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Monsieur le Premier ministre Carney,
Objet : Application immédiate et renforcement de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères afin de prévenir la délocalisation des emplois canadiens
Les travailleuses et travailleurs canadiens appréhendent le risque que l'intensification de la guerre commerciale injustifiée provoquée par les États-Unis entraîne des pertes d’emplois, une précarité des revenus et des difficultés économiques. Comme vous le savez, certaines usines canadiennes ont fermé leurs portes et délocalisé leur production pour échapper aux tarifs douaniers américains. Les secteurs de l’automobile, de la sidérurgie, de l’aluminium et de la foresterie en sont affectés par des retards dans les investissements et des mises à pied temporaires. De nouveaux tarifs douaniers américains visant des secteurs spécifiques devraient frapper le Canada dans les mois à venir.
Votre gouvernement fédéral a réagi rapidement et avec fermeté. Les mesures de rétorsion imposées sur certains produits américains ciblés constituent un choix politique nécessaire et ont le plein appui de notre syndicat. Cependant, devant la persistance des tarifs douaniers et l’intensification des menaces de licenciements et de fermetures d’usines, de nouvelles actions énergiques et défensives doivent être prises pour consolider l’économie industrielle du Canada.
Au nom d’Unifor, j’exhorte votre gouvernement à prendre des mesures immédiates et décisives en vertu de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, afin d’empêcher les entreprises exerçant leurs activités au Canada de délocaliser des emplois pour contrer les politiques commerciales de pays étrangers, en particulier celles des États-Unis.
Vous trouverez ci-joint une proposition détaillée, élaborée à la demande d’Unifor, qui décrit comment les pouvoirs fédéraux prévus par la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères peuvent être utilisés et renforcés pour dissuader les entreprises de délocaliser des emplois en réponse aux mesures tarifaires américaines. La Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères fournit un cadre qui permet au procureur général, avec l’appui du ministre des Affaires étrangères, de rendre des ordonnances de blocage interdisant la conformité à des lois ou directives étrangères contraires aux intérêts canadiens. Ces ordonnances peuvent faire de la délocalisation de la production hors du Canada en réponse à des mesures commerciales étrangères une infraction fédérale, passible à l’heure actuelle d’une amende pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour les entreprises et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans pour les particuliers.
Il ne s’agit pas d’un appel à l’adoption d’une nouvelle loi, mais plutôt une invitation au gouvernement à démontrer sa volonté politique. La Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères peut être invoquée immédiatement, même si ses mécanismes d’application actuels sont limités. Des modifications législatives, qui seront présentées à la reprise des travaux du Parlement, pourraient renforcer son efficacité, y compris avec les nouvelles autorités de Tarif des douanes canadien afin d’imposer des sanctions sévères aux entreprises non conformes.
Parmi ces mesures renforcées pourraient figurer des restrictions à l’importation des produits d’entreprises qui ont délocalisé leurs activités au Canada, la saisie d’actifs et l’obligation de se conformer à la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères comme condition pour les entreprises qui demandent à bénéficier des contre-mesures prises par le Canada. Il s’agit d’une série d’outils que votre gouvernement peut utiliser non seulement pour dissuader les entreprises de quitter le pays, mais aussi pour renforcer notre souveraineté et soutenir notre intérêt national.
Il est inacceptable que les travailleuses et travailleurs canadiens aient à supporter le fardeau de l’agression commerciale des États-Unis. Les entreprises qui tirent profit de leurs activités au Canada ne doivent pas être autorisées à abandonner leurs responsabilités envers notre main-d’œuvre et nos collectivités à leur convenance. Les conséquences de la délocalisation des emplois doivent être réelles, applicables et immédiates.
Nous appelons votre gouvernement à agir sans délai. En utilisant et en renforçant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, le Canada peut envoyer un message on ne peut plus clair : si vous faites des affaires ici au Canada, vous devez également investir dans les personnes et les communautés qui rendent ces affaires possibles.
Je serais ravie de discuter plus en détail de cette question avec vous.
Veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Lana Payne
Présidente nationale
