Mise à jour: le 1er octobre 2020
La Prestation canadienne d'urgence (PCU) est une prestation temporaire qui apporte une aide financière aux travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Les prestations en vertu de ce programme prendront fin le 3 octobre 2020, mais les travailleuses et travailleurs admissibles peuvent présenter une demande de prestations rétroactivement jusqu'au 2 décembre 2020. Pour plus d'informations sur la PCU, n'oubliez pas de lire la FAQ d’Unifor.
Le 20 août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications temporaires au régime d'assurance-emploi (AE) du Canada. Les travailleuses et travailleurs admissibles à l'AE qui déposeront une demande de prestations de chômage à partir du 27 septembre 2020 recevront des prestations d'AE plutôt que la PCU.
Le 29 août 2020, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Intégration des personnes handicapées a proclamé ces changements par le biais des arrêtés d'urgence n° 8 et 9 de la Loi sur l'assurance-emploi.
Quand ces mesures temporaires expirent-elles?
- Ces arrêtés temporaires prendront fin le 25 septembre 2021, à moins qu'une disposition spécifique ne stipule une date antérieure.
Comment accéder aux prestations d'assurance-emploi à partir du 27 septembre 2020?
- Les travailleuses et travailleurs admissibles à l'assurance-emploi qui reçoivent des paiements de la PCU par l'entremise de Service Canada et qui continuent d'avoir besoin de soutien du revenu, passeront automatiquement aux prestations régulières d'assurance-emploi une fois qu'ils auront épuisé leur droit à la PCU de 28 semaines.
- Les travailleuses et travailleurs qui étaient auparavant inadmissibles à l'AE et qui reçoivent des paiements de PCU par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada peuvent maintenant être admissibles à l'AE en vertu de ses règles d'admissibilité élargies. Ceux qui sont admissibles en vertu des nouvelles règles (voir ci-dessous) devront faire une demande de prestations d'assurance-emploi par l'intermédiaire de Service Canada, une fois que leurs 28 semaines de PCU seront épuisées. Pour savoir comment faire une demande d'assurance-emploi, consultez le guide pratique d’Unifor.
Aurai-je droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi?
- Aux termes des nouveaux arrêtés d'urgence, le gouvernement fédéral a normalisé l'admissibilité à l'assurance-emploi dans toutes les régions. Auparavant, les règles d'admissibilité et de prestations de l'assurance-emploi variaient d'une région à l'autre du pays, en fonction du taux de chômage en vigueur. Avec le nouveau taux d'emploi minimum en vigueur du 27 septembre 2020 au 11 septembre 2021, tous les travailleurs devront avoir accumulé au moins 420 heures d'emploi assurable pour avoir droit à 26 semaines de prestations. L'acquisition d'un plus grand nombre d'heures d'emploi assurable se traduira par une plus longue durée de prestations.
- Les demandeurs d'assurance-emploi recevront également un crédit unique de 300 heures lorsqu'ils déposeront leur demande, ce qui réduira effectivement le critère d'admissibilité à 120 heures.
- Pour les personnes présentant une demande à partir du 27 septembre 2020, ou celles qui font la transition de la PCU vers l’AE, la période d'admissibilité est prolongée de 28 semaines supplémentaires.
Combien vais-je recevoir au titre de l'assurance-emploi ?
- Les prestations régulières de l'assurance-emploi représentent 55 % de la rémunération assurable d'une personne, jusqu'à concurrence de 573 $ par semaine. Ce niveau de prestations est inchangé par rapport aux règles précédentes de l'AE. Les prestations d'AE sont versées toutes les deux semaines.
- Toutefois, un nouveau plancher de versement des prestations d'assurance-emploi prévoit que les demandeurs reçoivent au minimum 500 $ par semaine (en attendant l'approbation législative). En d'autres termes, toute personne qui demande des prestations régulières d'assurance-emploi à partir du 27 septembre 2020 et avant le 11 septembre 2021 recevra au moins l'équivalent de 500 $ (en attente de l'approbation législative) par semaine, indépendamment de ce que ses prestations auraient été autrement.
Une fois que j'ai commencé à recevoir des prestations d'assurance-emploi, comment puis-je continuer à les recevoir?
- Tous les demandeurs d'assurance-emploi doivent soumettre des rapports bihebdomadaires à Service Canada afin de démontrer leur admissibilité continue, conformément aux règles traditionnelles de l'assurance-emploi.
Serai-je soumis à un délai de carence de l'assurance-emploi?
- Les travailleuses et travailleurs admissibles à l'AE qui déposent une demande entre le 27 septembre 2020 et le 25 octobre 2020, ou qui passent de la PCU à l'AE, seront dispensés de leur période d'attente.
Puis-je travailler tout en percevant des prestations régulières d'assurance-emploi?
- Les travailleuses et travailleurs peuvent travailler et gagner un revenu pendant qu'ils sont en période de prestations d'assurance-emploi. Toutefois, les prestations hebdomadaires d'assurance-emploi versées à ces personnes seront ajustées en fonction des règles existantes de « travail pendant une période de prestations » dans le cadre du régime d'assurance-emploi.
- En vertu de ces règles, les prestations d'assurance-emploi seront réduites de 50₵ pour chaque dollar gagné jusqu'à 90 % de votre rémunération hebdomadaire précédente (environ quatre jours et demi de travail). Au-delà de ce plafond, vos prestations d'assurance-emploi sont déduites dollar pour dollar.
Mon indemnité de cessation d’emploi ou de vacances aura-t-elle une incidence sur mes prestations d'assurance-emploi?
- De nouvelles mesures temporaires de l'assurance-emploi suspendront la disposition dite « de répartition de paiement » pour les indemnités de cessation d’emploi et de vacances. En d'autres termes, les travailleuses et travailleurs qui reçoivent des indemnités de cessation d’emploi et des congés payés ne verront pas ces paiements déduits des prestations régulières de l'assurance-emploi.
Les prestations d'assurance-emploi sont-elles imposables?
- Les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux sont déduits des prestations d'assurance-emploi versées. Ce système est différent de la PCU, qui est imposée à la fin de l'année (c'est-à-dire remboursée au gouvernement au moment de l'impôt) et non imposée lors du versement.
Comment puis-je bénéficier des prestations spéciales de l'assurance-emploi, y compris les congés de maladie, de maternité, parentaux, de soins de compassion ou d’aide familiale?
- Une personne qui demande des prestations spéciales de l'assurance-emploi doit avoir un minimum de 600 heures d'emploi assurable pour y avoir droit.
- À titre de mesure temporaire, les demandeurs recevront un crédit unique de 480 heures qui réduit effectivement le critère d'admissibilité aux prestations spéciales de l'assurance-emploi à 120 heures. Ce crédit d'heures sera disponible pendant un an et rétroactif au 15 mars 2020 pour les demandeurs qui souhaitaient passer rapidement de la PCU aux prestations de maternité, parentales, de compassion, de soignant familial ou de travail partagé de l'assurance-emploi, mais qui n'ont pas pu établir leur demande d'assurance-emploi en raison d'un nombre d'heures insuffisant.
- Toute personne qui demande des prestations spéciales d'assurance-emploi à partir du 27 septembre 2020 recevra au moins l'équivalent de 500 $ (en attente de l'approbation législative) par semaine (ou 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées), indépendamment de ce qu'elle aurait reçu en vertu des règles précédentes de l'assurance-emploi.
Que se passe-t-il si je n'ai pas droit aux prestations d'assurance-emploi?
- Le gouvernement fédéral propose de créer une nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) (en attente de l'approbation législative) qui fournira 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines, aux travailleuses et travailleurs indépendants ou qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui ont toujours besoin d'un soutien du revenu et qui sont disponibles et à la recherche d'un emploi.
- Le gouvernement fédéral suggère que cette prestation soutiendra les travailleuses et travailleurs dont le revenu a baissé ou n'est pas revenu en raison de la COVID-19. Cette prestation permettra aux Canadiennes et Canadiens de gagner un revenu plus élevé pendant leur période de prestations et comprendra des liens vers le Guichet emplois, le service national de l'emploi du Canada, avec des outils de planification de carrière pour les personnes à la recherche d'un emploi.
- L'Agence du revenu du Canada administrera la Prestation canadienne de la relance économique. Les informations sur la façon de faire une demande seront disponibles ici: www.canada.ca/coronavirus
Quels autres prestations temporaires le gouvernement a-t-il annoncées?
- Le gouvernement fédéral a annoncé deux prestations de relance supplémentaires : la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
- La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (en attente de l'approbation législative) fournira 500 $ par semaine, pendant un maximum de deux semaines, à compter du 27 septembre 2020 pendant un an, aux travailleuses et travailleurs qui sont incapables de travailler parce qu'ils sont malades ou doivent s'isoler en raison de la COVID-19.
- La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (en attente de l'approbation législative), qui entrera en vigueur le 27 septembre 2020 pour une durée d'un an, fournira 500 $ par semaine, pendant un maximum de 26 semaines par ménage, aux Canadiennes et Canadiens admissibles. Cette prestation vise à aider les personnes incapables de travailler parce qu'elles s'occupent d'enfants ou soutiennent d'autres personnes à charge qui ont dû rester à la maison en raison de la COVID-19.
- Des informations supplémentaires et les critères d'admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants sont disponibles en ligne.
