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Les membres du secteur de la santé d’Unifor comprennent la nécessité de l'ordonnance temporaire du gouvernement de l'Ontario accordant aux hôpitaux et aux établissements de soins de longue durée des pouvoirs d'urgence extraordinaires pour prévenir la propagation et fournir des soins de santé liés à la COVID-19, mais le syndicat met en garde les employeurs de ne pas exercer un pouvoir inutile et de faire preuve de respect envers les travailleuses et travailleurs de première ligne lors de la promulgation de l'ordonnance.
« Unifor reconnaît qu'il ne s'agit pas d'une situation habituelle, mais nous surveillerons de près la manière dont les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée utilisent ces pouvoirs spéciaux pour gérer cette pandémie, a déclaré Jerry Dias, président national d'Unifor. Les travailleuses et travailleurs de la santé comprennent le motif et les objectifs de cette ordonnance temporaire. Toutefois, je tiens à préciser que nous surveillerons chaque changement sur le lieu de travail et que nous ne permettrons pas aux employeurs d'abuser de leurs pouvoirs avec cette ordonnance pour réduire le nombre de travailleuses et travailleurs de la santé de première ligne ou enfreindre leurs droits. »
L'ordonnance temporaire permet aux hôpitaux d'annuler et de reporter des services pour libérer de l'espace et du personnel précieux, de fixer des priorités en matière de personnel et d'élaborer, modifier et mettre en œuvre des plans de redéploiement pour les 14 jours à venir. Il permet également aux volontaires de faire le travail normalement effectué par les travailleuses et travailleurs syndiqués.
« Cette ordonnance temporaire peut déroger à certaines dispositions des conventions collectives, mais les droits prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail restent intacts, a déclaré Naureen Rizvi, directrice régionale de l'Ontario. Les membres du secteur de la santé continueront à s'engager et à faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité à leurs comités mixtes de santé et de sécurité au travail. Nos membres continuent à faire preuve de résilience et de fermeté dans leur lutte contre la propagation de la COVID-19, et de se présenter courageusement au travail chaque jour. »
Avant l'adoption de l'ordonnance temporaire, le syndicat a fait part à la Ministre de la Santé de l'Ontario, Christine Elliott, de plusieurs préoccupations concernant l'ordonnance temporaire.
« Nous avons informé la Ministre Elliott que les hôpitaux ne devraient promulguer ces directives qu'en réponse à un besoin avéré, a déclaré Andy Savela, directeur du secteur des soins de santé d'Unifor. Cette ordonnance ne devrait pas être une ‘saison ouverte’ quant aux modalités et conditions de nos conventions collectives. »
Le 23 mars 2020, Unifor a été informé par la ministre des Soins de longue durée de l’Ontario, Merrilee Fullerton, que le gouvernement de l’Ontario allait émettre une ordonnance temporaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 qui toucherait tous les travailleurs et travailleuses des soins de longue durée, y compris les membres d’Unifor.
Cette nouvelle ordonnance est émise quelques jours seulement après que le gouvernement ait publié une ordonnance similaire pour les travailleuses et travailleurs hospitaliers. Après l’émission de l’ordonnance pour les hôpitaux, Unifor a publié un communiqué de presse en réponse à l’ordonnance et a rédigé une note de service pour informer les sections locales sur la question.
L’ordonnance temporaire permet aux maisons de soins de longue durée d’identifier les priorités en matière de personnel, et de développer, modifier et mettre en oeuvre des plans de redéploiement pour les 14 prochains jours.
Cette ordonnance temporaire prévaut sur certaines dispositions de la convention collective, mais soyez assurés que vos droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail restent intacts.
L’ordonnance permettra aux établissements de soins de longue durée, si nécessaire pour répondre à une épidémie de la COVID-19, de la prévenir et de l’atténuer en prenant des mesures telles que:
- Le redéploiement du personnel dans différents endroits des établissements du prestataire de services de santé (ou entre eux);
- La modification de l’affectation du travail, y compris l’affectation d’employés ou de contractants ne faisant pas partie de l’unité de négociation pour effectuer le travail de l’unité de négociation ;
- La modification de l’horaire de travail ou de l’affectation des équipes;
- Le report ou l’annulation de vacances, d’absences ou d’autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient établis par une loi, un règlement, un accord ou autre;
- L’emploi de personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou de contractants, y compris pour effectuer des travaux d’unité de négociation ;
- Le recours à des volontaires pour effectuer des travaux, y compris ceux de l’unité de négociation; et
- Fournir une formation ou un enseignement approprié, selon les besoins, au personnel et aux volontaires pour atteindre les objectifs d’un plan de redéploiement.
Le syndicat a soulevé plusieurs questions relatives à l’ordonnance temporaire auprès de la ministre Fullerton. Tout d’abord, que les foyers de soins de longue durée ne devraient promulguer ces directives qu’en réponse à un besoin démontré, qu’il ne devrait pas y avoir de « saison ouverte » quant aux modalités et conditions de nos conventions collectives et que les changements d’heures de travail en ce qui concerne les besoins en matière de garde d’enfants devraient être envisagés pour les travailleuses et travailleurs.
Des questions de sécurité ont également été soulevées concernant la possibilité pour les employeurs de faire appel à des volontaires pour effectuer des travaux dans les foyers de soins de longue durée. La plupart des foyers de soins de longue durée n’ont pas autorisé les volontaires à entrer dans leurs établissements car ils présentent les mêmes risques que les visiteurs. C’est une question qui devra être surveillée en permanence.
Nous avons également attiré l’attention de la ministre Fullerton sur la pénurie d’équipements de protection individuelle (EPI) à laquelle sont confrontés les travailleuses et travailleurs de la santé, notamment les masques N95, les blouses, etc. La ministre Fullerton a indiqué que le gouvernement cherchait à s’approvisionner en EPI supplémentaires auprès de nombreux autres secteurs et industries de la province, et qu’il travaillait avec divers fabricants pour produire des EPI de manière accélérée.
Cette question est au premier plan des appels que nous avons lancés avec la province et le ministère de la Santé de l’Ontario. Nous avons clairement indiqué à tous les niveaux de gouvernement que la protection des travailleuses et travailleurs de première ligne doit être une priorité. Vous pouvez lire notre réponse publique à cette ordonnance sur notre site Web.
Si vous êtes préoccupé par la disponibilité ou l’accès aux EPI sur votre lieu de travail, veuillez en faire part à votre comité mixte de santé et de sécurité au travail. Si vous vous demandez si votre employeur applique les pouvoirs de cette ordonnance de manière appropriée, veuillez en informer votre comité syndical.
