Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’une commission fédérale des bas salaires

Main Image
Image
Partager

Alors que nous continuons à attendre que le gouvernement fédéral donne suite à sa promesse d’instaurer un salaire minimum fédéral de 15 dollars, des questions sont souvent soulevées sur la manière dont les futures augmentations de taux devraient être traitées. Si le gouvernement a identifié des augmentations de salaires basées sur le taux d'inflation comme une solution possible, d'autres mesures, telles que l'utilisation du salaire horaire médian, proposées dans le plan économique du président américain Joe Biden, ont également reçu un soutien – notamment d'Unifor. Par ailleurs, l'élaboration d'une approche plus souple et plus réactive, fondée sur des données probantes et tenant compte des facteurs et conditions économiques et sociales actuels, peut également présenter plusieurs avantages. Une recommandation du Comité d'experts sur les normes du travail fédérales modernes, reprise par Unifor dans son plan Rebâtir en mieux pour la relance économique, concerne la création d'une « commission des bas salaires » indépendante qui serait chargée d'étudier la politique du salaire minimum au Canada et ses effets sur les travailleuses et travailleurs, les entreprises et l'économie.

L'idée de créer une telle commission n'est pas nouvelle, car plusieurs pays ont mis en place des organismes indépendants ou tripartites (gouvernement, syndicats et employeurs) similaires pour aider à déterminer le taux de salaire minimum du pays, comme l'Allemagne, l'Australie et le Japon. Un modèle souvent cité est celui de la « Low Pay Commission » (LPC) du Royaume-Uni. La LPC du Royaume-Uni a été créée en 1997, juste avant l'introduction du premier salaire minimum national du pays. Son mandat consistait à étudier l'impact du salaire minimum national sur les travailleuses et travailleurs et l'économie et à fournir au gouvernement des recommandations annuelles sur les ajustements de taux. Le gouvernement décidait en dernier ressort d'approuver ou de rejeter les recommandations de la commission. 

Comme ces dernières années l'ont démontré, la lutte pour un taux de salaire minimum équitable pour les travailleuses et travailleurs peut être hautement controversée et source de divisions. L'un des principaux avantages de l'utilisation par la LPC de méthodes et d'activités de recherche approfondies consistant en des enquêtes, la collecte et l'analyse de données, et la consultation directe des principales parties prenantes des travailleurs, des syndicats et des employeurs, est de garantir que la politique du salaire minimum est éclairée par des faits et des preuves. Par exemple, la LPC a constaté qu'au fil des ans, l'augmentation des taux de salaire minimum n'avait que peu ou pas d'incidence sur les heures travaillées ou les niveaux d'emploi des travailleurs à bas salaire – une prétention souvent défendue par des groupes pro-entreprises. 

Bien entendu, une commission indépendante ne peut à elle seule garantir la suppression totale des bas salaires. Malgré le travail de la LPC, des chiffres récents montrent qu'il y a encore 8,3 millions d'adultes en âge de travailler qui vivent dans la pauvreté au Royaume-Uni – dont 10 % sont des personnes vivant dans des ménages travaillant à temps plein, contre 58 % dans des ménages travaillant à temps partiel. Pourtant, certains progrès ont été réalisés. En 2019, la proportion d'emplois à bas salaire au Royaume-Uni est tombée à 16,9 %, soit le niveau le plus bas depuis le début de la collecte de données en 1997. Cependant, nous savons que les milieux d’affaires continueront à exercer une pression à la baisse sur les salaires afin de protéger les profits. C'est pourquoi des interventions supplémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des emplois, de meilleures normes d'emploi pour les travailleuses et travailleurs précaires et ceux de l'économie à la demande et l'accès aux négociations collectives, continueront à être nécessaires pour relever les normes de travail et les revenus. La création d'une commission indépendante peut encore être un outil utile pour garantir que les mythes et la désinformation ne soient pas les fondements sur lesquels reposent les décisions politiques importantes.