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[Soumis en ligne à l’adresse: https://www.novascotia.ca/nse/ea]
Le 31 octobre 2019
Division de l’évaluation environnementale
Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse
Halifax, NÉ
Objet: Rapport sur le projet de remplacement de l'installation de traitement des effluents de Northern Pulp
Bonjour,
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de formuler des commentaires au sujet du rapport sur le projet de remplacement d'installation de traitement des effluents de Northern Pulp, un développement essentiel pour l'avenir de la foresterie en Nouvelle-Écosse.
Unifor représente fièrement 230 travailleurs de Northern Pulp, 12 000 travailleurs en Nouvelle-Écosse et 23 000 travailleurs forestiers au Canada. Nous sommes le plus grand syndicat du secteur privé au Canada avec 315 000 membres dans tous les secteurs de l'économie, et nous défendons régulièrement les emplois de qualité, le développement durable et des changements progressistes pour un avenir meilleur.
Dès le début des discussions sur l'avenir de l'usine de Northern Pulp, notre syndicat a convenu que l'installation de Boat Harbour devait fermer. Nous croyons fermement qu'il peut y avoir une solution qui soutient les bons emplois, protège l'environnement et respecte les droits des Premières nations. Nos membres, et leurs familles, vivent et travaillent dans les communautés autour de l'usine et ont le plus grand intérêt à construire un avenir vraiment durable.
La science soutient sans équivoque l’approbation
Le projet d'installation de traitement des eaux usées de Northern Pulp fait suite à une longue période d'études scientifiques. La nouvelle installation de traitement proposée permettra de remplacer l'usine existante par une installation de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie, ce qui entraînera une amélioration importante de la façon dont les eaux usées traitées sont rejetées. Avec la mise en œuvre de cette nouvelle installation, Northern Pulp deviendra l'une des usines les plus respectueuses de l'environnement en Amérique du Nord.
Le rapport ciblé présente un examen scientifique découlant de plus de vingt enquêtes et analyses différentes. Ces analyses scientifiques comprennent, entre autres, des études environnementales de base, des conceptions techniques, des recherches archéologiques, la modélisation des eaux réceptrices et des études sur les connaissances écologiques des Micmacs.
Non seulement la nouvelle installation de traitement des effluents répondra à toutes les exigences de la Loi sur l’environnement de la Nouvelle-Écosse, mais elle sera également conforme à plusieurs autres règlements essentiels. Les composantes du projet sont conçues pour respecter le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, le Code national du bâtiment du Canada, les pratiques exemplaires de l'Association canadienne de normalisation en matière de traitement des effluents et de construction de pipelines et d'autres codes et normes de conception. De plus, toutes les activités futures de l'installation seraient également menées en vertu d'un agrément industriel provincial. Ce projet sera bien réglementé afin de s'assurer qu'il répond aux normes les plus élevées en matière de sécurité d'exploitation et de protection de l'environnement.
D'après les évaluations effectuées antérieurement et pour le rapport de synthèse, aucun effet environnemental résiduel négatif important n'est prévu sur l'environnement atmosphérique, l'environnement d'eau douce ou l'environnement marin. De plus, des experts environnementaux indépendants ont évalué que ce projet ne devrait avoir aucun impact important sur les pêches ou l'habitat du poisson.
Nous sommes d'avis que l'achèvement du rapport ciblé fournit les preuves scientifiques qui permettront d'approuver l'évaluation environnementale.
Un excellent dossier d'amélioration de la performance
Le remplacement de l’installation de traitement des effluents de Northern Pulp est le dernier d'une longue série d'investissements dans l'amélioration environnementale de l'usine. Lors de l'acquisition de Northern Pulp, Paper Excellence y a vu une occasion d'acheter une usine plus ancienne et d'investir dans des améliorations opérationnelles et environnementales pour prolonger sa durée de vie, l'activité économique associée et les emplois connexes.
Comprenant que l'installation nécessitait beaucoup de travail, Paper Excellence a repris l'usine dans le but d'améliorer la sécurité, l'efficacité, la productivité et de faire des améliorations environnementales. Depuis 2011, plus de 70 millions de dollars ont été investis pour réduire le débit des effluents, réduire les émissions d'odeurs, de particules et de gaz à effet de serre, et améliorer la surveillance de la qualité de l'air. Dès l’acquisition de l’usine, Paper Excellence s'est engagée à investir dans l'amélioration de l'environnement, ce qui a conduit à:
- Une réduction des émissions odorantes de plus de 90 % en moyenne ;
- Une réduction des émissions de particules des chaudières de récupération de 99 % en moyenne ;
- Une réduction des émissions de particules à l'échelle de l'usine de plus de 80 % en moyenne ; et
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la conversion du mazout en gaz naturel.
Le bilan environnemental de l'usine sera encore amélioré grâce au remplacement proposé de l'installation de traitement des effluents.
Une réglementation forte dans une industrie mondiale
Le Canada est le chef de file mondial en matière de réglementation environnementale, y compris certaines des lois et des pratiques d'aménagement forestier les plus avant-gardistes et les plus durables au monde. Il n'est pas surprenant que le Canada soit le chef de file mondial avec la plus forte proportion de nos forêts officiellement certifiées comme étant durables. La Nouvelle-Écosse, comme toutes les autres provinces, dispose d'une excellente législation en matière d'aménagement forestier en vertu de la Loi sur la foresterie de la Nouvelle-Écosse et continue de moderniser et d'améliorer ses politiques et sa réglementation grâce au Code de pratiques forestières de la Nouvelle-Écosse : Cadre pour la mise en œuvre de la gestion durable des forêts. De tous les points de vue, les produits forestiers fabriqués en Nouvelle-Écosse répondent aux normes environnementales mondiales les plus élevées.
Avoir des normes élevées est exactement la bonne approche pour nos industries des ressources naturelles. C'est également un défi pour les produits de base qui sont en concurrence sur un marché mondial qui ne fonctionne pas sur un pied d'égalité. Le marché mondial de la pâte kraft devrait atteindre 60 millions de tonnes cette année. Bien que le Canada continue d'améliorer sa réglementation déjà solide en matière d'environnement et de gestion forestière, ce n'est pas nécessairement le cas ailleurs. La production de pâte kraft croît rapidement en Amérique du Sud et en Asie. Certains des pays dont l'industrie forestière connaît la croissance la plus rapide, en particulier en ce qui concerne la production de pâte kraft, sont réputés dans certaines parties du monde pour la faiblesse de la réglementation et de l'application environnementales, leur faible législation du travail et des droits minimaux des Autochtones.
Du point de vue de la justice environnementale et sociale au sens le plus large, nous devrions tous nous faire les champions du maintien et de l'expansion de la production forestière dans les pays où les normes sont strictes. Si Northern Pulp était forcée de fermer ses portes, la part du marché mondial de l'usine serait rapidement comblée à partir d'ailleurs, et il y a de fortes chances qu'elle soit produite selon des normes beaucoup moins strictes en matière d'environnement, de travail et de droits des Autochtones.
La performance de l'usine de Northern Pulp est bonne comparativement à celle d'autres usines
Il y a 89 usines de pâtes et papiers au Canada qui sont en opération d'un océan à l'autre. Dans la plupart des cas, ces usines rejettent des émissions atmosphériques traitées, produisent des déchets solides et rejettent des eaux usées traitées dans les rivières, les lacs ou les milieux marins. Comparativement à d'autres usines, Northern Pulp est maintenant très représentative en ce qui a trait à son empreinte et à ses procédés d'émission.
Le rapport présente des données sur les effluents traités recueillies par l'Association des produits forestiers du Canada, un organisme indépendant, qui a servi à comparer le rendement des effluents de Northern Pulp à celui des 22 autres installations de pâte kraft du Canada. De plus, Paper Excellence a fourni des données sur les émissions atmosphériques et les déchets solides pour ses neuf autres installations au Canada et en France. En gardant à l'esprit que chacune de ces usines fonctionne déjà conformément à tous les règlements environnementaux en vigueur, les données indiquent que Northern Pulp fonctionne aussi bien, voire mieux, que la majorité des autres usines.
Comparativement au groupe de 23 usines de pâte kraft au Canada, l'analyse de cinq mesures différentes concernant l'utilisation de l'eau, la demande en oxygène, les sédiments et la charge de chlore montre que le classement moyen de Northern Pulp était meilleur que la moitié des autres usines. Selon ces cinq mesures, Northern Pulp s'est classée dans le premier tiers sur deux, dans la première moitié sur deux autres et dans les deux premiers tiers sur un.
De même, comparativement au groupe des 10 usines de Paper Excellence au Canada et en France, l'analyse de six mesures des émissions atmosphériques et des déchets solides montre que Northern Pulp se situe au milieu du peloton, avec un classement moyen de 5,5 parmi les dix usines. De plus, dans les mesures absolues (par opposition aux classements), Northern Pulp n'a jamais été aussi performante que les autres entreprises.
Northern Pulp exerce ses activités dans l'une des juridictions où les normes environnementales sont parmi les plus élevées au monde, et ses performances sont déjà supérieures à celles de la majorité des usines au Canada et de près de la moitié des usines de Paper Excellence. À tous points de vue, Northern Pulp se retrouve fermement au milieu d'une catégorie déjà très réglementée. Bien entendu, le bilan environnemental de l'usine s'améliorera encore davantage avec le remplacement proposé de l'installation de traitement des effluents.
Le lien entre un environnement fort et une économie forte
La Loi sur l'environnement de la Nouvelle-Écosse est reconnue comme une loi essentielle conçue pour protéger notre environnement commun et guider notre développement économique. La Loi énonce à juste titre son objet au moyen d'un ensemble de principes de développement durable qui devraient guider son application, notamment :
Le lien entre les questions économiques et environnementales, reconnaissant que la prospérité économique à long terme dépend d'une saine gestion de l'environnement et qu'une protection efficace de l'environnement dépend d'une économie forte.
C'est sur ce principe que les décideurs doivent bien comprendre le rôle économique vital que joue la Northern Pulp dans l'ensemble de l'industrie forestière, les collectivités rurales et l'économie de la Nouvelle-Écosse.
L'enjeu de ce processus d'approbation est de taille, bien plus qu'il n'y paraît immédiatement. Il semble évident pour la plupart des gens que les activités de la société Northern Pulp apportent une contribution importante à l'économie. Ce qui n'est pas toujours bien compris, cependant, c'est l'ampleur réelle de cet impact.
L'usine est le point d'ancrage d'une industrie beaucoup plus vaste qui s'étend sur l'ensemble de la province, fournissant de bons emplois dans de nombreuses petites collectivités rurales où le chômage est élevé et où les bons emplois sont rares. Si la fermeture de l'usine est autorisée, l'impact sera dévastateur non seulement pour les travailleurs de Northern Pulp, leurs familles et leurs collectivités, mais pour toute la province.
Plus tôt cette année, Unifor a commandé une étude indépendante à Gardner Pinfold Consulting afin d'examiner l'impact économique d'une fermeture possible de Northern Pulp. Gardner Pinfold est reconnu comme l'un des chefs de file au Canada pour ses capacités analytiques et son expérience en matière d'économie de la mise en valeur et de la gestion des ressources naturelles.
Le but de l'étude était d'examiner l'impact économique général et la contribution des activités de Northern Pulp dans la région du comté de Pictou et dans la province de la Nouvelle-Écosse. L'étude a non seulement examiné l'impact de l'usine sur les activités courantes, mais aussi la dépendance du secteur forestier à l'égard de Northern Pulp par l'analyse des répercussions économiques dans le cadre d'un scénario de fermeture éventuelle d'une usine, en se concentrant particulièrement sur les répercussions sur les scieries qui dépendent fortement de cette usine.
Une analyse des impacts de l'usine et des industries connexes dans cinq des comtés les plus touchés a également permis d'examiner de près le niveau communautaire. Grâce à une analyse économique rigoureuse et indépendante, combinée à des entrevues détaillées avec des représentants de 13 scieries, des exploitants forestiers et des fournisseurs connexes, l'étude a révélé ce qui suit:
- Northern Pulp est un joueur clé dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse, créant un nombre important d'emplois bien rémunérés dans des régions où le taux de chômage est généralement élevé ;
- Ses partenariats uniques avec les scieries, les entrepreneurs forestiers et les propriétaires de boisés privés sont essentiels à son succès et à l'économie rurale ;
- En raison de la dépendance interdépendante du secteur forestier à l'égard de l'usine, la fermeture de l'usine entraînerait la fermeture de plusieurs scieries et entreprises d'exploitation forestière ;
- Northern Pulp dépense 279 millions de dollars par année, dont la plupart en Nouvelle-Écosse ;
- Une chaîne d'approvisionnement de 1 379 entreprises appuie le fonctionnement de l'usine;
- Environ 2 679 emplois équivalents temps plein sont soutenus par l'usine ;
- Les travailleurs de l'ensemble de l'économie gagnent un revenu annuel de 128 millions de dollars ;
- Environ 38,4 millions de dollars en recettes fiscales sont générés annuellement pour les gouvernements provincial et fédéral.
- La fermeture de l'usine éliminerait tous ces avantages en matière de dépenses, d'emploi, de revenu et de recettes fiscales de l'économie.
An important choice for the future
Le Canada est un pays riche en ressources naturelles. Cette richesse s'accompagne de grandes opportunités, mais aussi de grandes responsabilités. Nous avons déjà l'une des plus fortes protections environnementales au monde et nous devrions être fiers de notre bilan. Nous devons également comprendre qu'une économie forte qui offre de bons emplois et des possibilités de développement économique peut aller de pair avec un développement durable qui respecte les droits des Premières nations.
La foresterie est l'une des industries les plus durables que nous ayons, avec des perspectives d'avenir prometteuses, mais seulement si nous faisons les bons choix. Nous avons l'un de ces choix à faire devant nous maintenant. Nous croyons fermement que l'approbation du projet de remplacement de l'installation de traitement des effluents de Northern Pulp est le bon choix pour nos membres, le secteur forestier en général, tous les intervenants et détenteurs de droits et la province de la Nouvelle-Écosse.
Sincèrement,
Linda MacNeil
Directrice de la région de l’Atlantique
