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Le très honorable Mark Carney
Premier ministre du Canada
L'honorable Marc Miller
Ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes
Objet : Défendre le journalisme et les nouvelles locales
Monsieur le Premier ministre Carney et Monsieur le Ministre Miller,
Je vous écris afin de vous exprimer les profondes préoccupations d'Unifor en ce qui concerne la décision récente de votre gouvernement d'abandonner les mesures associées à la Loi sur la diffusion continue en ligne, en particulier celles concernant les contributions financières exigées aux entreprises de diffusion continue situées aux États-Unis.
Je demande respectueusement à votre gouvernement de revenir sur cette décision.
Les 9 000 membres d’Unifor qui travaillent dans le secteur des médias exercent une vaste gamme d’activités professionnelles dans des domaines comme la radiodiffusion (télévision et radio), la réalisation de films et d’émissions de télévision, les journaux, les magazines et les périodiques, l’impression (notamment le graphisme, le prépresse et la production) ainsi que les services en ligne.
En juin 2025, le gouvernement a annulé la taxe sur les services numériques, apparemment dans le but de favoriser l'avancement des négociations commerciales avec les États-Unis. Cependant, dans les faits, cette décision représentait une concession accordée aux grandes entreprises technologiques américaines sans obtenir aucun avantage concret en retour pour les Canadiennes et les Canadiens.
La décision d'abandonner des éléments clés de la Loi sur la diffusion continue en ligne risque d'avoir de graves conséquences sur le paysage médiatique canadien, en particulier sur le secteur des nouvelles locales. Elle accélérera la propagation des soi-disant « déserts numériques » partout au pays, rendant ainsi la tâche plus difficile pour les Canadiennes et Canadiens d'accéder au journalisme local et à une programmation adaptée à leur communauté. À une époque où la désinformation et la mésinformation continuent de proliférer, l'affaiblissement des capacités des nouvelles locales nuit forcément au discours public informé et à l'engagement démocratique.
La décision du gouvernement libéral d'exempter les grandes plateformes de diffusion en continu américaines de contribuer à l'écosystème médiatique canadien forcera les diffuseurs canadiens traditionnels à chercher à obtenir des réductions ou l'élimination de leur propre contribution pour des raisons d'égalité réglementaire. Les diffuseurs justifieront sans doute ces demandes en soulignant leurs difficultés financières continues, ce qui mènera inévitablement à une nouvelle vague de mises à pied, de réductions de service et de fermetures dans l'ensemble du secteur canadien des médias.
Même si l'annonce de l'octroi de 600 millions de dollars par le gouvernement en soutien aux industries audio et audiovisuelle du Canada est accueillie favorablement, cet investissement demeure insuffisant pour répondre à toutes ces préoccupations. Même si certaines sources rapportent qu'une portion de ce financement pourrait être consacré aux nouvelles locales, un engagement pour un financement ponctuel ne peut absolument pas remplacer un mécanisme de financement structurel et durable, ce que la Loi sur la diffusion continue en ligne visait précisément à créer. Cette loi offrait une solution à long terme harmonisée avec les principes de la politique de diffusion canadienne et aurait offert une stabilité financière fort nécessaire dans un secteur perpétuellement en crise.
Unifor considère clairement que les investissements publics doivent demeurer une composante essentielle des efforts visant à soutenir le secteur médiatique canadien, en particulier le journalisme local. Toutefois, la Loi sur la diffusion continue en ligne était conçue de façon à fournir de nouvelles sources de financement provenant des entreprises du secteur privé qui profitent de l'accès aux auditoires canadiens. En abandonnant ces mesures, le gouvernement permet à ces entreprises de continuer d'exercer leurs activités au Canada sans aucune obligation significative de réinvestir dans le système médiatique canadien.
En effet, le gouvernement relève les grandes entreprises américaines de technologie et de diffusion en continu de leur responsabilité d'appuyer l'écosystème médiatique canadien, laissant plutôt les contribuables canadiens assumer ce fardeau. Cette approche est difficilement compréhensible compte tenu de l'engagement pris par le gouvernement consistant à défendre les intérêts canadiens et à renforcer les industries intérieures.
Parmi les autres conséquences de cette décision, il est important de mentionner qu'elle retarde encore davantage la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne et les sommes qu'elle devait fournir au système de diffusion canadien. Les diffuseurs canadiens sont déjà dans une situation difficile et Unifor craint que même ces retards, sans égard au contenu même de la politique, aient de graves conséquences.
Le journalisme et les nouvelles locales sont des piliers essentiels d'une démocratie saine. Unifor maintient son engagement à militer en faveur d'un secteur médiatique durable, diversifié et inclusif permettant de fournir le service aux Canadiennes et Canadiens dans toutes les régions du pays.
Compte tenu de l'importance de ces enjeux, je demande respectueusement une rencontre urgente afin que nous puissions discuter plus en détail de nos préoccupations et explorer des manières d'assurer la stabilité à long terme des secteurs canadiens des médias et des nouvelles locales.
Cordialement,
Lana Payne
Présidente nationale
