Un examen judiciaire protège l'équité salariale dans les foyers de soins de l'Ontario

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Unifor s'est joint à l'intervention de la Coalition pour l'égalité salariale dans le cadre d'une audience de révision judiciaire concernant un différend en matière d'équité salariale entre l'AIIO et le SEIU contre un groupe d'employeurs de foyers de soins en Ontario.

Le cas provient des foyers de soins de l'Ontario qui comptent surtout des femmes, et l'équité salariale est déterminée en l'absence d’homologues masculins. Dans une victoire pour l'équité entre les sexes, l’examen judiciaire a statué que le fait de ne pas suivre la méthode de remplacement pour maintenir l'équité salariale ne respecte pas les valeurs de la constitution.

« La décision unanime de l’examen judiciaire rendue aujourd'hui par les tribunaux est une étape importante dans la réalisation de la justice économique pour les femmes qui travaillent dans le secteur des soins de santé, a déclaré Jerry Dias, président national d’Unifor. Cette décision rappelle à l’ordre les employeurs de foyers de soins qui n'ont pas voulu adopter des méthodes d'équité salariale. Les femmes doivent recevoir la même rémunération que les hommes et utiliseront toutes les ressources dont elles disposent pour obtenir l'équité salariale. »

L'affaire porte sur un différend entre l'AIIO, l'UIES et les foyers de soins participants au sujet des mesures que les foyers de soins doivent prendre pour maintenir l'équité salariale dans leur milieu de travail. Les femmes qui constituent la majorité du personnel des foyers de soins n'ont pas accès à des postes de comparaison masculins dans leur milieu de travail pour effectuer l'analyse de l’équité salariale.

La Loi sur l'équité salariale recommande que, dans les cas où les comparateurs masculins sont absents, les employeurs devraient utiliser la méthode de remplacement pour déterminer l’équité salariale. La Commission de l'équité salariale de l'Ontario explique que la méthode de remplacement « permet aux organisations du secteur public élargi, qui comptent surtout des catégories d'emplois occupés par des femmes, d'obtenir et d'appliquer des renseignements sur l'équité salariale d'une autre organisation du secteur public ».

« Les femmes savent que le travail féminisé est moins bien rémunéré que les emplois traditionnellement dominés par les hommes, a déclaré Naureen Rizvi, directrice de la région de l'Ontario. Une décision comme celle-ci est un outil de plus à notre disposition pour changer ce système et remettre en question cette injustice profondément enracinée qui demande aux femmes d'accepter moins. »

Après que les tribunaux de l'Ontario ont statué que la Loi sur l'équité salariale n'exigeait pas que les foyers de soins utilisent la méthode de remplacement, l'AIIO et l'UIES ont fait équipe avec la Coalition pour l'équité salariale afin de déposer une demande d’examen judiciaire.

Les syndicats et la Coalition pour l'équité salariale ont soutenu que l'interprétation de la Loi sur l'équité salariale par le tribunal était déraisonnable et contraire à la Charte. La Cour a ensuite conclu que la façon dont le Tribunal a interprété la Loi sur l'équité salariale ne tenait pas compte des valeurs de la Charte et qu'elle était donc déraisonnable et devait être renversée. La Cour a également conclu que les employeurs utilisent des comparateurs à partir de la date à laquelle l'écart d'équité salariale est présumé avoir refait surface.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la Coalition pour l’équité salariale à l’adresse www.equalpaycoalition.org et suivez-la sur Twitter à @EqualPayON.