Note de service urgente aux membres d’Unifor travaillant dans les maisons de retraite au sujet de l'ordonnance temporaire du gouvernement Ford

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Le 4 avril 2020

Cette semaine, le gouvernement de l'Ontario allait émettre une ordonnance temporaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 qui toucherait tous les travailleurs et travailleuses des maisons de retraite, dont les membres d'Unifor. Cette nouvelle ordonnance fait suite à la publication précédente d'ordonnances similaires pour les travailleuses et travailleurs des hôpitaux et des soins de longue durée en mars.

L'ordonnance temporaire permet aux maisons de retraite d'identifier les priorités en matière de personnel, et de développer, modifier et mettre en œuvre des plans de redéploiement pour les 14 prochains jours.

Cette ordonnance temporaire prévaut sur certaines dispositions de la convention collective, mais soyez assurés que vos droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail restent intacts.

L'ordonnance permettra aux maisons de retraite, si nécessaire pour répondre à une épidémie de COVID-19, de la prévenir et de l'atténuer en mettant en œuvre des mesures telles que:

  • La modification des affectations de travail, y compris l'affectation d'employés ou de contractants ne faisant pas partie de l'unité de négociation pour effectuer le travail de l'unité de négociation;
  • La modification de l'horaire de travail ou de l'affectation des équipes;
  • Le report ou l'annulation de vacances, d'absences ou d'autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient établis par une loi, un règlement, un accord ou autre;
  • L'emploi de personnel ou de sous-traitants supplémentaires à temps partiel ou temporaires, y compris pour effectuer des travaux de l'unité de négociation ;
  • L'utilisation de bénévoles pour effectuer des travaux, y compris des travaux de l'unité de négociation;
  • La suspension, pour la durée de l'urgence, de l'obligation de procéder aux mesures de contrôle requises par l'article 64 de la Loi sur les maisons de retraite, y compris l'obligation de procéder à une vérification du casier judiciaire, si d'autres mesures de contrôle garantissant les soins et la sécurité des résidents sont prises avant d'engager du personnel et d'accepter des bénévoles pour travailler dans la maison de retraite;
  • Fournir une formation ou un enseignement approprié, selon les besoins, au personnel et aux bénévoles pour atteindre les objectifs d'un plan de redéploiement.

Outre les mesures susmentionnées qui peuvent prévaloir sur certaines dispositions de la convention collective, l'ordonnance:

  • Suspendre, pour la durée de l'urgence, toute procédure de grief concernant toute question mentionnée dans l'ordonnance.
  • Permettre aux établissements de mettre en œuvre des plans de redéploiement sans se conformer aux dispositions des conventions collectives relatives à l'ancienneté/service ou aux dispositions de supplantation.

Comme pour les ordonnances concernant les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée, la position d'Unifor est que les employeurs ne devraient promulguer ces directives qu'en réponse à un besoin avéré, qu'il ne devrait pas s'agir d'une « saison ouverte » quant aux modalités et conditions de nos conventions collectives et que les modifications des heures de travail en rapport avec les besoins de garde d'enfants devraient être envisagées pour les travailleuses et travailleurs.

Les questions de sécurité restent une préoccupation devant l'augmentation potentielle du nombre de bénévoles pour effectuer des tâches dans les maisons de retraite. C'est une question qui devra être surveillée en permanence. 

La pénurie d'équipements de protection individuelle (EPI) à laquelle sont confrontés les travailleuses et travailleurs de la santé (notamment les masques N95, les blouses, etc.) reste également une préoccupation majeure. Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il cherchait à s'approvisionner en EPI supplémentaires auprès de nombreux autres secteurs et industries de la province, et qu'il travaillait avec divers fabricants pour produire des EPI de manière accélérée.

Cette question est au premier plan des appels que nous avons lancés auprès de la province et du ministère de la Santé de l'Ontario. Nous avons clairement indiqué à tous les paliers de gouvernement que la protection des travailleuses et travailleurs de première ligne doit être une priorité.

Si vous êtes préoccupé par la disponibilité ou l'accès aux EPI sur votre lieu de travail, veuillez en faire part à votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Si vous vous demandez si votre employeur applique les pouvoirs de cet arrêté de manière appropriée, veuillez en informer votre comité syndical.

Unifor continuera à fournir des mises à jour au fur et à mesure que des informations seront disponibles sur le site unifor.org/COVID-19. Veuillez vous inscrire à l’infolettre hebdomadaire du syndicat sur unifor.org/sabonner et télécharger l'application mobile d’Unifor sur le Google Play store ou l'Apple App Store de votre téléphone intelligent.

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