lieu de travail, et
  • Lorsqu’un travailleur développe des symptômes dans un délai correspondant à l'exposition sur le lieu de travail.

 

YT

Diagnostic de COVID-19:

 

 

Si vous avez contracté la COVID-19 en conséquence directe de votre emploi, vous avez droit à une indemnisation si les conditions suivantes sont remplies:

  • Il existe un lien de causalité entre les conditions du travail à effectuer et le préjudice qui en résulte.
  • L'accident est lié à votre emploi en termes de temps, de lieu et d'activité, conformément aux obligations et aux attentes de cet emploi.

 

Voici un exemple de situation professionnelle dans laquelle un travailleur serait probablement couvert:

  • Un employé d'un hôpital de soins aigus reçoit des patients pour le traitement de la COVID-19. Ils courent un plus grand risque que le grand public de contracter la maladie.

 

Voici un exemple de situation non liée au travail dans laquelle un travailleur serait probablement couvert:

  • Le travail d'un employé de cafétéria d'hôpital n'est pas directement lié à la prise en charge des personnes malades, même si des travailleuses et travailleurs entrent parfois en contact avec elles, mais elles peuvent être couvertes si elles contractent la COVID-19.
  • Le travail de commis d'épicerie les met en contact avec de nombreuses personnes, mais pas spécifiquement avec des personnes malades. Ils peuvent être couverts s'ils contractent la COVID-19.